Ordonnances. Actes royaux Z1b 66 (1552-1565) |
Contient notamment :
Edit règlementant
les rangs et les séances des cours souveraines, avril 1557 (f° 1r°).
Edit relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et
juridiction souveraine, janvier 1552 (f° 1bisr° et 4r°).
Lettres de jussion adressées à la cour du Parlement de Paris pour
la publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection
de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 9 mars 1552 (f°
6v°).
"Lettres portans inhibitions et défences à la Court de
parlement de congnoistre des matières appartenans à la Court des
monnoies", 25 mars 1552 (f° 7v°).
Lettres de jussion adressées à la cour du parlement de Paris pour
la publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection
de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 20 avril 1552
(f° 8r°).
Arrêt de la cour du Parlement de Paris portant vérification et
publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection
de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 17 juin 1552 (f°
8v°).
"Requeste et procès-verbal contenant la signiffication faicte
à messieurs des comptes de l'édit de souveraineté de la
Court des monnoyes", 5 juillet 1552 (f° 9r°).
Lettres de jussion adressées à la cour du Parlement de Bretagne
et au garde des sceaux de Bretagne pour la publication de l'édit de janvier
1552 relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et
juridiction souveraine, 12 septembre 1552 (f° 10r°).
"Lettres contenant augmentation de gaiges et chevaulchées faicte
par le roy aux gens tenans sa Court des monnoies", juin 1552 (f°
10v°).
Lettres de jussion adressées à la Chambre des comptes à
Paris pour la vérification et publication de l'édit de juin 1552
relatif à l'augmentation des gages des présidents et conseillers
généraux de la Cour des monnaies, 6 août 1552 (f° 12r°).
Voir au f° 11v° injonction du 20 août 1552.
"Lettres généralles d'évocation faicte par le roy
de toutes matières tant civilles que criminelles pendans tant par-devant
les courtz de Parlemens que aultres jurisdictions", 3 mars 1555 (f°
12v°). "Semblable eedit que devant de l'augmentation des gaiges
et chevauchées faictes par le roy aux gens tenans sa Court des monnoyes",
juin 1552, enregistrement en la Chambre des comptes, 20 août 1552, f°
14r°).
Edit de création de la Monnaie des étuves, juillet 1553 (f°
15r°, mention d'enregistrement par le Parlement de Paris, 31 août
1553, par la Chambre des comptes, 9 décembre 1553, par la Cour des aides,
12 janvier 1554, par la Cour des monnaies, 23 janvier 1554).
Enregistrement par la Cour des monnaies de l'édit de juillet 1553 portant
création de la Monnaie des étuves, 23 janvier 1554 (f° 18v°).
Edit portant règlement de la Cour des monnaies, mars 1555 (f° 19r°,
mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 1er avril 1555). Edit portant
règlement des orfèvres, joailliers, affineurs, départeurs,
batteurs et tireurs d'or et d'argent, mars 1555 (f° 24v°, mention d'enregistrement
par la Cour des monnaies, 8 avril 1555, suivi de modifications).
"Eedit faict par le roy sur le reiglement des ses Monnoyes et officiers
d'icelles", 3 mars 1555 (f° 30r°, mention d'enregistrement
par la Cour des monnaies, 8 avril 1555, suivi de modifications).
Edit relatif à la création de deux offices suplémentaires
de généraux conseillers en la Court des monnaies, mars 1555 (f°
40r°, mention d'enregistrement par la Chambre des comptes, 17 mars 1555,
mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 21 juin 1555).
Premières lettres de jussion adressées à la Cour des monnaies
pour la publication de l'édit portant création de deux offices
suplémentaires de généraux conseillers en la Court des
monnaies, 27 avril 1555 (f° 41r°).
Secondes lettres de jussion adressées à la Cour des monnaies pour
la publication de l'édit portant création de deux offices suplémentaires
de généraux conseillers en la Court des monnaies, 2 juin 1555
(f° 41v°).
"Lettres de dispense de maître Charles Vinot, conseillier et général
en la Court des monnoyes", 14 juillet 1555 (f° 42r°).
Arrêt de la Court des monnaies portant vérification de l'édit
de mars 1555 relatif à la création de deux offices suplémentaires
de généraux conseillers en la Court des monnaies, 19 juin 1555
(f° 42v°).
Arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux portant vérification
de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection de la Chambre
des monnaies en cour et juridiction souveraine, 25 juin 1555 (f° 43v°).
Arrêt du Conseil privé relatif à la souveraineté
de la Court des monnaies, 5 septembre 1555 (f° 44r°, mention d'enregistrement
par la Cour des monnaies, 20 novembre 1555).
"Eedit de la création des changeurs en tiltre d'offices formez",
août 1555 (f° 46r°, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies,
13 décembre 1555).
"Eedit et création des prévostz greffiers procureur du
roy et sergens en chacune des Monnoyes de France, en tiltre d'offices formez...",
août 1555 (f° 47v°, mention d'enregistrement par le Parlement
de Paris, 2 décembre 1555, mention d'enregistrement par la Chambre des
comptes, 13 avril 1556, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 24
avril 1556).
"Semonce des espouzailles de madame Elizabet, fille aisné de
France, avec le roy catholique", 21 juin 1559 (f° 50v°).
"Présidens et conseillers de la Court de céans commis
pour aller faire la révérance au roy François deuxième",
11 juillet 1559 (f° 50v°).
"Droictz que doibvent les officiers des Monnoyes et autres",
13 novembre 1561 (f° 51r°).
Ordonnance relative à la fabrication des écus au soleil et des
testons, 17 août 1561 (f° 52r°).
Ordonnance relative aux monnaies, 17 août 1561 (f° 52v°).
Arrêt de la Cour des monnaies relatif à la publication de l'ordonnance
du 17 août 1561 relative aux monnaies, 30 août 1561 (f° 57r°).
Mandement de la Cour des monnaies aux gardes de la Monnaie de Rouen pour l'exécution
et la publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies,
30 août 1561 (f° 58v°, mention d'envoi de lettres semblables aux
autres ateliers monétaires).
Lettres des généraux des Monnaies au bailli de Montargis pour
l'exécution et la publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative
aux monnaies, 30 août 1561 (f° 58v°, mention d'envoi en d'autres
lieux du royaume).
Signification de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies aux
différentes corporations de Paris, 30 août-26 septembre 1561 (f°
60r°).
Arrêt de la Cour des monnaies relatif à une nouvelle publication
de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 27 septembre 1561
(f° 66v°).
Mandement de la Cour des monnaies aux gardes de la Monnaie de Toulouse relatif
à la fabrication des écus au soleil et des testons, 17 octobre
1561 (f° 67v°).
Rapport sur les remontrances faites par la Cour des monnaies sur des lettres
patentes du ... juillet 1561 "contenant le cours et mise des monnoyes
de France et plusieurs estrangières", 18 août 1561 (f°
68v°).
Arrêt de la Cour des monnaies portant décri des ducats à
la marionnette et des jocondalles, 17 février 1563 (f° 69v°).
Arrêt de la Cour des monnaies portant décri des ducats de Portugal
contrefaicts en Allemagne, 18 mai 1563 (f° 71r°).
Lettres patentes relatives à la fabrication des sols parisis et décriant
des pièces de billon étrangères au-dessous de trois sols
la pièce, 5 octobre 1564 (f° 72r°).
"Oppinions prinses sur l'enthérinement des lettres patantes du
roy du cinquiesme jour du mois d'octobre mil cinq cens soixante-quatre pour
la fabrication des solz parisis", 22 novembre 1564 (f° 73r°).
Arrêt de la Cour des monnaies pour l'enregistrement et la publication
des lettres patentes du 5 octobre 1564 relatives à la fabrication des
sols parisis et décriant des pièces de billon étrangères
au-dessous de trois sols la pièce, 22 novembre 1564 (f° 75v°,
suivi des remontrances d'Hillaire Dam et de Thomas Turquam, généraux
des Monnaies).
Arrêt de la Court des monnaies relatif au brassage accordé pour
la fabrication des sols parisis, 28 novembre 1564 (76v°).
Lettres du roi demandant avis à la Court des monnaies sur l'offre proposée
par Martin Malus, maître particulier de la Monnaie de Bordeaux, de prendre
à ferme toutes les Monnaies du royaume, 12 octobre 1564 (f° 77r°).
Mandement de la Cour des monnaies aux gardes de la Monnaie de Paris pour la
fabrication des sols parisis, 5 décembre 1564 (f° 77r°).
Lettres du roi et de la Court des monnaies portant injonction de recevoir les
sols parisis pour le pris de quinze deniers tournois pièce et décriant
de nouveau les monnaies de billon étrangères au-dessous de trois
sols la pièce, 5 décembre 1564 (f° 78v°, mention d'envoi
à différents ateliers monétaires).
Avis de la Court des monnaies sur l'offre proposée par Martin Malus,
maître particulier de la Monnaie de Bordeaux, de prendre à ferme
toutes les Monnaies du royaume, 20 décembre 1564 (f° 80r°, suivi
d'un "Arrest sur les oppinions de la ferme généralle",
20 décembre 1564, et des lettres au roi annonçant délivrance
de l'avis à Alexandre de la Tourrette, président de la Cour des
monnaies, chargé de le présenter, 20 décembre 1564, idem
lettres au chancelier, 20 décembre 1564).
Arrêt de la Cour des monnaies pour la publication des lettres patentes
du 5 octobre 1564 relatives à la fabrication des sols parisis et décriant
des pièces de billon étrangères au-dessous de trois sols
la pièce, 13 décembre 1564 (f° 87r°, vignette sol parisis,
vignettes des espèces de billon décriées, suivi de la "messagerie
de lad. ordonnance envoiée ès pays de Champaigne, Bourgongne et
aultres lieux cy-après nommez").
Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant à nouveau la publication
de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 24 janvier 1565
(f° 92v°, vignettes des pièces d'or et d'argent décriées,
mention d'envoi en divers lieux du royaume).
Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que des remontrances seront faites
sur les lettres patentes du 26 février 1565 demandant la proclamation
à Paris du bail à ferme des Monnaies du royaume et que celles-ci
seront portées au roi et à son Conseil privé, 17 mars 1565
(f° 95r°).
Remontrances de la Cour des monnaies sur les lettres patentes du 26 février
1565 demandant la proclamation à Paris du bail à ferme des Monnaies
du royaume, 20 mars 1565 (f° 95v°), avis d'Alexandre de la Tourrette,
président de la Cour des monnaies, 28 mars 1565, réponse de la
Cour des monnaies, 30 mars 1565, mention de la présentation au roi et
à son Conseil privé le 18 avril 1565 des remontrances de la Cour
des monnaies, 28 mai 1565 (f° 99r°).