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Monnaie de Paris


Série des ms. F°

ms. F° 44. Arrêts et actes royaux (3 septembre 1776-4 juin1782)
Registre des arrêts
Registre papier, 177 f°, fin XVIIIe siècle. Table en début de registre


1r° 1776, 3 septembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Alexandre Prévôt, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Saint-Germain-en-Laye
2r° 1776, 3 septembre Arrêt qui permet à Denis Boury, maître orfèvre à Saint-Villery en Caux, de tranférer son domicile de ladite ville de Saint-Villery en celle de Rouen
4r° 1776, 5 novembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Louis Marel, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Sainte-Mouchond
5r° 1776, 9 septembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Louis Denamps, compagnon orfèvre, enla maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Hennebond
6v° 1776, 9 septembre Arrêt qui autorise le sieur Decaumartin, intendant et commissaire départi en Flandres a passer contrat d'acquisition et prendre possession pour et au nom de Sa Majesté des terrins [sic] et bâtiments attenants aux laboratoires de la Monoie de Lille
7v° s.d. Lettres patentes qui autorisent le procureur général de la Cour des monoies à faire la recherche des deniers courants nécessaires au jugement du travail des monoiers pour être par lui administrés lors de l'ouverture des boîtes de chaque Monoies
8v° 1777, 14 mars Lettres patentes qui ordonnent la continuation de la fabrication des espèces de cuivre ordonnée dans nos Monoies d'Aix, Montpellier, Lille et La Rochelle jusqu'à la concurrence de 950 mille marcs
9v° 1777, 18 mars Arrêt qui ordonne la réception de Pierre Jacques Thomas, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Sens
10v° 1777, 4 avril Arrêt qui ordonne la réception de Antoine Guimberteau, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Rochefort
12r° 1777, 4 avril Arrêt qui commet les nommés François Jalabert pour remplir en place de prévôt des monoyeurs dans la ville de Perpignan, François Marot père pour celle de lieutenant et Raimond Cribaillé père, Jean Antoine Vigo, Louis Viginer, Jean Cribailler et Raymond Cribailler fils pour remplir les fonctions de monoyeurs, ...
13v° 1777, 4 avril Lettres patentes qui approuvent et confirment l'adjudication des bâtiments de la Monoie de Poitiers et dépendances faites au sieur Saillard, ancien directeur de la Monoie, par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Poitiers
14v° 1777, 4 avril Arrêt qui ordonne la réception de Jacques Nicolas Le Fors, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Nesle en Picardie
16r° 1777, 8 avril Arrêt qui permet au sieur Bernard Bernard de faire exercer les fonctions de sondit office de directeur et trésorier particulier de la Monoie d'Aix par le sieur Alexandre Pécout, son beau-frère
16v° 1777, 2 mai Arrêt qui ordonne que sur la somme de 13.621 livres 17 sols 3 deniers à laquelle montent les réparations faittes à l'Hôtel de la monoie d'Aix, il en sera payé pour le compte de Sa Majesté 13.078 livres 6 sols 3 deniers et le surplus de la dépense, montant à 543 livres 11 sols, sera supporté par le directeur de la Monoie
17v° 1777, 13 mai Arrêt qui ordonne la réception du sieur Jean Marie Chauvin, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Saint-Denis en France
19r° 1777, 30 septembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Jean Joseph Raynaud, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Thiers en Auvergne
20r° 1777, 30 septembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Joseph Rivette, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Mayny
20v° 1777, 30 septembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Joseph Le Noir, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Bergues Saint-Vinocq
21v° 1777, 7 octobre Arrêt qui permet aux officiers de la Monoie d'Aix d'emploier un maître serrurier étranger ou un simple compagnon aux ouvrages de la Monoie, lequel jouira du logement et atteliers destinés à cette place dans cette Monoie
22r° 1777, 7 octobre Commission sur ledit arrêt
22v° 1777, 7 octobre Arrêt qui autorise le sieur intendant et commissaire départi en Bretagne à faire faire par économie les ouvrages qui sont nécessaires en la Monoie de Nantes au logement du sieur Pichelin du Cleray, juge garde de ladite Monoie
22v° 1777, 7 octobre Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Mets a procéder à l'adjudication au rabais des réparations nécessaires au logement du contrôleur contregarde de ladite Monoie
23r° 1777, 29 octobre Arrêt qui autorise [le] sieur Jean Darrippe De Cazaux à faire exercer son office de directeur et trésorier particulier de la Monoie de Bayonne par [le] sieur Pierre Romain Darrippe de Cazaux, son fils
23v° 1777, 18 novembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Nicolas Gros, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville d'Arpajon
24r° 1777, 18 novembre Arrêt qui permet au sieur Gomet, maître orfèvre en la ville de Trévoux d'exercer ladite profession en celle de Bordeaux
24v° 1777, 18 novembre Arrêt qui ordonne la réception de Denis Sénard, compagnon orfèvre, en la maîtrsie d'orfèvrerie pour la ville de Villers-Cotterêt
25r° 1777, 18 novembre  
26v° 1774, 4 mars Arrêt qui ordonne que les jurés gardes nommés d'office par sentence des officiers de la Monoie de Lille des 1er et 11 février 1777 continueront d'exercer leurs fonctions de jurés gardes et qui ordonne l'élargissement du nommé De la Haye et tous autres qui auroient pu être emprisonnés
30r° 1777, 14 mars Déclaration qui ordonne la fabrication d'espèces de cuivre dans les Monoies d'Aix, Montpellier, Lille et La Rochelle jusqu'à la concurrence de 950.000 marcs, dont 4000.000 dans celle d'Aix, 150.000 dans celle de Montpellier, 300.000 dans celle de Lille et 100.000 dans celle de La Rochelle
30r° 1777, 24 juin Arrêt qui permet à Joseph Patrice Leleu, maître orfèvre à Lille, de transporter son domicile de ladite ville de Lille en celle de Bailleul
30v° 1777, 24 juin Arrêt qui ordonne la réception du sieur Jean Gabriel Robert, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Limoges
31r° 1778, 13 janvier Arrêt qui ordonne la réception du sieur Vincent Hugues Langes, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Marseille
32r° 1778, 13 janvier Arrêt qui ordonne la réception du sieur Léonard Barbier, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Gournay en Bray
32v° 1778, 10 mars Arrêt qui permet au sieur Villemsent, maître et marchand orfèvre, rue Comtesse d'Artois à Paris, d'établir ses cilindres pour laminer les plaques d'or et d'argent fauxbourg Saint-Denis, en se conformant aux ordonnances portées audit arrêt
34v° 1778, 10 mars Arrêt qui ordonne la réception du sieur Etienne Nicolas, compagnon orfèvre, en la maîtrise pour la ville de Tours
34v° 1778, 10 mars Arrêt qui ordonne la réception du sieur Charles Antonin René Dupont, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville d'Alençon
35v° 1778, 10 mars Arrêt qui ordonne la réception du sieur Charles Joseph Pierre, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Morteau
36r° 1778, 10 mars Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Jean Paul Le Baube, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Montivilliers
36v° 1778, 10 mars Arrêt qui ordonne la réception du sieur François Charles Grillet, compagnon orfèvre à Toulon, en la maîtrise d'orfèvrerie pour ladite ville de Toulon
38r° 1778, 12 mars Arrêt qui commet les sieurs Richer et Chenu pour exercer dans la Monoie de Mets les fonctions de monoieurs
38r° 1778, 28 avril Arrêt qui ordonne la réception du sieur Louis François Deschamps, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Versailles
39r° 1778, 28 avril Arrêt qui ordonne la réception du sieur François Capy, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de La Rochelle
39v° 1778, 28 avril Arrêt qui ordonne la réception du sieur Jean Robert Brisbart, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Château-Thierry
40r° 1778, 28 avril Arrêt qui installe Jean Baptiste Payars aux fonctions de monoieur dans la Monoie de Bayonne
41r° 1778, 3 mai Arrêt qui ordonne la fabrication d'espèces de cuivre dans la Monoie de Limoges jusqu'à la concurrence de cent mille marcs
41v° 1778, 28 juillet Arrêt qui ordonne la réception du sieur Gilles Julien Jean Grosnier, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville d'Alençon
42v° 1778, 28 juillet Arrêt qui ordonne la réception du sieur Albert Baptiste Fouquet, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Saumur en Anjou
43v° 1778, 28 juillet Arrêt qui ordonne la réception du sieur Antoine Prévost, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Marseille
44v° 1778, 30 juillet Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en Béarn a procéder à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire pour la fonte de l'une des presses de la Monoie de Pau
45r° 1778, 31 juillet Arrêt qui ordonne une fabrication de 300.000 marcs d'espèces de cuivre en la Monoie de Pau
45v° 1778, 8 septembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Dominique Julien, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Toulon en Provence
46v° 1778, 17 novembre Arrêt qui ordonne la réception du sieur Jacques Pipy, compagnon orfèvre, en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Saint-Jean d'Angely
47r° 1778, 24 novembre Lettres patentes qui règlent l'époque du compte et payement des gages des officiers de la Cour des monnoies qui ont une finance à payer
48r° 1779, 23 février Arrêt qui ordonne au sieur Deschamps, trésorier général des Monoies, de faire garder et observer l'état des gages des officiers des Monoies pour l'année 1773 et de payer aux dénommés audit état les sommes portées par icelui
48r° 1779, 27 février Arrêt qui ordonne une fabrication de cent mille marcs de cuivre en la Monoie de Lyon ; lettres patentes expédiées sur icelui
48v° 1779, 28 février Arrêt qui annule l'article 1er de l'édit du mois de septembre, rendu pour la comptabilité des Monoies en ce qu'il contient des formalités inusitées
49r° 1779, 4 mai Arrêt qui permet au sieur Ravissa de faire construire à Paris ou aux environs la machine hidrolique dont il est l'inventeur, propre à extraire les matières d'or et d'argent qui peuvent se trouver dans les terres et cendres mises au rebut, pour en jouir par lui pendant l'espace de dix années
50r° 1779, 4 mai Arrêt qui relève le sieur Gonin du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre par les officiers de la Monoie de Rennes pour la ville de Dinan
51v° 1779, 4 mai Même arrêt pour le sieur Hervet, pour la ville de Brest
53r° 1779, 4 mai Même arrêt pour le sieur Augustin Cheron, pour la ville de Blois
54r° 1779, 4 mai Même arrêt pour le sieur Tarbet, pour la ville de Sens
54v° 1779, 1er juin Même arrêt pour le sieur Nicolas Gaillardet, pour la ville de Noyers
55v° 1779, 27 juillet Même arrêt pour le sieur Jacques Amand David pour le bourg de Bolbec
57r° 1779, 27 juillet Arrêt qui permet au sieur Jacques Toully de tranférer son domicile du bourg de la Tremblade en celui de Saintes pour y exercer la profession d'orfèvre
59r° 1779, 27 juillet Arrêt qui relève le sieur Jean-Baptiste Chimay du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour le bourg de Liesse
61v° 1779, 7 août Arrêt qui ordonne la mainlevée de l'opposition formée par les sieurs Couste et Bertin par exploit du 12 février 1779 au payement des gages des officiers de la Cour des monoies ès mains des sieurs Meulon et Thiron de Montrange
62v° 1778, 19 janvier Arrêt quiordonne qu'il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire pour la fonte d'une des presses de la Monoie de Pau
63r° 1779, juillet Edit portant création de l'office de général de la Monoie de Lyon
65r° 1779, 1er août Edit donné en faveur du sieur Pierre Jodin, mécanicien
66v° 1779, 22 août Lettres patentes qui autorisent en la Monoie de Paris une fabrication de vingtième d'écus à l'éfigie de Louis 15
67v° 1779, 7 septembre Arrêt qui relève le sieur Jacques François Nory du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Mayenne
69r° 1779, 14 septembre Arrêt qui fixe la distribution des deniers de la succession du feu sieur Tabaries de Grandsaignes, décédé, directeur de la Monoire d'Aix
85v° 1779, 11 septembre Arrêt qui casse et annule les arrêts de la Cour des monoies rendus contre le procureur général
87r° 1779, 26 octobre Arrêt qui relève le sieur Louis Coquet du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître pour la ville de Troies
89r° 1780, 29 février Même arrêt pour le sieur Joseph André qui ordonne qu'il sera reçu maître pour la ville de Lunéville
90v° 1780, 29 février Arrêt qui, sur la requête présentée par le sieur Michel, orfèvre à Vesoul, ordonne un soit communiqué
91r° 1780, 29 février Arrêt qui relève le sieur Marcellin du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître pour la ville de Versailles
92v° 1780, 29 février Arrêt qui relève le sieur Herman du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Nismes en Languedoc
93v° 1780, 29 février Même arrêt pour le sieur Benjamin Chandelier et ordonne qu'il sera reçu maître pour le bourg de Bolbec
95r° 1780, 29 février Même arrêt pour le sieur Joseph Bouchon et ordonne qu'il sera reçu maître pour la ville de Compiègne
96r° 1780, 4 avril Arrêt qui, sur la requête du sieur Souton, ordonne un soit communiqué toutes choses demeurantes en état
100r° 1780, 4 avril Arrêt qui permet au sieur Henry Gotz, changeur à Huningue, de tranférer son domicile en la ville d'Alkirck pour continuer d'exercer ses fonctions de changeur
101r° 1780, 23 mai Arrêt qui relève le sieur Allemand, compagnon orfèvre, du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville d'Arles
102v° 1780, 23 mai Même arrêt pour le sieur Louis Poissonnier et ordonne qu'il sera reçu maître pour la ville de Clermont en Beauvoisis
103v° 1780, 23 mai Même arrêt pour le sieur Pierre Félix Tabouillot et ordonne qu'il sera reçu maître surnuméraire pour la ville de Bar-le-Duc
105r° 1780, 23 mai Arrêt qui relève le sieur Jacques Bertheaume du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et qui ordonne qu'il sera reçu maître et marchand orfèvre, jouaillier, lapidaire et horloger pour la ville de Honfleur
106v° 1780, 4 juillet Arrêt qui ordonne que par grâce et sans tirer à conséquence le sieur Pierre Alexis Mitre, compagnon orfèvre, sera reçu par les officiers de la Monnoie d'Aix maître surnuméraire pour la ville de Toulon
108r° 1780, 10 octobre Arrêt qui relève le sieur Marin Joseph Touchard du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre, jouaillier, lapidaire, horloger en la ville de Sillé
110v° 1779, 1er août Edit en faveur du sieur Jodin, mécanicien
112r° 1780, 5 décembre Arrêt qui relève Blaise Giron, compagnon orfèvre, des défauts de formalités de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre à Clermont-Ferrand
114r° 1781, 16 janvier Arrêt qui relève Dominique Antoine Michaud du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Lorient
116r° 1781, 14 janvier Arrêt qui ordonne à madame Dumazil le privilège de la vente d'un étamage composé d'argent fin et d'étain de Malack
117r° 1781, 25 janvier Déclaration concernant la formalité à observer dans la forme des brevets d'apprentissage de l'orfèvrerie
117v° 1781, 26 janvier Arrêt portant concession à la ville de Strasbourg du cours d'eau et du terrain sur lesquels sont situés le moulin à eau et le moulin à chevaux servant à la Monnoie de ladite ville, pour la somme de 8.000 livres, et ordonne la construction d'un nouveau moulin à chevaux dans le bâtiment de ladite Monoie
119r° 1781, 26 janvier Arrêt qui casse et annulle les arrêts du parlement de Flandres y énoncés, maintient les nommés Bernard Beaucourt et Grignon dans le droit d'exercer la profession d'orfèvre dans la ville de Lille et fait défenses aux mayeurs, échevins de ladite ville et à tous autres de les y troubler
121v° 1781, 26 janvier Arrêt qui déclare nuls ceux de la Cour des Monnoies y énoncés et ordonne que sur l'opposition à la prestation de serment des jurés gardes des orfèvres de Lille élus en 1776 les parties procéderont devant les mayeurs et échevins de ladite ville sauf l'appel au parlement de Flandres
126r° 1781, 21 janvier Arrêt portant défenses de délivrer dans les paiements les pièces de six liards et de deux sols en sacs autrement que pour des apoints et à découvert
127r° 1781, 13 mars Arrêt qui ordonne que Joseph Sache, compagnon orfèvre, sera reçu maître à titre de privilège en la ville de Grasse
127v° 1781, 13 mars Arrêt qui relève Benoît François Toully du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Dijon
128v° 1781, 13 mars Même arrêt pour le sieur Guillaume Augustin la Mille et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville d'Evreux
129r° 1781, 6 avril Arrêt qui autorise des réparations à faire en la Monnoie de Perpignan
130r° 1781, avril Commission pour le trésorier général des Monnoies concernant le paiement des gages des officiers des Monnoies de l'année 1775
130r° 1781, 1er mai Arrêt qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Varlet, orfèvre sans qualité, et dont la confirmation a été prononcée contre lui par arrêt de la Cour des Monnoies du 20 janvier 1776, lui seront rendus après avoir été déformés et rompus, et le déboute au surplus de sa demande en cassation
132v° 1781, 1er mai Arrêt qui relève le sieur Sébastien Saulnier du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre en la ville de Lyon
134r° 1781, 1er mai Arrêt qui ordonne que le sieur Laurent Laurent sera reçu maître orfèvre surnuméraire en la ville de Tarascon
134r° 1781, 1er mai Arrêt qui relève le sieur Pierre de Jeauneau du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre en la ville de Bordeaux
135r° 1781, 5 mai Arrêt qui autorise des réparations faites à la Monnoie de Bayonne et en ordonne le paiement des fonds de la caisse générale des Monnoies
135v° 1781, 28 juin Arrêt qui autorise des réparations à faire aux couvertures des bâtiments de la Monnoie de Rouen
136r° 1781, 3 juillet Arrêt qui relève le sieur Jean Baptiste Herbelet du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître et marchand orfèvre jouaillier pour la ville de Verdun
138r° 1781, 3 juillet Arrêt qui relève le sieur Claude Amable Dulaure du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il ser areçu maître et marchand orfèvre pour la ville de Riom
140r° 1781, 3 juillet Même arrêt pour le sieur Pierre Antoine Gougets et ordonne qu'il sera reçu maître et marchand orfèvre pour la ville de Chevillé en Anjou
141r° 1781, 3 juillet Arrêt qui ordonne que le sieur Antoine Belon sera reçu maître et marchand orfèvre jouaillier à titre de privilège pour la ville de Marseille
142r° 1781, 3 juillet Arrêt qui relève le sieur Joseph David Macadé du défaut de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître et marchand orfèvre pour la ville de Vernon sur Seine
144r° 1781, 14 août Même arrest pour le sieur Jean Denis Allart, ordonne que ledit arrêt lui tiendra lieu de brevet d'apprentissage et que le temps de son apprentissage commencera à courir du 1er juillet 1778
144v° 1781, 14 août Arrêt qui ordonne que le nommé le Gallais sera reçu maître orfèvre à Grandville où il n'y en a point établi
146r° 1781, 14 août Arrêt qui relève Jacques Louis Sourcelle du défaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Meaux
147r° 1781, 15 août Arrêt qui évoque toutes les contestations relatives au dérangement des affaires du sieur Bezombes, ci-devant directeur de la Monnoie de Perpignan et en attribue la connaissance au sieur Raymond de Saint-Sauveur, intendant en Roussillon, conjointement avec cinq avocats au Conseil souverain de Roussillon dénommés audit arrêt
149r° 1781, 15 août Arrêt qui autorise des réparations à faire à la Monnoie d'Orléans
149v° 1781, 15 août Arrêt qui autorise des ouvrages à faire au logement de l'essayeur de la Monnoie d'Orléans
150r° 1781, 15 août Arrêt qui commet le sieur Prost de Royer pour exercer les fonctions de général provincial subsidiaire au département de Lyon
150v° 1781, 15 août Arrêt qui renouvelle les anciens règlements portant défenses à toutes personnes sans qualité de faire le commerce de l'orfèvrerie dans la ville et fauxbourgs de Nantes
155r° 1781, 11 septembre Arrêt qui ordonne que le sieur Guillaume Marchand sera reçu maître et marchand orfèvre à titre de surnuméraire pour la ville de Brest
156r° 1781, 4 novembre Arrêt qui ordonne que le sieur Laurent Pierre Tillon sera admis à l'apprentissage de l'orfèvrerie quoiqu'âgé de plus de 16 ans
156v° 1781, 4 novembre Arrest qui ordonne une fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoye d'Orléans
156v° 1781, 19 décembre Arrest qui approuve des réparations à faire au logement d'un des juges gardes de la Monnoye de Lyon
157r° 1782, janvier Edit qui ordonne une réformation dans la Monnoie de Paris jusqu'à la concurrence de 300.000 livres en espèces de billon, pour être transporté en l'isle de Cayenne où elles auront cours seulement
158r° 1782, 11 janvier Arrêt qui relève Louis Cavey d'interruption de ligne et de touche du fait de sa mère et ordonne qu'il sera reçu monnoieur en la Monnoie de Rouen
159v° 1782, 5 février Arrêt qui relève le nommé Blin du défaut de rapport de brevet d'apprentissage d'orfèvrerie et ordonne sa réception à la maîtrise pour la ville de Saint-Malo
160r° 1781, 5 février Arrêt qui ordonne que le sieur Pinson sera reçu maître et marchand orfèvre au titre de privilège pour la ville de Bordeaux nonobstant de deffaut de rapport de brevet d'aprentissage
161v° 1782, 9 février Arrêt qui ordonne qu'à l'avenir la pièce étant à côté de la salle de l'essayeur de la Monnoie de Rennes et sous sa chambre fera partie du logement de cet officier
163r° 1781, 18 décembre Arrêt qui ordonne que le sieur Arthaud sera reçu maître et marchand orfèvre en la ville de Toulouze et le relève du deffaut de rapport de brevet d'apprentissage
165r° 1782, 5 mars Arrêt qui relève le sieur Arnaud Montlaure du deffaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville d'Auch
166r° 1782, février Edit qui distrait de la jurisdiction des Chambres des comptes de Lorraine et de Bar la connaissance qu'elles avaient cy-devant sur le fait des monnoies
169r° 1782, 26 mars Arrêt qui relève Louis Cauvin du deffaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre et graveur pour la ville de Marseille
170r° 1782, 26 mars Arrêt qui relève Denis Couchonnat du deffaut de rapport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Lyon
171v° 1782, 26 mars Même arrêt pour Pierre Hugues qui ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Vence où il n'y en a point d'établi
172v° 1782, 26 mars Même arrêt pour Nicolas de la Planche et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Lyon
174r° 1782, 25 avril Arrêt qui approuve les réparations faites aux bâtiments et ouvroirs de la Monnoie de Rouen par les sieurs Thibaut et Brie, entrepreneurs, et en ordonne le payement
174v° 1782, 25 avril Arrêt qui authorise la reconstruction des blocs de deux balanciers de la Monnoie d'Orléans
175r° 1782, 4 juin Arrêt qui relève André Silvestre du deffaut de raport de brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre à Marseille