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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Villeneuve-Saint-André-lès-Avignon

1499

1499, 9 et 12 novembre
Philippe Pouisart, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, et Antoine Martin, garde, ajournés à comparaître en la Chambre des Monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 99r°).

1499, 19 décembre
Sentence à l'encontre d'Antoine Perier, commis de Philippe Pouisart, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve, pour écharceté de loi trouvé en deux boîtes d'écus au soleil, et à l'encontre d'Antoine Martin et Guillaume Bernard, gardes. Injonction est faite de casser les fers et de prendre un nouveau différent (Z1b 31 f° 101v°).

"Veu par nous les jugemens faiz des boestes de la Monnoye de Villeneuve et Saint-André-lez-Avignon dont le premier jugement a esté fait en mars MCCCCIIIIxxXVIII de XVI deniers d'or jugez eschars III/VIIIe de karat d'or fin pour marc, et le derrenier mercredi derrenier passé de XL deniers d'or dont les XXXVIII furent jugez eschars VII/XVIe de karat d'or fin pour marc, en la présence de maistre Anthoine Martin, l'un des gardes de lad. Monnoye, procureur souffisament fondé de Anthoine Perier, commis de Philippe Pouizart, maistre particulier d'icelle Monnoye, et de Guillaume Bernard, l'autre garde, ensemble la depposicion et confession dud. Martin, oy sur ce le procureur du roy en lad. Chambre des monnoyes, lequel a prins ses conclusions en la présence d'icelluy maistre Anthoine Martin, eu esgard à ce que lad. Monnoye est aux extrémitez du royaume et mise sus de nouvel et à plusieurs autres raisons à ce nous mouvans, vu sur ce conseil à saiges, à grant et meure délibéracion de conseil, la court a condempné et condempne led. Anthoine Perier, commis dessusd., pour lesd. faultes, en la somme de quarente livres tournois envers le roy, et lesd. deux gardes, chacun d'eulx, en quinze livres tournois envers led. sire, et si enjoinct ausd. commis et gardes de casser et rompre les pilles et trousseaulx sur lesquelz a esté fait led. ouvrage et à prendre nouvelle différance, et oultre condempne lad. Court led. commis à faire bons tous les deniers courans par les bourses yssuz dud. ouvrage qui luy seront raportez et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion, aussi ès fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion réservée à lad. Court, et pour ce que led. maistre Anthoine Martin, par sa confession a confessé certaine délivrance de IIc deniers d'or escuz avoir esté faicte au soir à la chandelle dont s'en trouva les XLV deniers d'or à XX karatz, lesquelz ont esté reprins et retirez par led. Anthoine Perier, commis, et paiez <...document abimé> à qui ilz avoient esté délivrez et depuis sizaillez et rompuz, laquelle faulte avoit esté commise par <...> Jehan, serviteur dud. Perier, duquel il ne scet le <...> et lequel Jehan se absenta incontinent, la Court a ordonné et ordonne que lesd. commis et gardes feront prendre au corps à leurs despens led. Jehan et l'amèneront en la conciergerie du Palays pour respondre dud. cas, et là où il seroit absenté le feront ajourné à trois briefz jours par-devant nous et nous certiffirons deuement des choses dessusd. dedans Pasques prochain venant, pour lesquelles choses accomplir auront commission de la Chambre de céans, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes en la présence dud. maistre Anthoine Martin, l'un desd. gardes et procureur de l'autre garde et aussi procureur de Anthoine Perier, commis du maistre de lad. Monnoye, aussi en la présence du procureur du roy sur le fait desd. Monnoyes, le XIXe jour de décembre l'an mil CCCCIIIIxx dix-neuf".

1501

1501, 21 juin
"Deffault a esté donné au procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, contre les gardes et maistre particullier de la Monnoye de Saint-André et Villeneufve-lez-Avignon, défendeurs, et adjournez à comparoir en personne" (Z1b 31 f° 144r°).

1501, 3 septembre
Antoine Perier, commis à la maîtrise particulière de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, Antoine Martin et Guillaume Bernard, gardes : ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies, délai supplémentaire leur est accordé "dedant la Saint-Martin d'iver prochaine venant" (Z1b 31 f° 151v°).

1501, 13 novembre
Antoine Perier, commis à la maîtrise particulière de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, Antoine Martin et Guillaume Bernard, gardes : ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 157v°).

1502

1502, 15 février
Sentence à l'encontre d'Antoine Perier, commis de Philippe Pouisard, maître particulier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil et pour écharceté de loi et faiblage de poids trouvés en une autre boîte d'écus au soleil de son ouvrage. Sentence à l'encontre d'Antoine Martin et Guillaume Bernard, gardes. Injonction casser les fers à écus et de prendre un nouveau différent (Z1b 31 f° 163v°).
"Veuz par nous les jugemens faiz de deux boestes de la Monnoye de Villeneufve et Saint-Andry-lez-Avignon, c'est assavoir l'une faicte du XVIe jour de février mil CCCCIIIIxx dix-huit jusques au VIIe jour dud. moys exclud mil CCCCIIIIxx dix-neuf, en laquelle avoit XXXV deniers d'or escuz au soleil, jugée escharce de loy V/XVIe de carat d'or fin pour marc qui est oultre les remèdes III/XVIe de carat d'or fin pour marc, et l'autre et derrenière boeste faicte du XIIIIe jour dud. moys de février mil CCCCIIIIxx dix-neuf aud. jour d'icellui moys exclud l'an mil cinq cens, en laquelle boeste avoit LIX deniers d'or desd. escuz au soleil, jugée feible de poix en III marcs six fellins qui est excédé les remèdes de III fellins en III marcs, et de loy escharce III/VIIIe de carat d'or fin pour marc qui est oultre les remèdes ung quart de carat d'or fin pour marc, en la présence de Anthoine Perier, commis de Philippes Pouizard, maistre particullier de lad. Monnoye, tant pour luy que comme procureur de maistre Anthoine Martin et Guillaume Bernard, gardes d'icelle Monnoye, souffisament fondé de lettres de procuracion, desquelles led. Perier nous a fait aparoir, veue aussi la depposicion et confession dud. Anthoine Perrier, commis dessusd. et qu'il et lesd. gardes pour autre escharceté de loy trouvée en deux autres boestes d'or ont par cy-devant esté condemnez en l'amende, et oy sur ce le procureur du roy en lad. Chambre des monnoyes, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la court a condempné led. Anthoine Perier, commis dessusd., pour lad. faulte, en la somme de cent livres tournois d'amende envers le roy, et lesd. deux gardes, chacun d'eulx, en vingt-cinq livres tournois d'amende envers led. sieur, et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes et enjoinct lad. Court aud. Perier, commis, et [ausd.] gardes de casser et rompre les pilles et trousseaulx sur lesquelz ont esté monnoyez lesd. escuz et à prendre nouvelle différance, et oultre condempne lad. Court led. commis à faire bons tous les deniers courans par les bourses yssuz dud. ouvrage, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en lad. Chambre des monnoyes en la présence dud. Anthoine Perier, commis dessusd. et procureur desd. deux gardes et du procureur du roy en lad. Chambre le XVe jour de février l'an mil Vc et ung".

1503

1503, 3 octobre
Comparution en la Chambre des monnaies de Pierre Espiart, frère de Vincent Espiart, commis à la maîtrise particulière de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, et Antoine Martin, garde, en son nom et comme procureur de Guillaume Bernard, l'autre garde (Z1b 31 f° 197v°).

1503, 12 octobre
Sentence à l'encontre de Vincent Espiard, "commis à la maistrise d'icelle Monnoye soubz Anthoine Perier, lequel Perier estoit commis de maistre Philippe Pouisart, maistre particullier d'icelle Monnoye", pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de son ouvrage. Mention qu'il s'agit de son premier ouvrage. Injonction de casser les piles et trousseaux desdits écus au soleil et au maître particulier de prendre un nouveau différent (Z1b 31 f° 197v°). Sentence à l'encontre d'Antoine Martin et Guillaume Bernard, gardes. Injonction de casser les piles et trousseaux desdits écus et "à icellui Espiart de faire faire nouveaulx fers soubz nouvelle différence" (Z1b 31 f° 198r°).
"Veu par nous les jugemens faiz d'une boeste de la Monnoye de Villeneufve-Sainct-André-lez-Avignon faicte en lad. Monnoye par Vincent Espiart, commis à la maistrise d'icelle Monnoye soubz Anthoine Perier, lequel Perier estoit commis de maistre Philippe Pouisart, maistre particullier d'icelle Monnoye, depuis le XVIe jour de février mil cinq cens et deux jusques au mardi XIe jour d'avril exclud mil cinq cens et troys, en laquelle boeste avoit LXIIII deniers d'or escuz au soleil dont les quarente d'iceulx ont esté triez à part et jugez eschars d'un carat et ung VIIIe de carat d'or fin pour marc et les sept aussi triez à part et jugez eschars de cinq VIIIe de carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, recongneuz par maistre Pierre Espiart, procureur souffisament fondé dud. Vincent Espiart, son frère, de laquelle procuration il nous est deuement apparu ensemble de l'essoyne d'icellui Vincent, eu esgard à ce que c'est le premier ouvraige par lui fait en lad. Monnoye et que les deniers qui se sont depuis faiz en icelle Monnoye se sont trouvez droiz de loy, et tout veu, considéré ce qui faisoit à veoir et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court a condampné et condampne led. Vincent Espiart, commis dessusd., en la somme de XXX livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion, et a esté ordonné par icelle Court que les pilles et trousseaulx sur lesquelles ont esté faiz lesd. escuz au soleil seront cassez et rompuz, et enjoinct oud. maistre en faire faire d'autres et prandre nouvelle différence, sur laquelle somme seront préallablement prins les fraiz de justice, la tauxacion d'iceulx à lad. Court réservée, et oultre lad. Court a réservé et réserve aud. procureur du roy sur le fait desd. monnoyes ses actions à l'encontre de Philippe Pouisart, maistre particullier de lad. Monnoye, pour raison desd. faultes. Prononcé en la Chambre des monnoyes le XIIe jour d'octobre mil cinq cens et troys en la présence dud. maistre Pierre Espiart, commis procureur dessusd." (Z1b 31 f° 197v°).
"Veuz par nousles jugemens faiz d'une boeste de la Monnoye de Villeneuve-Saint-André-lez-Avignon faicte en lad. Monnoye depuis le XVIe jour d'avril mil cinq cens et deux jusques au XIe jour d'avril mil cinq cens et troys, en laquelle boeste avoit LXIIII deniers d'or escuz au soleil dont les quarente d'iceulx ont esté triez à part et jugez eschars d'un carat et ung VIIIe de carat et les sept semblabement triez à part et eschars de cinq VIIIe de carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, lesd. escuz faiz en lad. Monnoye par Vincent Espiart, commis à la maistrise d'icelle Monnoye pour Anthoine Perier, lequel Perier estoit commis de maistre Philippe Pouisart, maistre particullier de lad. Monnoye, veu aussi la depposicion et confession de maistre Anthoine Martin, l'un des gardes de lad. Monnoye, procureur souffisament fondé de Guillaume Bernard, l'autre garde, desquelles lettres de procuracion il nous a deuement fait apparoir, par laquelle il confesse lesd. escuz au soleil avoir esté faiz en icelle Monnoye soubz la différence dud. Vincent Espiart, actendu que pour autres faultes faictes par cy-devant en lad. Monnoye les dessusd. gardes ont esté condampnez en l'amende, et oy sur ce le procureur du roy en icelle Chambre des monnoyes, et tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court a condampné et condampne lesd. deux gardes pour la faulte dessusd chacun d'eulx en la somme de XV livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes et leur a deffendu et deffend lad. Court que doresenavant ilz ne facent aucunes faultes en icelle Monnoye sur peine de privacion de leurs offices et d'amende arbitraire, et leur a esté enjoinct de casser et rompre les pilles et trousseaulx sur lesquelz ont esté faiz lesd. escuz au soleil et ordonne à icellui Espiart de faire faire de nouveaulx fers soubz nouvelle différence, sur lesquelles sommes seront préallablement prins les fraiz de justice, la tauxacion d'iceulx à lad. Court réservée, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes le XIIe jour d'octobre mil cinq cens et troys en la présence dud. maistre Anthoine Martin, garde dessusd." (Z1b 31 f° 198r°).

1504

1504, 11 décembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Vincent Espiard, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, Guillaume Bernard, garde, et comme procureur de Antoine Martin, l'autre garde (Z1b 31 f° 226v°).

1504, 17 décembre
Antoine Martin, garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 227v°).

1505

1505, 11 janvier
Sentence à l'encontre de Vincent Espiard, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve "pour raison de certains deniers d'or escuz au soleil et deniers grans blans à la couronne courans par les bourses grandement feibles de poix et eschartz de loy". Appel en Parlement. Sentence à l'encontre de Guillaume Bernard, garde. Appel en Parlement. Sentence à l'encontre d'Antoine Martin, garde (Z1b 31 f° 228r°, 228v° et 229r°).

"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Vincent Espiard, maistre particullier de la Monnoye de Villeneufve-Saint-André-lez-Avignon, prisonnier en la conciergerie du Palais, pour raison de certains deniers d'or escuz au soleil et deniers grans blans à la couronne courans par les bourses grandement feibles de poix et eschartz de loy, les informacions faictes par sire Charles le Coq, général desd. Monnoyes, les confessions dud. Espiard faictes tant en lad. ville de Villeneufve-lez-Avignon par-devant led. le Coq que depuis par-devant nous, le procès-verbal dud. le Coq, la requeste baillée par led. Espiard affin de interroguer led. le Coq sur certains faiz contenuz en lad. requeste, la depposicion dud. le Coq faicte sur icelle avecques les depposicions de certains tesmoings examinez en lad. Chambre et les conclusions dud. procureur du roy, demandeur, et tout ce qui a esté mis et produict par-deversnous, et tout veu et considéré, aussi que autresfoys il a esté pugny pour autres escharcetez trouvées en ses boestes et eu sur ce conseil à saiges, nous, pour raison desd. escharcetez et fleiblages trouvez tant au poix que à la loy tant desd. escuz au soleil et grans blans à la couronne et autres grandes faultes contenues en ses confessions, avons privé et privons de tenir à jamais aucune maistrise particullière ne aucun compte de Monnoye de roy ne pareillement aucun office royal concernant led. fait de monnoye, et avecques ce avons déclairé et déclairons les deniers d'or escuz au soleil et deniers grans blans à la couronne apportez devers nous et jugez en sa présence confisquez au roy, notred. sire, ou lieu desquelz led. Espiard sera tenu en rendre de bons à ceulx à qui ilz appartiennent et à faire bons tous les deniers courans par les bourses qui seront trouvez pareilz aux dessusd., et oultre l'avons condamné et condamnons en la somme de trois cens livres tournois d'amende envers icellui sire et à tenir prison jusques à plain paiement, satisfacion et accomplissement des choses dessusd., sur lesquelles confiscacion et amende se prendront préallablement les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée par devers nous, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en la conciergerie du palais aud. Vincent Espiard et aud. procureur du roy en lad. Chambre le XIe jour de janvier l'an mil Vc et quatre, de laquelle sentence le XVIIe jour dud. moys maistre Jehan de Launay, comme procureur dud. Espiard, s'est porté pour appellant en la Court de parlement" (Z1b 31 f° 228r°).
"
Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Guillaume Bernard, garde de la Monnoye de Villeneufve-Saint-André-lez-Avignon, prisonnier en la conciergerie du palais, pour raison de certains deniers d'or escuz au soleil et deniers grans blans à la couronne faiz en la Monnoye de Saint-André trouvez courans par les bourses grandement feibles de poix et eschartz de loy, les informacions faictes par sire Charles le Coq, général desd. Monnoyes, les confessions dud. Bernard faictes tant par-devant led. le Coq en lad. ville que depuis par-devant nous et celle de maistre Anthoine Martin, l'autre garde, le procès-verbal dud. le Coq et autres tesmoings qui ont esté par nous examinez et certaine sentence autresfoys donnée contre led. Bernard pour raison de certaines escharcetez et fleiblages trouvez ès boestes de lad. Monnoye avec les conclusions dud. procureur du roy, et tout ce qui a esté mis et produict par-devers nous et tout veu et considéré, ey sur ce conseil à saiges, nous, pour raison de l'escharceté et fleiblages trouvez esd. deniers d'or et grans blans à la couronne et autres faultes contenues en sa depposicion, avons privé et privons led. Bernard dud. office de garde et de tenir à jamais office royal concernant fait de monnoye, et oultre pour lesd. faultes l'avons condamné et condamnons en la somme de cent cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle, sur laquelle seront prins préallablement les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée par-devers nous, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé aud. Guillaume Bernard en la conciergerie du palais et aud. procureur du roy en lad. Chambre le XIe jour de janvier mil Vc et quatre, de laquelle sentence le XVIIIe jour dud. mois maistre Jehan de Launay, comme procureur dud. Bernard, s'est porté pour appellant en la Court de parlement" (Z1b 31 f° 228v°).
"Veues par nous les informacions faictes par sire Charles le Coq, général des Monnoyes, notre frère et compaignon, à la requeste du procureur du roy sur le fait desd. monnoyes, demandeur, à l'encontre de maistre Anthoine Martin, garde de la Monnoye de Villeneufve-Saint-André-lez-Avignon, au moien de certains deniers d'or escuz au soleil et deniers grans blans à la couronne fait en lad. Monnoye de Saint-André trouvez courans par les bourses grandement feibles de poix et eschartz de loy, la confession dud. Martin faicte en lad. ville [de] Saint-André par-devant led. le Coq, les confessions de Guillaume Bernard, l'autre garde, et de Vincent Espiard, maistre particullier de lad. Monnoye, ensemble les escharcetez trouvées tant au poix que à la loy esd. deniers d'or et grans blans ainsi courans par les bourses jugez par nous, pour raison desquelles escharcetez et fleiblages ilz avoient esté adjournez à comparoir en personne en lad. Chambre par led. le Coq à certain jour piéçà passé, auquel il n'est comparu ains a envoyé procuracion, veue laquelle procuracion ainsi passé par led. Martin aud. Bernard, et le tout veu et considéré, nous avons ordonné et ordonnons que led. maistre Anthoine Martin comparestra en personne en lad. Chambre au premier jour d'avril prochainement venant, sur peine d'estre actainct et convaincu des cas et crimes à luy imposez, pour ce fait et led. terme escheu procéder au jugement dud. procès ainsi qu'il appartiendra par raison, et néanmoins pendant led. temps nous luy avons interdict et interdisons l'aliénacion dud. office de garde et de ses biens et luy défendons de ne exercer pareillement led. office de garde jusques à ce que autrement en soit ordonné, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé aud. Guillaume Bernard, comme procureur dessud., en lad. conciergerie aud. procureur du roy en lad. Chambre le XIe jour de janvier mil cinq cens et quatre" (Z1b 31 f° 229r°).

1506

1506, 14-18 mai
Le 14 mai 1506 "par ordonnance de messieurs a esté envoyé prisonnier en la conciergerie du Palais Loys Ripo" (Z1b 31 f° 253r°). Entre le 14 et le 18 mai 1506 Loys de Rippo, se disant commis à l'exercice de la maîtrise de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André pour Hugues Espiart, est élargi sous caution juratoire (Z1b 31 f° 253r°).

1508

1508, 11 janvier
Antoine Perier, essayeur de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André et anciennement commis à la maîtrise particulière, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 284v°).

1508, 19 février
Sentence à l'encontre de Jean Pouissart, garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de l'ouvrage de Jean de Genebrières, maître particulier. Le même jour sentence à l'encontre de Jean de Genebrières, pour la même faute "et autres faultes contenues en son procès" (Z1b 31 f° 288r° et v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jehan Pouissart, garde de la Monnoye de Saint-André-lez-Avignon, défendeur, les jugemens des deniers d'or escuz au soleil de la boiste d'icelle Monnoye derrenièrement apportée en lad. Chambre qu'il a euz pour agréables, sa confession faicte à plusieurs foiz en lad. Chambre et celles de Jehan de Genebrières, maistre particulier d'icelle Monnoye, avec les conclusions du procureur du roy, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, en ayant esgard que c'est la première faulte commise par led. Pouissart en icelle Monnoye, l'a condampné et condampne en la somme de vingt et cinq livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle [somme], sur laquelle se prandront préalablement les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée par-devers elle, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé aud. Jehan Pouissart le XIXe jour de février l'an mil Vc et sept" (Z1b 31 f° 288r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jehan de Genebrières, maistre particulier de la Monnoie de Villeneufve-Saint-André-lez-Avignon, défendeur, les jugemens des deniers d'or escuz au soleil d'une boiste par luy faicte en icelle Monnoye apportée en lad. Chambre, en laquelle boiste avoit cinquante-ung denier[s] d'or desd. escuz, lesquelz deniers ont esté trouvez grandement eschars et jugez en sa présence, et a eu les jugemens pour agréables, sa confession faicte à plusieurs foiz en lad. Chambre, ensemble la confession de Jehan Pouisart, garde d'icelle Monnoye, une sentence donnée contre led. Genebrières l'an mil IIIIcIIIIxxXVII pour le temps qu'il fut maistre de la Monnoye de Montpellier, avec les conclusions du procureur du roy, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison de lad. grande escharcetée trouvée esd. deniers des boistes et autres faultes contenues en son procès, oultre l'escharceté qui c'est trouvée esd. deniers qu'il est tenu de paier au roy, l'a condempné envers le roy en la somme de deux cens livres tournois d'amende et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle [somme], sur laquelle somme seront prins préalablement les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée par-devers elle, et oultre l'a condempné et comdempne à faire bons tous et chacuns les deniers courans par les bourses estans de pareille et semblable escharceté à ceulx qui estoient esd. boistes, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en la Chambre desd. monnoies en la présence dud. Jehan de Genebrières le XIXe jour de février l'an mil Vc et sept" (Z1b 31 f° 288v°).

1508, 24 mai
Comparution en la Chambre des monnaies d'Antoine Perier, essayeur de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André (Z1b 31 f° 298r°).

1508, 17 juin
Sentence à l'encontre d'Antoine Perier, essayeur de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de son ouvrage, lorsqu'il était "commis à la maistrise particulière de lad. Monnoie par les gardes d'icelle en l'absence de Jehan Morin, maistre particulier de lad. Monnoie" (Z1b 31 f° 300r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoie à l'encontre de Anthoine Perier, essaieur de la Monnoie de Villeneufve-Sainct-André-lez-Avignon et naguères commis à la maistrise particulière de lad. Monnoie par les gardes d'icelle en l'absence de Jehan Morin, maistre particulier de lad. Monnoie, pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en IX deniers d'or escuz au soleil venuz et yssuz d'une boiste faicte en lad. Monnoie de l'ouvrage fait par Anthoine Perier, en laquelle boiste avoit XXXIIII deniers d'or escuz au soleil, lesquelz IX escuz soleil ont esté par nous jugez eschars et excédans les remèdes, c'est assavoir les III V/VIII de carat, trois autres IX/XVI de carat, ung XXIII/XXXII de carat, ung autre ung carat et demy, et l'autre ung carat et ung XVIe de carat d'or fin pour marc, veu aussi la confession d'icellui Perier, et tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, nous, pour lesd. escharcetez, avons condampné et condampnons led. Perier en la somme de cent six livres unze deniers obole picte tournois d'amende envers le roy, qui est telle et semblable somme à quoy se montent icelles escharcetez, et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion de lad. somme. Prononcé en la Chambre desd. monnoies en la présence dud. Anthoine Perier le XVIIe jour de juing l'an mil Vc et huit".

1509

1509, 1er octobre
François Ra, receveur des boîtes, profits et émoluments des Monnaies, s'oppose à la libération de Jean de Genebrières l'aîné, anciennement maître particulier des Monnaies de Villeneuve-Saint-André et de Montpellier, des prisons de la conciergerie "que préallablement il n'ait payé aud. receveur la somme de six cens soixante-seize livres <...document taché> solz six deniers picte tournois, d'une part, qu'il doit aud. receveur à cause de sa recepte pour le temps qu'il a tenue lad. Monnoye de Villeneufve, et troys cens soixante-sept escuz au porc-espic et quinze solz deux deniers obolle tournois, d'autre part, aussy pour le temps qu'il a tenue lad. Monnoye de Montpellier" (Z1b 31 f° 314v°).

1509, 20 novembre
Est porté au greffe du Parlement le procès criminel de Jean de Genebrières l'aîné (Z1b 31 f° 316r°).

1509, 31 octobre
Sentence à l'encontre de Jean de Genebrières, anciennement maître particulier des Monnaies de Villeneuve-Saint-André et de Montpellier, prisonnier en la conciergerie, "pour raison de certaine escharceté trouvée en XLVIII deniers d'or escuz au porc-espic estans en une boiste par luy faicte en lad. Monnoye [de Montpellier]". Appel en Parlement (Z1b 31 f° 315v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jehan de Genebrières, naguères maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, à présent prisonnier ès prisons de la conciergerie du Palays, deffendeur, pour raison de certaine escharceté trouvée en XLVIII deniers d'or escuz au porc-espic estans en une boiste par luy faicte en lad. Monnoye, apportée en la Chambre desd. monnoyes, lesquelz deniers ont esté jugez en la présence de Loys Chappellier, procureur dud. Jehan de Genebrières, c'est assavoir les dix eschars ung carat, les XVIII XIII/XVI de carat, les XVII V/VIII de carat et les III ung carat III/VIII de carat d'or fin pour marc, lesquelz jugemens icellui Genebrières a euz pour agréables, veu aussy sa confession faicte à plusieurs et diverses foiz en lad. Chambre, avec la confession de Albert Barrière, garde d'icelle Monnoye, deux sentences données contre led. Jehan de Genebrières, l'une d'icelle l'an mil IIIIcIIIIxxXVII pour le temps qu'il avoit tenu lad. Monnoye de Montpellier, et l'autre le XIXe jour de février l'an mil Vc et sept pour le temps qu'il avoit tenue la Monnoye de Villeneufve-Sainct-André-lez-Avignon, ensemble les conclusions dud. procureur du roy et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. faultes a condampné et condampne icellui de Genebrières en la somme de troys cens livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion de lad. somme, et à payer au roy tout ce en quoy se pourront monter les escharcetez trouvées esd. escuz au porc-espic, et si l'avons privé et privons à tousjours de tenir aucune maistrise ne compte de Monnoye, et pour ce que nous avons esté advertiz par les officiers de lad. Monnoye que les faultes qui se sont trouvées cy-devant en icelle Monnoye sont venues au moyen de ce que lesd. officiers ne sont logez en icelle, nous avons ordonné et ordonnons que lad. somme de IIIc livres tournois sera convertye et employé ès réparacions de l'ostel d'icelle Monnoye, en manière que iceulx officiers y puissent estre logez se est le bon plaisir du roy, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé aud. Jehan de Genebrières en la conciergerie du Palays le derrenier jour de décembre l'an mil Vc et neuf, dont led. de Genebrières a appellé en la Court de parlement".

1509, 20 novembre
Est porté au greffe du Parlement le procès criminel de Jean de Genebrières l'aîné (Z1b 31 f° 316r°).

1510

1510, 15 janvier
François Ra, receveur des boîtes, profits et émoluments des Monnaies, se désiste de l'opposition par lui faite le 1er octobre 1509 à la libération de Jean Genebrières l'aîné, prisonnier en la conciergerie (Z1b 31 f° 319r°).

1515

1515, 26 juin
Injonction d'arrêter Laurent Chenevelles, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, et de l'amener prisonnier en la Conciergerie "pour raison de certaine escharceté de loy qui a esté trouvée en cinq escuz au porc-espic qu'il a recongnuz avoir esté faiz en lad. Monnoye et soubz sa différence, ce qui a esté fait par l'huissier de la Chambre de céans" (Z1b 32 f° 24v°).

1515, 7 juillet
Décision de la Chambre des Monnaies selon laquelle le procureur du roi sur le fait des monnaies "pourra informer plus amplement dedans deux moys prouchain venans sur les faultes et malversations faictes en lad. Monnoye [Villeneuve-Saint-André] et de l'ouvrage qui pourroit avoir esté fait à part en icelle durant la maistrise dud. [Laurent] de Chenevelle". Mention d'une confession de Laurent Fournier, tailleur de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André (Z1b 32 f° 25r°).

1515, 7 juillet
Laurent Chenevelles, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, est assigné à résidence à Paris, sous caution (Z1b 32 f° 24v°).

1515, 24 juillet
Laurent Chenevelles, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, prisonnier en la Conciergerie, après avoir délivré caution de 600 livres tournois, est libéré et est assigné à résidence à Paris (Z1b 32 f° 25v°).

1515, 15 septembre
C
omparution en la Chambre des monnaies de Jean Pouissart, garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André (Z1b 32 f° 27v°).

1515, 22 septembre
Jean Pouisart, garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, assigné à résidence à Paris "pour raison de certains escuz au porc-espic faiz soubz la différance de Laurens Chenevelles, maistre particulier de lad. Monnoye, trouvez courans par les bourses et aussi ès boistes d'icelle Monnoye naguères apportées en la Chambre des monnoyes grandemens eschars de loy et exédans les remèdes", est élargi jusqu'à la Chandeleur sous caution de 600 livres tournois (Z1b 32 f° 27v°).

1515, 22 septembre
Laurent Chevenelles, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, est élargi jusqu'à la Chandeleur sous caution de 600 livres tournois (Z1b 32 f° 28r°).

1515, 22 septembre
Délai est accordé au procureur du roi sur le fait des monnaies jusqu'à la Chandeleur pour informer "sur les faultes et malversacions faictes en la Monnoye de Villeneufve-Sainct-André-lez-Avignon de l'ouvrage qui pourroit avoir esté fait à part en icelle durant le temps de Laurens Chevenelles" (Z1b 32 f° 28v°).

1516

1516, 12 février
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean Pouissart, garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André
(Z1b 32 f° 29r°).

1516, 13 février
Défaut accordé au procureur du roi sur le fait des Monnaies contre Laurent Chevenelles (sans titre) (Z1b 32 f° 29r°).

1516, 11 mars
Jean Poizart, garde de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André, est élargi sous caution juratoire "jusques à ce que par la Court de céans [des monnaies] autrement en soit ordonné", et établi son domicile chez Philippe du Puy Regnault, commis de l'huissier de la Chambre des monnaies (Z1b 32 f° 29v°).

1516, 6 septembre
Laurent de Chenevelles, maître particulier de la Monnaie de Villeneuve-Saint-André est élargit "par tout quousque" et élit domicile chez Philippe du Puy Regnault, commis de l'huissier de la Chambre des monnaies (Z1b 32 f° 31v°).

1528

1528, 18-19 août
Injonction à Philippes du Puy Regnault, commis de l'huissier de la Chambre des monnaies, d'aller "en une hostellerie estant en la rue de la Harpe où pend pour enseigne ung cheval blanc pour savoir si led. Laurens de Chevenelles y estoit encore logé". Il lui est répondu "que iceluy de Chevenelles n'y estoit plus logé et que à son partement il luy dit [à l'hôtelier] qu'il s'en alloit loger en la cité sans luy dire en quel lieu il alloit loger". Le lendemain, même injonction à Oudin Meigret, huissier de la Chambre des monnaies, de se "transporter en lad. hostellerye du Cheval blanc pour soy informer se led. Laurens de Chevenelles estoit point retourné depuis oud. logis". L'hôtellier déclare "qu'il n'estoit plus logé en son hostel mais qu'il l'avoit depuis veu parmy la ville de Paris". Injonction est faite de "le prendre au corps hors lieu sainct et hors la ville de Paris" (Z1b 32 f° 105v°).