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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Perpignan

1464

1464, 3 septembre
Décision des généraux des Monnaies selon laquelle Georges Lobet, maître particulier et tenant le compte de la Monnaie de Perpignan, "sera prins, arresté et amené prisonnier en ceste ville [de Paris] en la conciergerie du Palais", et que Galteran Bertran et Jean Morgne, gardes, ainsi que Jean Cuvier, commis de Jean Morgne, seront ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies (Z1b 4 f° 138r°).
"Lundi IIIe jour de septembre l'an mil CCCCLXIIII deux pueilles seellées trouvées en une boiste apportée seellée comme il appartient de la Monnoye de Parpignen en laquelle avoit cent XV deniers d'or escuz et XX deniers demiz-escuz furent icelles deux pueilles ouvertes en la Chambre des monnoyes où il fut trouvé XX deniers d'or escuz grans escuz et deux deniers d'or demiz-escuz, desquelx XX deniers d'or escuz l'un a esté retenu et touché entier et les moitiés des autres XIX escuz et les moitiez desd. deux demiz-escuz fondues ensemble en ung lingot, lequel lingot et led. escu retenu entier n'ont esté trouvez que à XXI carat[s] et demi ou environ sur trois quars de carat de cuivre, et fut led. jour délibéré en lad. Chambre, présens les généraulx maistres, entre lesquelz estoit sire Michel de la Granche, [l'un] d'iceulx, que le jugement desd. deniers sursseroit [pour] le présent, et que led. denier entier lingot et les autres moitiez seront gardez ainsi qu'ilz sont, et George Lobet, maistre particulier et tenant le compte de lad. Monnoye, sera prins, arresté et amené prisonnier en ceste ville en la conciergerie du Palais, et Galteran Bertran et Jean Morgne, gardes de lad. Monnoye, et aussi Jehan Cuvier, commis par led. Morgne à exercer sondit office, seront adjourner et de main mise à comparoir en personne à certain jour en icelle Chambre des monnoyes pour, sur lesd. faultes, respondre au procureur du roy, notre sire, en icelle Chambre".

1466

1466, 3 juillet
George Lobet, maître de la Monnaie de Perpignan. Défaut (Z1b 4 f° 158v°).

1479

1479, 23 juillet
Jean le Boutillier, garde de la Monnaie de Perpignan, comparaît en la Chambre des monnaies "pour raison de certaines faultes commises en l'ouvrage d'or fait en lad. Monnoye par Aubert Sauvignac, en l'absence de Bernard Sauvignac, son frère". Il lui est confié une commission de la part des généraux des Monnaies "pour faire adjourner à comparoir en personne pour tous délaiz jusques au jour Saint-Remy prouchain venant led. Aubert Sauvignac, maistre particulier, et Urban Brisset, l'autre garde de lad. Monnoye, ou son commis" (Z1b 30 f° 70v°).

1479, 29 octobre
Sentence à l'encontre d'Aubert Sauvignac, anciennement commis à l'ouvrage de la Monnaie de Perpignan en l'absence de Bernard Sauvignac, son frère, de Jean le Boutiller, garde, et Jean Boisset, commis garde, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil (Z1b 30 f° 73r°).
"Veues les faultes commises en l'ouvrage des escus d'or au soleil fait en la Monnoye de Parpeignen par Aubert Sauvignac, naguères commis à l'ouvrage de lad. Monnoye en l'absence de Bernard Sauvignac, son frère, ainsi qu'il est apparu par une boiste desd. escuz d'or au soleil par led. Aubert faicte entre le IIIe jour d'avril mil CCCCLXXVIII et le premier jour de may exclus mil CCCCLXXIX, en laquelle boiste avoit XXIIII deniers d'or desd. escuz, dont l'un d'iceulx a esté trié à part, touché et jugé en la présence de Jehan le Boutiller, garde de lad. Monnoye, eschars de loy ung carat d'or fin pour marc, veu aussi les confessions et submissions dud. Boutiller, garde, et de Jehan Boisset, commis à l'office de l'autre garde de lad. Monnoye, et après ce que de la partie dud. Aubert Sauvignac, par procureur souffisant fondé de par lui, a esté fait tèle et semblable submission et que par cy-devant il s'est tousjours bien honnestement gouverné ou fait dud. ouvrage et ne fut onc accusé, actainct ne convaincu d'aucune faulte, dont considéré et veu ce qui faisoit à veoir et considérer, nous, led. Aubert Savagnac, pour lad. faulte, avons condempné et condempnons envers le roy à la somme de XVI livres tournois d'amende et de reprendre et faire bons tous les escuz qui lui seront rapportez par ceulx qui les auroient receus de l'ouvrage dessusd., et led. Boutiller et Brisset dessus nommez, pour les négligences de non avoir veu et visité led. ouvrage, chacun d'eulx, en la somme de C solz tournois d'amende envers led. sire, ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison où il appartendra jusques à plain payement et satisfacion des choses dessus., par notre sentence diffinitive, jugement et à droit. Prononcé en la Chambre desd. monnoyes ès présences dud. Brisset et procureur dud. Aubert Sauvignac et en l'absence dud. Boutiller, le XXIXe jour d'octobre mil CCCCLXXIX". En marge : "Gilles le Roy a receu les amendes desd. Aubert et Brisset le pénultième jour de octobre [mil CCCC]LXXIX".