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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Troyes

1488

1488, 13 septembre
Nicolas Petit, maître particulier de la Monnaie de Troyes, Guillaume Griveau, "compagnon" du maître particulier, Thibault Chastouru et au nom de Colinet de Lambrusset, gardes. Comparution "pour raison de certain feiblage que on dit avoir esté fait par les dessusd. ès deniers faiz et ouvrez en lad. Monnoye" (Z1b 30 f° 148r°).

1488, 16 septembre
Nicolas Petit, maître particulier de la Monnaie de Troyes, Guillaume Griveau, ["compagnon" du maître particulier], Thibault Chastouru [et au nom de Colinet de Lambrusset], gardes d'icelle Monnaie, "ont esté eslargiz de partout jusques au XXe jour d'octobre prochain venant" (différences constatées entre les deniers emboîtés d'une boîte d'écus au soleil et le cahier des délivrances) (Z1b 30 f° 148v°).
"Aujourd'huy XVIe jour de septembre mil IIIIcIIIIxx et huit après ce que Nicolas Petit, maistre particulier de la Monnoye de Troyes, Guillaume Griveau et Thibault de Chastouru ont esté interroguez et leurs depposicions reddigées par escript et que en leurs présences fut ouverte une boeste de lad. Monnoye de Troyes par eulx apportées le samedi précédant, laquelle ilz ont recongneue estre close et seellée en la forme et manière qu'ilz l'avoient (sic) apportée, en laquelle boeste fut trouvée IIII deniers d'or escuz au souleil et XVI solz X deniers de grans blans au souleil, III solz VIII deniers de demyz-douzains au souleil, et pour ce que par le papier des gardes fait par led. ouvrage n'a esté trouvé que IIIIcIIIIxxXVI escuz fait oud. ouvrage et ilz ont mis IIII deniers en boeste, qui est pour VIIIc escuz, et aussi que ès deniers grans blans s'est trouvé dedans lad. boeste XI solz et X [deniers] et ilz n'ont escript en leursd. papier que XI solz et IX [deniers], et pour lesd. faultes et différances qui sont entre le papier et l'ouvrage en leursd. présences ont esté lesd. deniers remis en lad. boeste, laquelle boeste a esté close et seellée de l'un de leurs seaulx et mise en ung coffre en lad. Chambre, et leur a esté fait commandement d'envoyer quérir leur papier journal et ordinaire pour veoir et savoir dont (sic) procède lad. différance et faulte, et pour certaines causes les dessusd. ont esté eslargiz de partout jusques au XXe jour d'octobre prouchain venant, pendant lequel temps ilz seront tenuz de apporter ou envoyer en lad. Chambre des monnoyes ledit papier journal et de comparoir en personne led. jour".

1488, 25 octobre
Nicolas Petit, maître particulier de la Monnaie de Troyes, Thibault Chastouru et Colinet de Lambrusset, gardes. Jugement des boîtes d'or et d'argent. Nicolas Petit assigné à comparaître "et ce dedans le lendemain Saint-Martin d'[h]iver prouchain venant" (Z1b 30 f° 150v°).

1488, 15 novembre
Sentence à l'encontre de Nicolas Petit, maître particulier de la Monnaie de Troyes, Thibault Chastouru et Colinet de Lambrusset, gardes, pour "raison de certaine quantité de grans blans à la couronne feibles venuz et yssus d'une délivrance faicte par lesd. gardes en icelle Monnoye depuis le mois de juing mil IIIIcIIIIxx et huit" (Z1b 30 f° 151v°).
"Veu le procès fait à l'encontre de Nicolas le Petit, maistre particulier de la Monnoye de Troyes, Thibault de Chastouru et Colinet de La[n]bresec, gardes d'icelle Monnoye, adjournez à comparoir en personne à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, pour raison de certaine quantité de grans blans à la couronne feibles venuz et yssus d'une délivrance faicte par lesd. gardes en icelle Monnoye depuis le mois de juing mil IIIIcIIIIxx et huit, et le feiblage lesd. gardes avoient baillé audit Nicolas le Petit, maistre, sans sisailler... et tout veu et considéré, eu regard à ce que lesd. Nicolas Petit, Thibault de Chastouru et Colinet de Lanbresec ne furent jamais reprins d'aucune faulte... avons condempné et condempnons iceulx Nicolas Petit, Thibault Chastouru et Colinet de Lanbresec en admende envers le roy, c'est assavoir lesd. gardes, chacun d'eulx, en vingt livres tournois, et led. Nicolas Petit en trente livres tournois et à faire bons tous les deniers feibles dont est faicte mencion oud. procès, montans douze livres tournois, et lesquelz deniers feibles ont esté sisaillez, couppez et renduz audit Nicolas le Petit pour les reffondre, et oultre avons condempné les dessusd. Nicolas le Petit, Thibault de Chastouru et Colinet de Lanbresec ès fraiz de justice et à tenir prison jusques à plain paiement des choses dessusd., par notre sentence diffinitive, jugement et par droit. Prononcé en la présence dud. procureur du roy et desd. Nicolas Petit et Colinet de Lanbresec le XVe jour de novembre mil IIIIcIIIIxx VIII".

1491

1491, 23-26 décembre
"Informacion et examen de tesmoings fait par moy, Charles le Coq, général des Monnoyes de France pour le roy, notre sire, par vertu de certaines lettres de messieurs les généraulx desd. Monnoyes à moy adressans, à [la] requeste du procureur du roy [de] notred. sire sur le fait desd. monnoyes, pour savoir, sercher et enquérir la vérité de et sur certain larcin et desrobement que l'on dit puis naguères avoir esté fait et commis en la Monnoye dud. Troyes des boistes et peulles d'icelle ; icelle informacion faicte au lieu de Troyes..." (incomplet) (Z1b 480).
Interrogatoires de : Nicolas de Pleurre, commis à la maîtrise particulière, gendre de Guillaume Griveau, maître particulier ; Thibault Chatouru et Colinet de Lambrussel, gardes ; Legier de Montsaujon, contregarde ; Lambert Dassencières, essayeur.

1502

1502, 4 août
Nicolas de Lambrussel et Thibault Chatouru, gardes de la Monnaie de Troyes, ajournés à comparaître, mis en défaut (Z1b 31 f° 174r°).

1502, 6 août
Sentence à l'encontre de Nicolas Petit, commis de Pierre le Boucherat, maître particulier de la Monnaie de Troyes, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil. Injonction de casser les fers et au maître particulier de prendre un nouveau différent (Z1b 31 f° 174v°).
"Veue l'escharceté de loy trouvée en trente-neuf deniers d'or escuz au soleil de la boeste de la Monnoye de Troyes derrenièrement apportée en la Chambre des monnoyes de l'ouvrage fait par Nicolas Petit, commis de Pierre le Boucherat, maistre particullier de lad. Monnoye, dont les XXIII desd. escuz ont esté jugez eschars de loy III/VIIIe de carat d'or fin pour marc et les seize d'iceulx escuz jugez eschartz de loy cinq VIIIe de carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, veues aussi leurs confessions par lesquelles ilz ont prins droit et les conclusions du procureur du roy en lad. Chambre, et tout veu ce qu'il fait à veoir en ceste partie, nous, aud. Pierre le Boucherat, maistre particullier dessusd., actendu que s'est le premier ouvrage qui pour lui a esté fait en icelle Monnoye, avons remis et remectons l'amende en laquelle il eust peu estre condempné pour raison desd. escharcetez pour ceste foys, et avons dit et disons que les fers sur lesquelz a esté fait led. ouvrage seront rompuz et cassez et sera tenu led. maistre prendre nouvelle différance, et oultre avons condamné et condamnons led. Nicolas Petit à faire tous les deniers desd. boestes courans par les bourses bon, et pour la faulte par luy commise oud. ouvrage, le condempnons en cent livres d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion de lad. somme, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la Chambre desd. Monnoyes ès présences du procureur du roy en lad. Chambre et desd. le Boucherat et Petit le VIe jour d'aoust l'an mil cinq cens et deux".

1504

1504, 21 mai
Thibault Chatouru, garde de la Monnaie de Troyes, comparaît en la Chambre des monnaies, suite à une assignation faite par Guillaume le Sueur, général des monnaies (Z1b 31 f° 209v°).

1504, 24 mai
Nicolas Petit, commis de Pierre le Boucherat, maître particulier de la Monnaie de Troyes, et Thibault Chatouru, garde, sont assignés à résidence à Paris, "pour raison de certaines escharcetez trouvées en certains deniers d'or escuz au soleil faiz en lad. Monnoyes trouvez courans par les bourses et autres deniers grans blans aussi faiz en icelle [Monnoye]" (Z1b 31 f° 210r°).

1504, 24 mai
Injonction aux gardes de la Monnaie de Troyes d'envoyer en la Chambre des monnaies "les peulles du blanc des boestes derrenièrement envoyées et apportées en icelle [Chambre des monnaies]" et signification à Lambert Dassencières, essayeur, de venir en la Chambre des monnaies "garny pareillement de ses peulles" (Z1b 31 f° 210r°).

1504, 12 juin
Sentence à l'encontre de Lambert Dassencières, essayeur de la Monnaie de Troyes, pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands blancs à la couronne (Z1b 31 f° 211r°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de Lambert Dassencières, essayeur particulier de la Monnoye de Troyes, qui avoit esté mandé venir en la Chambre desd. monnoyes garny de ses peulles pour aucuns tresseaulx trouvez ès deniers grans blans à la couronne d'une boeste de lad. Monnoye derrenièrement apportée en icelle Chambre, en laquelle boeste avoit VII solz desd. grans blans dont a esté prins quarante-huit quartiers venuz desd. grans blans et iceulx baillez aud. Dassencières, lequel, présent l'essayeur général desd. Monnoyes, en avoit fait essay, lequel seroit revenu à IIII deniers III grains quart fin pour marc, et depuis avoit esté fait essay de neuf peulles desd. deniers par led. essayeur général, en la présence dud. Dassencières, et depuis avoit led. Dassencières fait essay de partie desd. peulles, présent icellui essayeur général, et se seroit abstrainct ausd. essaiz ainsi fait tant par lui que par led. essayeur général, veuz lesquelz essaiz, ont esté les deniers de lad. boeste de grans blans à la couronne par nous jugez eschars à IIII grains ung quart fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, pour raison desquelles faulte et escharceté, eu esgard à la viellesse et débilité de la personne dud. Dassencières et les fraiz qui luy a convenu faire à venir aud. lieu de Troyes en ceste ville pour ester à droit sur iceulx tressaulx, nous, icellui Dassencières, essayeur dessusd., avons condamné et condamnons en la somme de cent solz tournois d'amende seullement envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion de lad. somme et luy a esté enjoinct qu'il ait a doresenavant mieulx faire ses essaiz sans y faire faulte sur peine d'en estre griefvement pugny, par notre sentence et à droit. Prononcé ès présences desd. procureur du roy et Dassencières le XIIe jour de juing mil Vc et quatre".

1504, 28 juin
Décision que Nicolas Petit, maître particulier de la Monnaie de Troyes, et Thibault Chatouru, garde, seront élargis des prisons de la conciergerie et seront assignés sous caution à résidence à Paris (Z1b 31 f° 212r°).

1504, 6 juillet
Sentence à l'encontre de Thibault Chatouru et Colinet de Lambrussel, gardes de la Monnaie de Troyes, pour "plusieurs deniers d'or faiz soubz le contreseing de lad. Monnoye et différance de Nicolas Petit, commis à la maistrise d'icelle, courans par les bourses, jugez grandement eschars... et plusieurs autres faultes et négligences notables" (Z1b 31 f° 213r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Thibault Chatouru, prisonnier en la conciergerie du Palais, et Colinet de Lambrussel, gardes de la Monnoye de la ville de Troyes, accusez pour raison de plusieurs deniers d'or faiz soubz le contreseing de lad. Monnoye et différance de Nicolas Petit, commis à la maistrise d'icelle, courans par les bourses, jugez grandement eschars, c'est assavoir les deux d'iceulx escuz jugez eschars ung carat quart d'or fin pour marc, les vingt-deux VII/VIIIe de carat d'or fin pour marc, et les soixante-sept desd. escuz jugez eschars XIII/XVIe de carat d'or fin pour marc, les informacions faictes par sire Guillaume le Sueur, général desd. Monnoyes, autre informacion faicte par l'[h]uissier d'icelles Monnoyes, les confessions et confrontacions desd. Chatouru et Petit, avecques les confessions faictes par led. Lambrussel par-devant lesd. le Sueur et huissier par lesquelles ilz ont voullu prendre droit et autres confessions contenues aud. procès, avecques les conclusions dud. procureur du roy et une sentence donné jà piéçà par nous contre lesd. Chatouru et Lambrussel pour autre escharceté trouvée ès boestes, et tout ce qui a esté mis et produict par-devers nous, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison de lad. escharceté et plusieurs autres faultes et négligences notables commises par led. Chatouru et Lambrussel en leurs offices de gardes, les a suspenduz et suspend d'un à deux ans de leursd. offices de garde, et oultre les a condamnez et condamne chacun d'eulx en deux cens livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle, sur lesquelles sommes seront préallablement prins les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx à elle réservée, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en lad. conciergerie du Palais le VIe jour de juillet mil Vc et quatre aud. Chatouru et aud. procureur du roy en lad. Chambre".

1504, 6 juillet
Sentence à l'encontre de Nicolas Petit, commis à la maîtrise particulière de la Monnaie de Troyes, pour "raison de plusieurs deniers d'or faiz soubz la différance dud. Petit et contreseing d'icelle Monnoye trouvez courans par les bourses et jugez grandement eschars... et autres faultes par luy faictes plus à plain contenues en sa confession" (Z1b 31 f° 213v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de Nicolas Petit, commis à la maistrise de la Monnoye de la ville de Troyes, prisonnier en la conciergerie du Palais, pour raison de plusieurs deniers d'or faiz soubz la différance dud. Petit et contreseing d'icelle Monnoye trouvez courans par les bourses et jugez grandement eschars, c'est assavoir les deux d'iceulx escuz jugez eschars ung carat quart d'or fin pour marc et les XXII VII/VIIIe de carat d'or fin pour marc, et les LXVII desd. escuz jugez eschars XIII/XVIe de carat d'or fin pour marc, dont n'en a point esté trouvé de semblables ès boestes, les informacions faictes par sire Guillaume le Sueur, général desd. Monnoyes, autre informacion faicte par l'[h]uissier d'icelle[s] Monnoye[s], les confessions et confrontacions dud. Petit, il appert qu'il a commis plusieurs faultes à l'exercice d'icelle Monnoye, ensemble celle de Colinet de Lambrussel et autres, par laquelle confession dud. Petit il appert qu'il a commis plusieurs faultes à l'exercice d'icelle Monnoye (sic), et les conclusions dud. procureur du roy, ensemble deux sentences autresfoys données contre luy pour raison d'autres escharcetez trouvées ès boestes d'icelle Monnoye, et tout ce qui a esté mis et produict par-devers nous, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour lesd. escharcetez et autres faultes par luy faictes plus à plain contenues en sa confession, l'a suspendu et suspend de lad. maistrise d'huy à quatre ans et luy deffend de ne s'entremectre et mesler durant led. temps de tenir aucun compte de fait de Monnoye, et oultre l'a condamné et condamne en quatre cens livres tournois d'amende envers le roy, sur laquelle se prendront préallablement les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx à elle réservée, et à faire bons tous les deniers semblables aux dessusd. eschars courans par les bourses, ensemble à rendre en lad. Chambre de bons escuz pour et ou lieu des dessusd. ainsi jugez eschars et autres semblables estans en lad. Chambre, lesquelz escuz estans en icelle Chambre seront livrez en la Monnoye de Paris au prouffit dud. Petit, et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion des sommes dessusd., par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en la présence dud. Nicolas Petit en lad. Conciergerie du Palais le VIe jour de juillet l'an mil cinq cens et quatre".

1504, 11 juillet
Nicolas Petit, "prisonnier, arresté en la conciergerie du Palais, à la requeste de Jehan Menisson, marchant et bourgeois de la ville de Troyes... opposé à la délivrance dud. Petit jusques à ce qu'il eust esté paié et satisfaict de la somme de IXcIIIIxxXIII livres XV solz VI deniers tournois à lui deue". Nicolas Petit ayant paié 500 livres sur ladite somme, il est décidé qu'il sera élargi des prisons de la conciergerie (Z1b 31 f° 215r°).

1527

1527, 29 novembre
Injonction aux gardes de la Monnaie de Troyes "qu'ilz eussent à faire refondre une délivrance de deniers grans blancs pour ce qu'ilz n'estoient dedans les remeddes" (Z1b 32 f° 90r°).