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Série des ms. F°
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Série des ms. F° |
Ms. F° 41.
Arrêts
et actes royaux (30 novembre 1768-4 juin 1771)
Monnoyes et
marque d'or - Arrêts
Registre papier, 176 f°, fin du XVIIIe siècle. Table en début
de registre
* Titre non présent dans la table des matières
| 1r° | 1768, 30 novembre | Arrêt qui ordonne que les espèces de billon appellées massons, ayant cy-devant cours dans la Lorraine pour 9 sols 3 deniers et qui seront présentées par les collecteurs dans les bureaux des Finances de Sa Majesté, y seront reçus pendant 3 jours à compter de celui de la publication du présent arrêt sur le même pied de 9 sols 3 deniers |
| 2r° | 1769, 22 février | Arrêt qui ordonne que par M. l'intendant et commissaire départi en Picardie il sera incessamment procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages et réparations nécessaires en la Monnoye d'Amiens |
| 2v° | 1769, 28 février | Arrêt qui permet un emprunt de 250.000 livres à la communauté des tireurs d'or de Lyon, concessionnaire des affinages de cette ville, et ordonne une imposition annuelle de 45.000 livres, payable par chacun des membres au prorata de leur capitation, pour servir au payement des intérêts et remboursemens des capitaux tant dudit emprunt que d'un précédent de pareille somme de 250.000 livres autorisé par arrêt et lettres patentes des 8 et 18 mai 1768 |
| 4r° | 1769, 20 mars | Arrêt qui ordonne au profit Sr. Darripe, directeur de la Monnoye de Pau, le remboursement de 580 livres pour l'extinction de 29 livres d'augmentations de gages en deux parties |
| 5r° | 1769, 20 mars | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Lejay, changeur de Paris, le remboursement de 363 livres 11 sols 8 deniers pour l'extinction de 18 livres 3 sols 7 deniers d'augmentations de gages |
| 6r° | 1769, 11 avril | Arrêt qui ordonne l'exécution de celui du 8 mars 1735 concernant les Juifs de Metz, Toul et Verdun trafiquants les ouvrages d'or et d'argent |
| 9v° | 1769, 11 avril | Arrêt qui ordonne aux horlogers de faire contremarquer les ouvrages d'or et d'argent déjà marqués du poinçon de décharge qui se trouveront en leur possession suivant la déclaration du 26 janvier 1749 |
| 11r° | 1769, 9 avril | Arrêt qui ordonne au profit des monnoyeurs de Paris le remboursement de 280 livres pour l'extinction d'une partie de 14 livres d'augmentations de gages |
| 12r° | 1769, 9 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Ratgras, controlleur de la Monnoye de Paris, le remboursement de 1.000 livres pour l'extinction d'une partie de 50 livres d'augmentations de gages |
| 12v° | 1769, 9 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Quevannes, essayeur général des Monnoyes, le remboursement de 700 livres pour l'extinction de 35 livres d'augmentations de gages |
| 14r° | 1769, 9 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Lepage, directeur de la Monnoye de Lille, le remboursement de 1.010 livres pour l'extinction de 50 livres 10 sols d'augmentations de gages |
| 15r° | 1769, 11 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Liechté, controlleur contregarde de la Monnoye de Strasbourg, le remboursement de 350 livres pour l'extinction d'une partie d'augmentations de gages de 17 livres 10 sols |
| 16r° | 1769, 23 avril | Arrêt qui ordonne que le Sr. Etienne Jacques Saas sera reçu maître orfèvre pour la ville de Rouen |
| 17r° | 1769, 23 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Gallant, directeur de la Monnoye de Bordeaux, le remboursement de 1.290 livres pour l'extinction de 64 livres 10 sols d'augmentations de gages |
| 18r° | 1769, 23 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Carrey, directeur de la Monnoye de Rouen, le remboursement de 1.290 livres pour l'extinction de 64 livres 10 sols d'augmentations de gages |
| 19v° | 1769, 23 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. de la Loude, controlleur contregarde de la Monnoye de Rouen, le remboursement de 1.000 livres pour l'extinction de 50 livres d'augmentations de gages |
| 20v° | 1769, 27 avril | Arrêt qui ordonne au profit des monnoyeurs de Rouen le remboursement de 266 livres pour l'extinction de 13 livres 6 sols d'augmentations de gages |
| 21v° | 1769, 27 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Solier, controlleur contre-garde de la Monnoye de Rennes, le remboursement de 600 livres pour l'extinction de 30 livres d'augmentations de gages |
| 22v° | 1769, 8 mai | Arrêt qui ordonne que l'abonnement des orfèvres de Saint-Malo, pour raison des droits de marque et de controlle pendant le bail de Prévôt, sera payé à raison de 900 livres la première année et de 1.500 livres pendant les suivantes |
| 23v° | 1769, 22 mai | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. La Barche, directeur de la Monnoye de Toulouse, le remboursement de 1.010 livres pour l'extinction de 50 livres 10 sols d'augmentations de gages |
| 25r° | 1769, 22 mai | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Favier, juge garde en la Monnoye de Toulouse, le remboursement de 400 livres pour l'extinction d'une partie de 20 livres d'augmentations de gages |
| 26r° | 1769, 20 juin | Arrêt concernant différentes difficultés faites par les orfèvres de Blois et de Noyon relativement aux droits de marque sur les ouvrages d'or et d'argent |
| 28r° | 1769, 22 mai | Arrêt qui ordonne le payement de 727 livres 17 sols pour les ouvrages d'augmentation faits à l'Hôtel de la monnoye de La Rochelle, au-delà de ceux qui ont été prescrits par l'arrêt du 28 mai 1768 |
| 29r° | 1769, 22 mai | Arrêt qui ordonne des ouvrages et réparations tant au laboratoire de l'essayeur qu'aux couvertures des moulins de la Monnoye de Dijon, estimés à la somme de 766livres 8 sols |
| 30r° | 1769, 30 mai | Arrêt qui ordonne que le Sr. François Nicolas Joseph Girard sera reçu maître orfèvre pour la ville de Rennes |
| 30v° | 1769, 23 juin | Arrêt concernant les ouvrages et réparations des balanciers de la Monnoye de Montpellier |
| 31r° | 1769, 23 juin | Arrêt qui approuve l'acquisition faite par le Sr. Millanois, directeur de la Monnoye de Lyon, de cinq laminoirs et trois coupoirs |
| 31v° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. de Clermont, directeur de la Monnoye de La Rochelle, le remboursement de 600 livres pour l'extinction de 30 livres d'augmentations de gages |
| 32v° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Boileau, changeur à La Rochelle, le remboursement de 300 livres pour l'extinction d'une partie de 15 livres d'augmentations de gages |
| 33v° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Fraigneau, changeur en la Monnoye de La Rochelle, le remboursement de 300 livres pour l'extinction de 15 livres d'augmentations de gages |
| 34v° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Millanois, directeur de la Monnoye de Lyon, le remboursement de 600 livres pour l'extinction de 30 livres d'augmentations de gages |
| 35v° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. de Mervo, Controlleur contregarde en la Monnoye de Lyon, le remboursement de 600 livres pour l'extinction de 30 livres d'augmentations de gages |
| 36v° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Frémont, juge garde en la Monnoye de Rouen, le remboursement de 240 livres pour l'extinction de 12 livres d'augmentations de gages |
| 38r° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Le Sage, juge garde en la Monnoye de Rouen, le remboursement de 240 livres pour l'extinction de 12 livres d'augmentations de gages |
| 39r° | 1769, 23 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. de Soissy le remboursement de 840 livres pour l'extinction de 42 livres d'augmentations de gages |
| 40v° | 1769, 20 juin | Arrêt qui casse l'arrêt du Parlement, cour des Monnoyes de Pau du 5 octobre dernier et qui décharge le Sr. Darripe des condamnations prononcées contre lui par ledit arrêt |
| 41r° | 1769, 25 juillet | Arrêt qui ordonne que le Sr. Molle sera reçu maître orfèvre pour la ville de Dijon |
| 41v° | 1769, 9 juillet | Arrêt qui commet les Srs.Hugues Montrille et Jean-Philippe Gindre pour exercer les fonctions de monnoyeurs dans la Monnoye de Besançon |
| 42r° | 1769, 9 juillet | Arrêt qui commet le Sr. Falquet de Planta pour exercer l'office de directeur et trésorier particulier de la Monnoye de Grenoble au lieu et place du Sr. Carny |
| 43r° | 1769, 1er août | Arrêt qui ordonne que le sieur Joseph-Antoine Bourgoo sera reçu maître orfèvre pour la ville de Nemours |
| 44r° | 1769, 1er août | Arrêt qui ordonne que le Sr. Paul Chaigneau sera reçu maître orfèvre pour la ville de Rochefort |
| 45v° | 1769, 3 août | Arrêt qui approuve le payement de l'entretien des pompes et couvertures des bâtiments de la Monnoye de La Rochelle pendant les années 1764, 1765, 1766, 1767 et 1768, et ordonne qu'à l'avenir ces ouvrages seront faits par oeconomie |
| 46v° | 1769, 3 août | Arrêt qui ordonne les ouvrages et réparations nécessaires au logement du controlleur de la Monnoye de Toulouse et leur payement |
| 47r° | 1769, 9 août | Arrêt qui ordonne au profit du sieur de Cotte, directeur de la Monnoye des médailles le remboursement de 360 livres pour l'extinction de 18 livres d'augmentations de gages |
| 48v° | 1769, 15 août | Arrêt concernant l'assistance et les vacations des officiers des élections relativement aux visites du fermier des droits de la marque sur les ouvrages d'or et d'argent chez les redevables desdits droits |
| 52r° | 1769, 15 août | Arrêt qui ordonne que dans les villes où il n'y a point d'élection, soit qu'il y ait maison commune d'orfèvres ou non, le fermier pourra se faire assister dans les visites du premier juge sur ce requis |
| 52v° | 1769, 15 août | Arrêt qui commet le Sr. Jean Millanois pour exercer les fonctions de directeur et trésorier particulier de la Monnoye de Lyon conjointement avec le sieur Jean Millanois, son père, et même séparément en cas d'absence |
| 53r° | 1769, 16 août | Arrêt qui ordonne des ouvrages et réparations nécessaires tant aux laboratoires qu'aux logements d'aucuns des officiers de la Monnoye de Grenoble |
| 54r° | 1769, 22 août | Arrêt qui ordonne que le Sr. Etienne Pitet sera reçu maître orfèvre pour la ville de Limoges |
| 54v° | 1769, 22 août | Arrêt qui ordonne que le Sr. François-Joseph Bombled sera reçu maître orfèvre pour la ville de Limoges |
| 55r° | 1769, 23 août | Arrêt qui ordonne des ouvrages aux bureaux du change et de la caisse de la Monnoye de Bordeaux |
| 55v° | 1769, 12 septembre | Arrêt qui joint plusieurs demandes faites par le général provincial des Monnoyes à Besançon tant contre la Chambre des comptes de Dôle que les orfèvres de Besançon à une instance déjà pendante au Conseil entre cette Chambre et la Cour des monnoyes de Paris, au rapport de M. Dufour de Villeneuve |
| 56r° | 1769, 12 septembre | Arrêt qui ordonne que le Sr. Antoine-Alexis Adam sera reçu maître orfèvre pour la ville de Chauny |
| 57r° | 1769, 12 septembre | Arrêt qui ordonne que le Sr. Jean Bardon sera reçu maître orfèvre pour la ville de Montpellier |
| 58r° | 1769, 19 septembre | Arrêt qui ordonne que le Sr. Claude-Jean Marchais sera reçu maître orfèvre pour la ville d'Orléans |
| 59v° | 1769, 26 septembre | Arrêt qui ordonne que le Sr. Jacques-Joseph Vée sera reçu maître orfèvre pour la ville de Quimper |
| 60r° | 1769, 17 septembre | Lettres patentes qui permettent aux Srs. Joseph et Michel Alcock de se servir de coupoirs, laminoirs, moutons et balanciers dans leur manufacture à Roannes |
| 61r° | 1769, 1er octobre | Arrêt qui permet au Sr. Amable-Alexis Delaistre, reçu maître orfèvre à Lille, de s'établir en la ville de Rheims |
| 62r° | 1769, 24 octobre | Arrêt qui permet à Joseph-Antoine Chaine de s'établir maître orfèvre à Tarascon |
| 63r° | 1769, 26 octobre | Arrêt qui ordonne qu'il sera procédé à une nouvelle adjudication des ouvrages à faire aux balanciers de la Monnoye de Montpellier, et que le prix en sera payé à l'adjudicataire |
| 63v° | 1769, 26 octobre | Arrêt qui commet les notaires Jérôme Pacotte et Jean-François le Loup pour exercer les fonctions de monnoyeurs dans la Monnoye de Besançon |
| 64r° | 1769, 7 novembre | Arrêt qui condamne un orfèvre de Pontoise au payement des droits de marque et de controlle sur des ouvrages non finis qu'il avoit en sa possession à l'expiration de l'abonnement fait par le fermier avec ladite ville |
| 66v° | 1769, 7 novembre | Arrêt qui permet à Jean-Jacques de Vraigne de s'établir maître orfèvre à Falaise |
| 67v° | 1769, 20 novembre | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. de Lamarre, général provincial de la Monnoye de Rouen, le remboursement de 318 livres pour l'extinction de 15 livres 18 sols d'augmentations de gages |
| 69r° | 1769, 21 novembre | Arrêt qui permet à Antoine Casse de s'établir maître orfèvre à Toulon |
| 70r° | 1769, 21 novembre | Arrêt qui permet à Pierre-François Rousselle, maître orfèvre de Senlis, de transporter son domicile à Beauvais et d'y exercer sa profession |
| 70v° | 1769, 28 octobre | Lettres patentes qui ordonnent que le prix des espèces de billon appelées massons, qui ont été reçus en la Monnoye de Metz postérieurement à l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1768, sera passé et alloué dans les comptes du directeur de ladite Monnoye sur le pied de 25 livres 13 sols 6 deniers le marc, à la charge par lui de compter à Sa Majesté du fin desdites espèces à raison de 5 deniers 22 grains par marc |
| 71r° | 1769, 9 septembre | Déclaration du roi concernant la vaisselle et autres ouvrages d'orfèvrerie venant de l'étranger |
| 73v° | 1769, 12 décembre | Arrêt qui permet à Jean-Alexandre Benard de s'établir maître orfèvre à Saint-Germain-en-Laye |
| 75r° | 1769, 12 décembre | Arrêt qui permet à Noël Para de s'établir maître orfèvre à Lorient |
| 76r° | 1769, 12 décembre | Arrêt qui permet à Jean-François Blain de s'établir maître batteur d'or et d'argent à Paris |
| 77r° | 1770, 13 janvier | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Bernard, directeur de la Monnoye de Montpellier, le remboursement de 420 livres pour l'extinction de 21 livres d'augmentations de gages |
| 78r° | 1770, 16 janvier | Arrêt qui permet à François-Bernard le Blond de s'établir maître orfèvre à Bolbec |
| 79r° | 1770, 16 janvier | Arrêt qui permet à Jean-Jacques Bernardin le Blond de s'établir maître orfèvre à Fécamp |
| 80v° | 1770, 16 janvier | Arrêt qui permet à Pierre-René Maré de s'établir maître orfèvre à Angers |
| 82r° | 1770, 23 janvier | Arrêt qui permet à Jean-Daniel Meyer de s'établir maître orfèvre à Strasbourg |
| 82v° | 1770, 6 février | Arrêt qui ordonne qu'Isaac-François Papellant sera reçu maître orfèvre pour la ville de Châtelleraut |
| 84r° | 1770, 6 février | Arrêt qui ordonne que Claude-Michel Pajot sera reçu maître orfèvre pour la ville de Bolbec |
| 85r° | 1770, 8 février | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Vial, juge garde de la Monnoye d'Aix, le remboursement de 240 livres pour l'extinction de 12 livres d'augmentations de gages |
| 86v° | 1770, 8 février | Arrêt qui ordonne des ouvrages et réparations en la Monnoye de Perpignan |
| 87r° | 1770, 27 février | Arrêt qui casse une sentence de l'élection de Blois relative aux droits de marque sur les ouvrages d'or et d'argent |
| 91r° | 1770, 27 février | Arrêt qui casse une délibération des orfèves de Marseille relative à la perception des droits de marque et de controlle sur les ouvrages d'or et d'argent |
| 93r° | 1770, 13 mars | Arrêt qui ordonne que Jacques Hubert, compagnon orfèvre, sera reçu maître pour la ville de Coutances |
| 94v° | 1770, 13 mars | Arrêt qui ordonne que Barthelémy Niot, compagnon orfèvre, sera reçu maître pour la ville de Marseille |
| 95v° | 1770, 8 février | Arrêt et lettres patentes qui fixent le prix des piastres aux deux globes qui seront apportées aux Hôtels des monnoyes |
| 96v° | 1770, 20 mars | Arrêt qui ordonne que Jean Pacors sera reçu maître orfèvre pour la ville de Clermont-Ferrand |
| 97v° | 1770, 20 mars | Arrêt qui ordonne que François-Xavier Haroux sera reçu maître orfèvre pour la ville d'Aurillac |
| 98v° | 1770, 14 mars | Arrêt qui ordonne le payement des ouvrages ordonnés au logement du controlleur de la Monnoye de Toulouse |
| 99r° | 1770, 27 mars | Arrêt qui déboute le Sr. Gaudron, orfèvre à Pontoise, de l'opposition par lui formée à un arrêt du Conseil du 7 novembre 1769 qui condamne ledit Sr. Gaudron au payement de droits de marque sur de la vaisselle d'argent |
| 103r° | 1770, 27 mars | Arrêt qui ordonne que Claude-Frédéric Tard sera reçu maître batteur d'or et d'argent pour la ville de Paris |
| 104r° | 1770, 27 mars | Arrêt qui ordonne que Honoré-Marius Villeneuve sera reçu maître orfèvre pour la ville de Saint-Tropès |
| 104v° | 1770, 6 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Chantre, juge garde en la Monnoye d'Aix, le remboursement de 240 livres pour l'extinction d'une partie de 12 livres d'augmentations de gages |
| 106r° | 1770, 6 avril | Arrêt qui ordonne au profit des Srs. de Beausse et Soyer le remboursement de 42 livres d'augmentations de gages employées dans l'état des officiers des Monnoyes |
| 107r° | 1770, 6 avril | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Comte de Senyol le remboursement de 840 livres pour l'extinction de 42 livres d'augmentations de gages employés dans l'état des gages des officiers des Monnoyes |
| 108v° | 1770, 6 avril | Arrêt concernant les déclarations à faire pour les ouvrages d'or et d'argent destinés aux habitans des païs étrangers et des colonies, conformément aux arrêts des 1er août 1723 et 24 mai 1765 |
| 110r° | 1770, 6 avril | Arrêt qui déboute plusieurs négociants de la demande par eux formée en opposition à un arrêt du Conseil du 6 avril 1770 concernant les droits de marque et de controlle des ouvrages d'or et d'argent fabriqués à Paris et destinés pour l'étranger |
| 111r° | 1770, 28 mai | Arrêt qui ordonne des réparations en la Monnoye de Poitiers |
| 111v°* | 1770, 29 mai | Arrêt qui ordonne que Henry-Joseph Hartmann sera reçu maître orfèvre à Strasbourg |
| 112r° | 1770, 29 mai | Arrêt qui ordonne que Pierre-Joseph Beaucourt sera reçu maître orfèvre pour Lille |
| 112v° | 1770, 29 mai | Arrêt qui ordonne que René-Alexandre Georgin sera reçu maître orfèvre aux Erisées |
| 113v° | 1770, 29 mai | Lettres patentes du roi qui autorisent la Communauté des tireurs d'or de la ville de Lyon à emprunter jusqu'à la concurrence de 500.000 livres pour l'acquit de ses dettes |
| 117r° | 1770, 11 juin | Arrêt qui ordonne au profit du Sr. Lamy, controlleur en la Monnoye de Pau, le remboursement de 300 livres pour l'extinction d'une partie de 15 livres d'augmentations de gages employée dans l'état des gages des officiers des Monnoyes |
| 118r° | 1770, 11 juin | Arrêt qui ordonne au profit de la Dlle. Capdevielle le remboursement de 300 livres pour l'extinction d'une partie de 15 livres d'augmentations de gages employée dans l'état des gages des officiers des Monnoyes |
| 119r° | 1770, 26 juin | Arrêt qui déclare bonne et valable une saisie de neuf montres d'or faite faute de controlle sur la veuve Claret à Toulouse, nonobstant un arrêt de la Cour des aides de Montpellier qui avoit cassé le procès-verbal de saisie |
| 125v° | 1770, 28 juin | Arrêt qui réduit à 600 livres, à comencer du 1er janvier 1768, les appointements accordés au Sr. Antoine, architecte pour le controlle des bâtiments de la Monnoye |
| 126r° | 1770, 3 juillet | Arrêt qui ordonne la réception de Pierre Baudot à la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Clamecy |
| 127r° | 1770, 3 juillet | Arrêt qui ordonne la réception de Louis Pinedde à la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Poitiers |
| 128r°* | 1770, 6 juillet | Arrêt qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la Monnoye de Strasbourg pour 200.000 marcs de monnoyes de cuivre et dans celle de Troyes pour 100.000 marcs et que la fabrication des Monnoyes de Lyon et de Besançon sera portée à 150.000 marcs au lieu de 100.000 fixés par l'arrêt du 5 avril 1769 |
| 129r° | 1770, 10 juillet | Arrêt qui, sans avoir égard à une sentence de l'élection de Clermont-Ferrand ni à un arrêt de la Cour des aides de la même ville, enjoint aux orfèvres de faire au bureau du fermier leurs déclarations et soumissions des menus ouvrages qu'ils entreprendront |
| 134r° | 1770, 10 juillet | Arrêt qui ordonne la réception de Claude Henault à la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Reims |
| 135v° | 1770, 12 juillet | Arrêt qui ordonne au profit des Srs. Mocquet le remboursement d'une partie de 14 livres d'augmentation de gages employée dans l'état des gages des officiers des Monnoyes |
| 136v° | 1770, 12 juillet | Arrêt qui ordonne au profit des Srs. Rolland et de la femme Gasnier le remboursement d'une partie de 21 livres d'augmentation de gages employée dans l'état des gages des officiers des Monnoyes |
| 138r° | 1770, 7 août | Arrêt qui ordonne que Michel Roger sera reçu maître et marchand orfèvre joaillier pour la ville de Chatillon-sur-Seine |
| 139r° | 1770, 7 août | Arrêt qui ordonne la réception de Jean-Paul Arsclin à la maîtrise d'orfèvre à Dreux |
| 139v° | 1769, août | Arrêt qui ordonne que les gardes orfèvres de Versailles feront les essais et la marque des ouvrages deux fois par semaine, le mercredi et le samedi |
| 140r° | 1770, 15 juillet | Déclaration du roi portant attribution de 6.000 livres au prévôt général des Monnoyes du département de Lyon pour appointements et soldes de sa compagnie |
| 144r° | 1770, 11 septembre | Arrêt qui ordonne la réception de Jacques-Philippe Charette à la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Coutances |
| 144v° | 1770, 12 septembre | Arrêt qui rétablit les officiers et monnoyeurs de la Monnoye de Bayonne dans la jouissance de l'exemption des droits d'octrois sur les vins de leur consommation qui avoit été suspendue pour 12 années par arrêt du Conseil du 19 juin 1756 en faveur et pour la liquidation des dettes de cette ville |
| 146r° | 1770, 16 octobre | Arrêt qui ordonne la réception de Michel Roger à la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Beaune |
| 147r° | 1770, 17 octobre | Arrêt qui ordonne que la fabrication des nouvelles espèces de cuivre aura lieu dans la Monnoye de Lille jusqu'à la concurrence de 200.000 marcs |
| 1770, 17 octobre | Arrêt qui ordonne le changement des poinçons d'effigie servant à la fabrication des espèces d'or et d'argent | |
| 147v° | 1770, 30 septembre | Arrêt qui ordonne le payement au nommé de Bièvres de 1686 livres pour le prix des ouvrages et réparations faites en la Monnoye de Lille |
| 148v° | 1770, 25 novembre | Arrêt qui ordonne la réception de Jean-Charles Le Dagre à la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Marseille |
| 150r° | 1770, 27 novembre | Arrêt qui, conformément aux édits des mois de Mars 1702 et février 1712 et aux arrêts du Conseil et lettres patentes des 7 octobre et 14 décembre 1718, ordonne que l'essayeur de la Monnoye de Montpellier jouira de 80 livres de nouveaux gages au denier 25 et de 395 livres de gratification annuelle, en payant entre les mains du trésorier des Revenus casuels la somme de 2.000 livres, avec les deux sols pour livre, suivant qu'il est ordonné par lesdits règlements en faveur des essayeurs des Monnoyes |
| 153r° | 1770, 18 décembre | Arrêt qui ordonne la réception de Marc-Antoine-Ignace Michel à la maîtrise d'orfèvre à Aix |
| 154r° | 1770, 18 décembre | Arrêt qui ordonne la réception de Gaspard Legaré à la maîtrise d'orfèvre à Magny |
| 155r° | 1770, 18 décembre | Arrêt qui ordonne la réception de Pierre-Memmy Tinchant à la maîtrise d'orfèvre à Joinville |
| 157r° | 1771, 2 février | Lettres patentes qui ordonnent un emprunt de 250.000 livres en faveur de la communauté des tireurs d'or de la ville de Lyon pour servir à l'acquit de ses dettes relativement aux affinages |
| 160r° | 1771, 5 février | Arrêt qui ordonne la réception du S. Verlinde en la maîtrize d'orfèvre en la ville d'Hazebroucq en Flandres |
| 161r° | 1771, 5 février | Arrêt qui ordonne la réception de Marc-Joseph Jacquart en la maîtrize d'orfèvre en la ville de Noyon |
| 162r° | 1771, 19 février | Arrêt portant suppression de la commission de garde balancier établie en la manufacture de la Charité-sur-Loire et dont le S. Marquis avoit été pouvû |
| 165r° | 1771, 19 février | Arrêt qui ordonne la réception du S. Arquier en la maîtrise d'orfèvre en la ville d'Aix |
| 165v° | 1770, 29 mai | Arrêt qui ordonne la réception du S. Beaucourt en la maîtrise d'orfèvre en la ville de Lille |
| 166r° | 1771, 19 mars | Arrêt qui ordonne la réception du S. Moreau en la maîtrise d'orfèvre en la ville d'Issoudun |
| 166v° | 1771, 19 mars | Arrêt qui ordonne la réception du S. Blondel en la maîtrise d'orfèvre en la ville de Caen |
| 167r° | 1771, 9 avril | Arrêt qui, sans préjudice du droit des parties au principal, fait défenses au S. de la Fargue, conseiller au parlement de Pau, de fermer la vanne par lui construitte sur le ruisseau le Hedas, à peine etc. |
| 168v° | 1771, 9 avril | Arrêt qui ordonne la réception du S. Jean-Michel Veaugeon en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Caen |
| 170r° | 1771, 16 avril | Arrêt qui ordonne que la vente faite par le S. Porcher de son office de directeur de la Monnoie d'Orléans au S. Broudes sera regardée nulle et comme non avenue et déboute ledit S. Porcher de ses demandes |
| 172v° | 1771, 23 mai | Arrêt qui ordonne la réception du S. Jean-Baptiste-Antoine Rousseau en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Bourges en Berry |
| 174r° | 1771, 4 juin | Arrêt qui ordonne la réception de Jacques-Maximilien de Wailly en la maîtrise d'orfèvre pour la ville d'Amiens |
| 176r°* | s.d. | Arrêt ordonnant la réception de Jean Dumontel comme orfèvre pour la ville de Bourges |