|

Archives nationales. Sous-série Z1b
Jugements et arrêts criminels

Z1b 481 (1508-1532)

Contient notamment :

1508, avril Supplique d'Antoine Perier, bourgeois de Montpellier, essayeur de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André-lès-Avignon, présentée à Claude Robin, général des Monnaies en Languedoc et Guyenne, à l'intention des généraux des Monnaies à Paris, par laquelle il demande l'enregistrement de plusieurs dépositions afin de se défendre de certaines accusations contre lui portées par les frères Vinvent, Hugues et Guillaume Espiart. Sa requête ayant été acceptée, Benoît du Moulin, notaire royal à Montpellier, est chargé de recueillir les dépositions d'Antoine Perier et des témoins de sa partie.
Le 18 avril 1508 déposition de Jacques de Charnes, prévôt des ouvriers de la Monnaie de Villeneuve, du serment de France (mention de Guillaume Guigon, commis à la maîtrise particulière pour Hugues Espiard). Le 19 avril 1508 dépositions de Nicolas Fornier, orfèvre d'Avignon, tailleur de la Monnaie de Villeneuve (mention de Jean Maurin, commis à la maîtrise particulière de la Monnaie de Villeneuve), de Jean Bonier, ouvrier de la Monnaie de Villeneuve, du serment de l'Empire, de Jean Poizart, garde de la Monnaie de Villeneuve (mention de feu "Philippot Pouzat", père de Jean Poizart, en son vivant garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André). Le 20 avril 1508 déposition d'Antoine Martin, docteur ès lois, garde de la Monnaie de Villeneuve (mention de Jean Maurin, tenant le compte de la Monnaie de Villeneuve. Voir également les témoignages de Pierre Alzine, chirurgien de Montpellier, et de Griffi, docteur en médecine et doyen de l'université de médecine de Montpellier sur la blessure à la main et au bras causée à Antoine Perier par Guillaume Guigon, commis à la maîtrise particulière de la Monnaie de Villeneuve pour Hugues Espiart.
Villeneuve
1508, mai

Procès-verbal de jugements des boîtes d'or et d'argent de la Monnaie de Tarascon apportées en la Chambre des monnaie le 10 mai 1508 (12 au 17 mai 1508).
Le 12 mai 1508 Loys Rispo, procureur de Laurent Pons, maître particulier de la Monnaie de Tarascon, et Charles Vinier, garde, assistent en la Chambre des monnaies aux jugements d'une boîte contenant 31 sols 8 deniers tournois de grands blancs (est barré "XXXVIII sols VIII deniers") et de trois autres boîtes de grands blancs faites à part contenant 9, 15 et 7 deniers (soit 2 sols 7 deniers de grands blancs). Du 12 au 17 mai 1508 ils assistent au jugement d'une boîte contenant 48 écus au soleil.

Tarascon
1508, 27 octobre "Informacion secrète faicte en la ville de Bourgonneuf le XXVIIe jour du moys d'octobre mil cinq cens huit, à la requeste de monsieur le procureur général du roy, par moy, François Boyol, garde de la Monnoye de la ville de Limoges, commissaire depputé en ceste partie...".
Limoges
1508, 9 décembre Lettres de commission du roi pour faire le procès de Laurent Pons, maître particulier de la Monnaie de Tarascon, et de Charles Vinier, garde (copie).
Tarascon
1508, décembre
-
1509, janvier

Procès-verbal d'acceptation des jugements des boîtes d'or et d'argent de la Monnaie de Tarascon apportées en la Chambre des monnaies le 10 mai 1508 et jugées du 12 au 17 mai 1508, de l'ouvrage de Laurent Pons, maître particulier de la Monnaie de Tarascon, ensemble interrogatoires dudit Laurent Pons et de Charles Vinier, garde de la Monnaie de Tarscon, du 20 décembre 1508 au 18 janvier 1509.
Du 20 décembre 1508 au 4 janvier 1509 Laurent Pons, maître particulier de la Monnaie de Tarascon, Charles Vinier, garde, et Loys Rispo, procureur de Thomas Poitevin, autre garde, comparaissent en la Chambre des monnaies pour accepter les jugements faits le 12 mai 1508 des boîtes d'or et d'argent de la Monnaie de Tarascon apportées en la Chambre des monnaies le 10 mai 1508 et jugées du 12 au 17 mai 1508, contenants pour l'or 48 écus au soleil, et pour l'argent 29 sols 1 denier de grands blancs, ensemble trois autres boîtes faites à part contenants 2 sols 7 deniers de grands blancs, soit une boîte de 31 sols 8 deniers de grands blancs. Le 4 janvier 1509 Laurent Pons maître particulier de la Monnaie de Tarascon, et Charles Vinier, garde de ladite Monnaie, sont envoyés prisonniers en la conciergerie. Les 4, 11, 12 et 16 janvier 1509 dépositions de Charles Vinier, garde de la Monnaie de Tarascon. Les 4, 8, 9, 11 et 12 janvier 1509 dépositions de Laurent Pons (écrit Ponts), maître particulier de la Monnaie de Tarascon. Le 11 janvier 1509 mention de Nicolas Tavernier, essayeur de la Monnaie de Tarascon (cité dans la déposition de Laurent Pons). Le 16 janvier 1509 Laurent Pons est mis à la question.
Le 18 janvier 1509 Charles Vinier est mis à la question.

Tarascon
1509, février-mars Informations faites à Bayonne en février et mars 1509 relatives à 248 écus au porc-épic faibles de poids saisis sur la personne de Perrot de Casalis, notaire de Bayonne, le 13 février 1509 par Pierre de Lalandes, garde de la Monnaie de Bayonne (semble incomplet : manque le début du cahier bien que commençant avec la 1re déposition).
Le 5 mars 1509 Augier de Hiriart, sans titre, détenu prisonnier en la ville de Bayonne, est interrogé sur des "escuz qui ont estez trouvez entre les mains de Perrot de Casalis rougnés". Mention de Jean de Marrac, maître particulier de la Monnaie de Bayonne. Le 20 février 1509 dépositions de Pierre de Lalande, garde de la Monnaie de Bayonne, d'Angerot de Monségur, garde de la Monnaie de Bayonne, de Loys Courtois (Cortoys), essayeur de la Monnaie de Bayonne, d'Arnauton de Cheverry, contre-garde de la Monnaie de Bayonne, de Jean de Marrac, maître particulier de la Monnaie de Bayonne, d'Antoine de Châteauneuf, tailleur de la Monnaie de Bayonne
Bayonne
1509, mai-juin

Procès-verbaux de jugements de plusieurs boîtes d'écus au soleil et d'écus au porc-épic de la Monnaie de Montpellier, des ouvrages de Jean de Genebrières, Jacques Sabatier, Albert Riquart et Henri Morgne, maîtres particuliers de la Monnaie de Montpellier, ensemble acceptation des jugements par Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, et interrogatoires dudit Mernan, sur les écharsetées de loi trouvées esdites boîtes (2 mai au 19 juin 1509).
Le 2 mai 1509 Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, apporte en la Chambre des monnaies trois boîtes de la Monnaie de Montpellier : la première, de l'ouvrage fait par Jean de Genebrières, contenant 48 écus au porc-épic, la seconde, de l'ouvrage de Jacques Sabatier, contenant 89 écus au porc-épic, et la troisième, également de l'ouvrage de Jacques Sabatier, contenant 33 écus au porc- épic. Du 2 au 7 mai 1509 jugement de la première boîte (48). Du 5 au 13 mai 1509 jugement de la seconde boîte (89). Du 11 au 12 mai 1509 jugement de la troisième boîte (33). Le 4 juin 1509 est montré à Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, les jugements de quatre autres boîtes d'écus au soleil faits en la Monnaie de Montpellier, soit par Henri Morgne ou soit par Albert Riquart, maîtres particuliers, et précédemment par lui apportées en la Chambre des monnaies : une première boîte contenant 53 écus au soleil faits du 3 octobre 1504 au 1er octobre 1505 par Henri Morgne, "tenant le compte de lad. Monnoye pour feu Pierre Morgne, son frère" ; une deuxième boîte contenant 14 écus au soleil faits du 9 octobre 1505 au 24 avril 1506 par Henri Morgne ; une troisième boîte contenant 44 écus au soleil faits du 7 septembre 1506 au 27 août 1507 par Albert Riquart ; une quatrième boîte contenant 6 écus au soleil faits du 27 septembre 1507 au 22 octobre 1507 par Albert Riquart. Le 5 juin 1509 est montré à Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, les jugements d'une boîte de la Monnaie de Montpellier contenant 58 écus au soleil faits du 4 octobre 1503 au 28 septembre 1504 par Henri Morgne. Suivent, du 5 au 19 juin 1509, les interrogatoires de Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, sur les fautes et écharsetées trouvées esdites boîtes.

Montpellier
1517, janvier Informations faites à La Rochelle par François Joubert, lieutenant général au gouvernement de La Rochelle, à l'encontre de Guillaume Godet, contre-garde de la Monnaie de La Rochelle, et Jean Seguin, marchand de Saint-Savinien, "sur certaines exactions, crime[s], délictz et maléfices faictz, commis et perpétrés par...".
Les informations portent sur la confiscation faite à Guillaume Godet d'un gros de Gennes qui sera cisaillé. Guillaume Godet est accusé "d'avoir pillé ung pouvre marchant [Jean Seguin] d'ung gros de Gennes de XIII solz IIII deniers d'un escu sol et de vingt solz en monnoye et luy auroit vouleu fait acroire qu'il avoit un gros qui estoit faulx et qu'il l'avoit cisaillé". Le 9 janvier 1517 dépositions de Jean Rousseau, maître particulier de la Monnaie de La Rochelle, de François Perreau, garde de la Monnaie de La Rochelle, de Julien Viault, essayeur de la Monnaie de La Rochelle. Le 11 janvier 1517 déposition de Guillaume Godet, prisonnier "au chastel de La Rochelle", qui confesse "qu'il est natif de la ville de Nyort et que dix ans en çà ou environ il est contre-garde de la Monnoye pour le roy en lad. [ville de La] Rochelle". Autres dépositions de Guillaume Godet les 12, 13 et 14 janvier 1517. Le 14 janvier 1517 il déclare "qu'il estoit clerc tonsuré", requérant "le renvoyer par-devant son juge". Le cahier s'arrête sur ce point : il est accordé à Guillaume Godet huit jours pour produire ses lettres de cléricature.
La Rochelle
1522, 28 mai Informations faites par Denis Neel, sergent à cheval au Châtelet de Paris, à l'encontre de Jacques des Coustures, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et de Jean de la Roche, dit 'Vouze' et Jean Sandelles, garde.
Limoges
1522, mai-juin

Informations faites par Claude Robin, général des Monnaies en Languedoc et Guyenne sur "un grant et gros floyblage de deniers grans blans qui ont cours pour douze deniers tournoys pièce qui avoient esté batuz, ouvrez et monnoiez en la Monnoye dud. Montpellier" ainsi que sur certaines fautes et abus commis par le maître et les officiers de la Monnaie de Montpellier.

Montpellier
1532, 12 août Supplique. Mathieu de Biran, maître particulier de la Monnaie de Bayonne, Jean Diversoire et Ogier de Fosses, gardes, Loys de Cheverry, essayeur.
Bayonne