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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Tournai

1457

1457, 6 septembre
Ravent le Danoys, général des Monnaies, effectue un voyage à Tournai "tant pour mectre à exécucion les lettres de commission de la Chambre desd. monnoyes à lui baillées, données le Ve jour d'icellui mois, à l'encontre des gardes et autres officiers et maistres particuliers qui depuis l'an mil CCCCXL ont esté en la Monnoye dud. Tournay, que aussi pour besongner aud. lieu selon le contenu en certaine instruction de lad. Chambre" (Z1b 4 f° 16r°).

1457, 4 octobre
Jean Deleprée, garde de la Monnaie de Tournai, et Guérard de Heurtebise, pleige et compagnon de Marc de Helesmes, anciennement maître particulier, ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies au 8 octobre 1457 par Ravent le Danois, général des Monnaies, se présentent en la Chambre des monnaies (Jean Deleprée en son nom et comme procureur de Aleaume de Helchoubbez, garde ; Guérard de Heurtebise en son nom et comme procureur de Marc de Helesmes) et sont assignés à résidence à Paris "jusques autrement en feust ordonné". Le 5 octobre 1457 décision est prise de les interroger (Z1b 4 f° 19r°).

1457, 10 octobre
Réquisitoire du procureur du roi sur le fait des monnaies à l'encontre de Guérard de Heurtebise, en son nom et comme procureur, pleige et compagnon de Marc de Helesmes, anciennement maître particulier de la Monnaie de Tournai, Jean Deleprée et Aleaume de Helchoubbez, gardes (Z1b 4 f° 19v°).
"Requeste du procureur du roy faicte à l'encontre des gardes et maistres de la Monnoye de Tournay [document abîmé]. Lundi de relevée Xe jour dud. mois d'octobre mil CCCCLVII, oyes au comptouer en la Chambre des monnoyes les demandes, requestes et conclusions par le procureur du roy sur le fait desd. monnoyes, demandeur, faictes et prinses à l'encontre de Jehan Deleprée, garde de la Monnoye de Tournay, tant en son nom comme procureur de Aleaume de Helchouvvez, son compaignon, autre garde de ladicte Monnoye, comme aussi à l'encontre de Guérard de Heurtebise, en son nom et comme procureur, pleige et compaignon de Marc de Helesmes, naguères maistre particulier d'icelle Monnoye, défendeurs, à cause du cas pour lequel lesd. défendeurs ont esté en lad. Chambre mis en procès envers led. procureur du roy, c'est assavoir que les dessusd. gardes feussent, ès noms que dessus, condempnez et contrains à faire amende honnorable et prouffitable au roy, notredit seigneur, et aux généraulx maistres desd. Monnoyes pour <...> honorable et crier mercy et requérir pardon en tant <...> contre le deu de leurdit office d'avoir <...> l'argent <...> de l'ouvraige d'or par les dessus <...> Marc et Guérard fait en lad. Monnoye estre transporté d'icelle <...> est contre les ordonnances royaulx sur ce faicte [manque 1 ligne en bas de f°19v° ?] prouffitable à ce qu'ilz feussent condempnez à payer au roy, notred. seigneur, chacun d'eulx, Vc livres parisis d'amende et estre privez à tousjours de leursd. offices ou au moins jusques à tel temps qu'il seroit advisé. Et au regard des dessusd. Marc et Guérard qu'ilz feussent condempnez à rapporter en lad. Monnoye de Tournau autant d'argent blanc que ont monté leurs cymens de tout leur temps qu'ilz ont esté maistres particuliers ou tenans le compte d'icelle Monnoye pour estre converty en l'ouvrage tel que ledit seigneur l'a ordonné à payer audit seigneur le seignourage tel qu'il eust eu se led. argent y eust esté ouvré en temps deu et jusques à la valeur de trois mil marcs d'argent à payer audit seigneur, le oultre plus que led. argent y eust esté vendu oultre le pris ordonné par ledit seigneur en ses Monnoyes, et en la somme de VIc livres parisis d'amende, et chacun d'eulx en toutes les choses dessusd. pour le tout. Offrant led. procureur du roy prendre droit par leur[s] confessions rédigées par escript et en tant que touche la requeste que lesd. défendeurs ont fait faire par leur conseil pour estre receuz par procureur et <...> à défendre, oy sur ce led. procureur du roy, a esté dit que lesd. défendeurs demourront en l'arrest où ilz sont et sur leur (?) les peines en icellui contenues sans estre receuz par procureur, et oultre qu'ilz ne seront point receuz à dire ce que bon leur semblera sur leurs justificacions et sur les modificacions des peines et conclusions dessusd., et pour ce leur fut donné jour à mercredi prouchain".

1457, 12 octobre
Marc de Helesmes, anciennement maître particulier de la Monnaie de Tournai, Guérard de Heurtebise, pleige et compagnon de Marc de Helesmes, Jean Deleprée, garde, en son nom et comme procureur de Aleaume de Helchoubbez, garde. Appointement (Z1b 4 f° 20v°).

1457, 28 novembre
Sentence à l'encontre de Marc de Helesmes, anciennement maître particulier de la Monnaie de Tournai, Guérard de Heurtebise, compagnon de Marc de Helesmes, Jean Deleprée et Aleaume de Helchoubbez, gardes (Z1b 4 f° 24r°).
"Par-devant nous généraulx maistres des Monnoyes du roy, notre sire, est meu procès entre le procureur du roy, notredit seigneur, demandeur, d'une part, et Marc de Helesmes, Guérard de Heurtebise, demourans à Tournay, piéçà par longtemps compaignon ensemble ou fait et maistrise de la Monnoye dud. lieu de Tournay, Aleainne de Helchoubbez et Jehan Deleprée, gardes d'icelle, défendeurs, d'autre part...". Le procureur du roi sur le fait des monnaies accuse principalement Marc de Helesmes et Guérard de Heurtebise "que par long temps passé iceulx défendeurs avoient tenu lad. Monnoye de Tournay tant comme maistres particuliers que pleiges et compaignons durant lequel temps leur avoit esté livré grant quantité de billon d'or qu'ilz avoient mis en cyment, duquel ilz avoient tiré la quantité de deux à trois mil marcs d'argent en cendrée, lequel argent combien que par ordonnances royaulx sur le fait desd. monnoyes ilz feussent tenuz livrer en lad. Monnoye de Tournay au prouffit du roy selon son ordonnance de lors, néantmoins ilz avoient led. argent transporté hors de lad. Monnoye de Tournay, vendu et délivré à leur prouffit tant en ceste ville de Paris que ailleurs et à plus grant pris que le pris du roy lors ordonné en ses Monnoyes, où le roy avoit esté grandement intéressé tant à cause de son seignourage que autrement et la chose publique grevée par faulte de monnoye, que lesd. de Helesmes et de Heurtebise de tout led. temps qu'ilz avoient tenus lad. Monnoye n'avoient fait aucuns papiers ordinaires des livroisons qui leur avoient esté faictes...", et Aleaume de Helchoubbez et Jean Deleprée de ne pas avoir contraints les maîtres particuliers de respecter les ordonnances : "...que ilz sont ordonnez par le roy pour lui garder son intérest et de la chose publique, ce qu'ilz n'ont fait en ce que dit est, car par les ordonnances royaulx sur le fait desd. monnoyes ilz devoient contraindre lesd. maistres particuliers de Helesmes et de Heurtebize à ouvrer lesd. cendrées d'argent au prouffit du roy en l'ouvrage d'argent lors par lui ordonné en ses Monnoyes, et parce qu'ilz savoient et veoyent la neccessité de la blanche monnoye du roy qui estoit ou pays et le dommaige du roy par le grant cours que y avoient les monnoyes estranges..., que lesd. gardes n'ont tousjours résidé en lad. Monnoye ne excercé leursd. offices en personne ainsi que tenuz y sont par lesd. ordonnances royaulx..., que ilz ont laissié transporter hors de lad. Monnoye l'or et l'argent venu et yssu du départ d'argent doré fait en lad. Monnoye, ce qu'ilz ne doivent faire". Convaincus d'avoir "grandement délinqué et mesprins envers le roy, notredit seigneur, et la chose publique", ils sont condamnés "lesd. de Helesmes et de Heurtebise et chacun d'eulx, pour le tout, à livrer en la Monnoye de Tournay dedans ung an la quantité de trois mil marcs d'argent prins et levez hors de ce royaume pour convertir et employer en l'ouvrage que ledit seigneur y a ordonné faire de présent de groz d'argent de II solz VI deniers tournois ou blans grans et petiz de X deniers tournois ou V deniers tournois pièce et à leurs choiz, et pour amende envers icellui seigneur condempnons tous lesd. quatre défendeurs en la somme de mil livres tournois... [document abîmé]". Appel en Parlement de la sentence.

1457, 19 décembre
Est rendu à Guérard de Heurtebise, pleige et compagnon de Marc de Helesmes, anciennement maître particulier de la Monnaie de Tournai, deux lettres procuratoires, "les unes dudit Marc et les autres de Aleainne de Helchoubbez, garde de lad. Monnoye, par led. Guerard et Jehan Deleprée, autre garde d'icelle Monnoye, exhibées en la Chambre des monnoyes à cause de certain procès que tous les dessus nommez avoient en lad. Chambre à l'encontre du procureur du roy sur le fait desd. monnoyes, dont par eulx avoit sur ce esté appellé en la Court de parlement pour d'icelles lettres eulx aidier en lad. cause d'appel, desquelles fut retenu le double en parchemin et mis ou coffre des pleigeries de lad. Monnoye de Tournay" (Z1b 4 f° 28v°).

1457, 20 décembre
Gérard de la Folie, clerc des Monnaies, porte au greffe du Parlement le procès fait en la Chambre des monnaies à l'encontre de Marc de Helesmes, anciennement maître particulier de la Monnaie de Tournai, Guérard de Heurtebise, compagnon de Marc de Helesmes, Jean Deleprée et Aleaume de Helchoubbez, gardes (Z1b 4 f° 29r°).

1458

1458, 20 mars
Documents remis à Jean Fourquant, procureur du roi sur le fait des monnaies : "...c'est assavoir le papier ordinaire de Jaques de Helesmes, contregarde de la Monnoye de Tournay, <... >, item ung autre petit papier cayer comme d'une fueil, papier couvert de parchemin signé dud. contregarde, item ung petit cayer de papier estant sans couverture ouquel sont enregistrez le marc d'argent tirez des cymens de l'or livré en lad. Monnoye signé des gardes d'icelle Monnoye, desquelz papiers est faicte mencion ou procès fait en la Chambre des monnoyes à l'encontre de Marc de Helesmes, de Guérard de Heurtebise, naguères maistres particuliers de lad. Monnoye, et desd. gardes" (Z1b 4 f° 31r°).

1458, 10 juillet
Sentence à l'encontre de Jean de Barat, essayeur de la Monnaie de Tournai, "pour certaines faultes et grans tressaulx trouvez tant ès essaiz de XVIII délivrances d'une boiste de la Monnoye de Tournay... que ès essaiz de XVIII pueilles desd. délivrances par lui depuis faiz en ceste ville de Paris" (Z1b 4 f° 43r°).
"Lundi Xe jour dud. mois de juillet l'an que dessus [1458], au comptouer en la Chambre des monnoyes où estoient sires Ravent le Danoys, Pierre Delandes, Germain Braque, Gaucher Vivien, Jehan Clerbout et Jehan Erlant, généraulx maistres desd. Monnoyes, pour certaines faultes et grans tressaulx trouvez tant ès essaiz de XVIII délivrances d'une boiste de la Monnoye de Tournay en laquelle avoit XXVIII solz VI deniers de grans blans faiz aud. lieu par Jehan Barat, essayeur de lad. Monnoye que ès essaiz de XVIII pueilles desd. délivrances par lui depuis faiz en ceste ville de Paris plus à plain déclaré ou procès sur ce fait en lad. Chambre, fut icellui Jehan Barat, en sa présence, condempné pour amende envers le roy, notre sire, en la somme de quinze livres tournois, à icelle somme bailler et délivrer avant son partement de cestedite ville à Germain Vivien, maistre particulier de la Monnoye de Paris, sui en sera tenu rendre compte, à laquelle sentence led. Barat a acquiesté, et oultre fut ordonné aud. Barat, sur peine d'amende arbitraire que doresenavant il face essaiz entiers sans faire demiz-essaiz tant qu'il aura matière en poix souffisant pour ce faire et que chacune matière qui lui sera baillée pour faire essay soit pour le roy ou pour les marchans il face deux essaiz en faisant rapport d'icellui qui plus lui semblera raisonnable, et aussi sur lad. peine lui a esté ordonné que doresenavant les deniers moitiez ou quarts qui lui seront baillez pour faire essay soit en délivrances, ouvrage du maistre ou autrement il partisse selon le nombre d'iceulx en prenant le poix de son marc en tel nombre que monteront lesd. pièces, c'est asavoir se VI pièces lui seront baillées qu'il preigne de chacune pièce deux deniers de son marc, se XII pièces de chacune pièce ung denier, se XXIIII pièces de chacune pièce XII grains, et semblablement en tousjours diminuant ou croissant le poix de chacune desd. pièces selon la quantité , en lui défendant que toutes telles pièces qui lui seront baillées pour faire essay il ne sisaille en menues pièces et mesle ensemble pour prendre son essay comme cy-paravant il avoit acoustume, et partant a eu led. Barat congié de Court sauf et résigné au procureur du roy, notredit seigneur, ses actions en autres choses contre ledit Barat, et a icellui Barat ses défenses au contraire. Et ce fait ont esté rendues aud. Barat les demourans desd. XVIII pueilles par lui apportées de Tournay pour icelles rapporter et rendre aux gardes de lad. Monnoye comme à eulx appartenans".

1467

1467, 20 juillet
Rasse Barat, essayeur de la Monnaie de Tournai. Son assignation à résidence à Paris levée et il est ordonné "que certaine quantité de grenaille d'argent arrestée et prinse sur lui seroit livrée et ouvrée en l'ouvrage de ladicte Monnoye au prouffit de qui il appartendroit" (Z1b 4 f° 168r°).

1467, 6 août
Est rendu à Rasse Barat, essayeur de la Monnaie de Tournai, les 2 onces d'argent de grenaille dont il était fait question à son procès. Il lui est enjoint "que doresenavant il face registre et papier ordinaire des dépars et affinages d'or et d'argent qu'il fera et tout selon les instructions sur ce faictes" (suit la sentence des généraux des Monnaies) (Z1b 4 f° 168v°).

1497

1497, 22 juin
Sentence à l'encontre de Guyot Lombart, maître particulier de la Monnaie de Tournai, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus de son ouvrage, délivrés du 26 juillet 1496 au 31 mai 1497 (Z1b 31 f° 63r°).
"Le XXIIe jour de juing mil IIIIcIIIIxx et XVII Guiot Lombart, maistre particulier de la Monnoye de Tournay, pour raison de l'escharceté trouvée en six deniers d'or escuz d'une boeste par lui faicte en lad. Monnoye du XXVIe jour de juillet mil IIIIcIIIIxx et seize jusques au derrenier jour de may derrenier passé et jugez eschars III/VIIIe de carat d'or d'or (sic) fin pour marc, a esté condamné en dix livres tournois d'amende envers le roy".

1498

1498, 27 août
Délai accordé à Jean Henneron, garde de la Monnaie de Tournai, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies au 28 août, jusqu'au 1er octobre 1498, "actendu certaine grant maladie de fièvres en laquelle il estoit détenu" (Z1b 31 f° 75r°).

1498, 4 octobre
Jean Henneron, garde de la Monnaie de Tournai, après sa comparution le 1er octobre 1498 en la Chambre des monnaies, est élargi après avoir été "interrogué sur les cas à lui imposez" (Z1b 31 f° 77v°).

1501

1501, 10 septembre
Sentence à l'encontre d'Ysaac de Bemmeteau, tailleur de la Monnaie de Tournai et commis pour informer au pays de Picardie sur les trangresseurs des ordonnances monétaires, "pour raison de certaines concussions par luy faictes" (Z1b 31 f° 152v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des Monnoyes, demandeur, à l'encontre de Ysaac de Benneteau, tailleur de la Monnoye de Tournay et commissaire par nous ordonné au pays de Picardie pour informer et rapporter contre les transgresseurs des ordonnances desd. monnoyes, prisonnier en la conciergerie, renvoyé par nossieurs de la court de parlement par-devant nous, les informacions faictes par l'ordonnance du bailly d'Amiens ou son lieutenant, le renvoy de lad. court de parlement, ensemble sa confession faicte à divers jours en lad. Chambre, les conclusions dud. procureur du roy, et tout ce qui a esté mis et produict par-devers nous, <...> veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court a condampné et condempne led. de Bemmeteau pour raison de certaines concussions par luy faictes en cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle, et si a révocqué et révocque lad. Court lad. comission à luy baillée en luy deffendant l'excercice d'icelle, et luy enjoinct lad. Court que en ses autres estatz et commissions il ait a se conduire et gouverner bien et deuement et sans concussion sur peine de pugnicion corporelle, par notre sentence, jugement et adroict. Prononcé aud. de Bemmeteau en lad. conciergerie le dixiesme jour de septembre l'an mil Vc et ung".

1507

1507, 22 décembre
Jacques des Margaiz, maître particulier de la Monnaie de Tournai, et Jean Henneron, garde, sont ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies au 1er mars 1508, suite aux "charges et informacions faictes à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoies" (Z1b 31 f° 283r°).

1508

1508, 29 février
Délai est accordé à Jacques des Margaiz, maître particulier de la Monnaie de Tournai, et à Jean Henneron, garde, pour comparaître en la Chambre des monnaies jusqu'au 1er juin prochain (Z1b 31 f° 291r°).

1508, 1er juillet
Elargissement sous caution juratoire de Jacques des Margaiz, maître particulier de la Monnaie de Tournai, et Jean Henneron, garde (Z1b 31 f° 302v°).