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Montpellier
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Montpellier |
1458 |
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1458, 27
mai
Sentence à l'encontre de Jean Mahecte, essayeur de la Monnaie de Montpellier,
"pour certains grans tressaulx d'essaiz par lui faiz de l'ouvrage d'argent
de lad. Monnoye" (Z1b
4 f° 38r°).
"Samedi XXVIIe jour dud. mois de may mil CCCCLVIII dessusd.
Jehan Mahecte, essayeur de la Monnoye de Montpellier, auquel pour certains
grans tressaulx d'essaiz par lui faiz de l'ouvrage d'argent de lad. Monnoye
de ce derrenier pié avoit esté assigné jour à
comparoir en personne en la Chambre des monnoyes et avecques lui apporter
toutes les pueilles dud. ouvrage..., desquelles, tant par lui que par l'essayeur
général desd. Monnoyes et l'essayeur particulier de la Monnoye
de ceste ville de Paris ont esté faiz plusieurs essaiz en ceste dicte
ville et en iceulx trouvez grans tressaulx desd. général et
particuliers essayeurs aud. Mahecte, et pour ce, en regard aux grans fraiz
et despens que pour occasion desd. faultes... fut icellui Jehan Mahecte, led.
jour, en sa présence, condempné pour amende envers le roy, notre
seigneur, en la somme de cent solz tournois et à payer pour le salaire
du sergent qui a fait led. adjournement la somme de six livres tournois...".
| 1466 |
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1466, 3
juillet
Periton Malars, maître de la Monnaie de Montpellier. Défaut (Z1b 4 f°
158v°).
1466, 15
septembre
Jean Ebrat, "pour le fait de la Monnoye de Montpellier". Assigné à comparaître,
mis en défaut (Z1b 4 f° 161r°).
| 1479 |
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1475, 4
octobre
Sentence à l'encontre de Guillaume Mahecte, essayeur de la Monnaie
de Montpellier, "pour raison de certaines faultes et tressaulx de
loy trouvez ès deniers grans blans derrenièrement faiz en lad.
Monnoye" (Z1b
5 f° 48r°).
"Mercredi IIIIe jour
dud. mois d'octobre l'an dessusd. [1475] fut présent en l'ostel de
sire Germain Braque, général maistre des monnoyes... Guillaume
Mahecte, essayeur de la Monnoye de Montpellier, lequel avoit esté adjourné
à comparoir en personne par-devant messieurs les généraulx
maistres desd. Monnoyes, à la requeste du procureur du roy sur le fait
d'icelles Monnoyes au derrenier jour de septembre derrenièrement passé
pour respondre aud. procureur pour raison de certaines faultes et tressaulx
de loy trouvez ès deniers grand blans derrenièrement faiz en
lad. Monnoye, et après que messieurs ont congneu la vérité
desd. faultes et tressaulx et que plusieurs remonstrances lui ont esté
sur ce faictes, pour les faultes devantdites ledit Guillaume Mahecte, essayeur,
a pleigé l'amende envers le roy ès mains dud. sire Germain Braque,
la tauxacion réservée à mesd. sieurs, et oultre l'ont
condempné ès fraiz de justice faiz pour lesd. faultes, et luy
a esté bien expressement enjoinct et défendu que doresenavant
il se garde bien de faire et commectre telles faultes sur peine de suspencion
de sond. office d'essayeur et d'amende selon l'exigence du cas".
| 1479 |
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1479, 26 mai
Jean Malars, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, Alexandre Nicquet
et Jean Alquier, gardes. Défaut (Z1b 30 f° 69r°).
1479, 7 juin
Sentence à l'encontre de Jean Malars, maître particulier de la Monnaie
de Montpellier, et Alexandre Nicquet, garde, pour écharceté de loi trouvé en
des écus d'or (Z1b
30 f° 69v°).
"Veu le procès fait à l'encontre de Jehan Malars, maistre
particulier, et Alixandre Nycquet, l'un des gardes de la Monnoye de Montpellier,
défendeurs et adjournez à comparoir en personne à la requeste du procureur du
roy en la Chambre des monnoyes touchant certaines faultes trouvées ès deniers
d'or euvrez et monnoyez en lad. Monnoye, avec les confessions d'iceulx maistre
et garde, et aussi le jugement de XXIII deniers d'or faisans partie de XXXIII
deniers d'or estans ès boistes derrenièrement apportées dud. lieu de Montpellier
en lad. Chambre des monnoyes, dont les dix d'iceulx XXIII deniers d'or ont esté
jugez eschars III quars de carat et les XIII ont esté jugez eschars cinq huitiesmes
de carat, avec le jugement de quatre deniers d'or courans par les bourses, lesquelz
ont pareillement esté trouvez eschars V huitiesmes de carat, considéré que led.
maistre particulier s'est tousjours bien et honnestement gouverné et que c'est
la première faulte qu'on a trouvée en l'ouvrage par lui fait, nous, led. maistre
particulier Jehan Malars, avons condempné et condempnons à rendre et restituer
au roy l'écharceté des deniers ouvrez dont le jugement des deniers mis en boiste
a esté fait et enregistré ès comptes dud. maistre, et aussi le condempnons de
faire bons tous les deniers qui lui seront portez esquelz il y avoit faulte
ou escharceté de loy dont il <...> plaincte et qu'on lui vouldra rendre et restituer
et d'en bailler et rendre d'autres bons pour et ou lieu d'iceulx, et en la somme
de XL livres tournois d'amende envers le roy pour raison de lad. faulte et escharceté,
et au regard dud. Alixandre Nicquet, l'un desd. gardes, eu pareillement regard
à sa bonne renommée et qu'il s'est tousjours bien et honnestement gouverné en
sond. office de garde, le condempnons aussi en la somme de XX livres tournois
seulement, et oultre sont lesd. Malars et Nicquet, maistre particulier et garde
dessusd. condempnez et les condempnons ès fraiz de justice telz que de raison
et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion des choses dessusd.,
par notre sentence diffinitive jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des
monnoyes ès présences des gens du roy et desd. Jehan Malars et Allixandre Nicquet,
maistre et garde dessusd., le VIIe jour de juing l'an mil CCCCLXXIX".
1479, 7 juin
Injonction est faite à Alexandre Nicquet, garde de la Monnaie de Montpellier,
de faire, par le tailleur de la Monnaie de Montpellier, rompre et casser tous
les fers à écus d'or au soleil de lad. Monnaie. Injonction est faite à Jean
Malars, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, changer de différent,
"tant devers la croix que devers la pille" sur les nouveaux fers pour
écus au soleil qui seront faits (Z1b 30 f° 70r°).
| 1480 |
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1480, 8 janvier
Sentence à l'encontre de Jean Alquier, garde de la Monnaie de Montpellier,
pour écharceté de loi trouvé en des écus d'or au soleil de l'ouvrage de Jean
Malars, maître particulier (voir au 7 juin 1479) (Z1b
30 f° 75v°).
"Veu par nous la confession de Jehan Alquier, garde de la Monnoye
de Montpellier, faicte par-devant le juge de la retorie ou son lieutenant de
lad. ville de Montpellier, par vertu de certaines lectres de commission données
le VIIIe jour de juing derrenier passé à lui adreçant,
par laquelle il nous est apparu led. Alquier avoir esté interrogué
sur aucuns articles à lui envoyez touchant les faultes de loy trouvées
en l'ouvrage des escuz d'or au soleil fais par led. Malars, à présent
maistre particulier de lad. Monnoye de Montpellier, à plain déclairées
en la sentence donnée à l'encontre dud. Malars et Allexandre Nicquet,
l'autre garde d'icelle Monnoye, le VIIe jour de juing aussi derrenier passé,
nous, considéré l'ancien aage et maladie dud. Alquier et que par cy-devant il
s'est tousjours bien et honnestement gouverné ou fait de sond. office de garde
et que par ses lettres missives signées de lui et de Hasart, notaire
royal, il a prins droit par sa confession et depposicion et acquiessé
aux dit et jugement de nous, pour réparacion desd. faultes, à
nous led. Jehan Alquier condempné et condempnons envers le roy en la
somme de vint livres tournois d'amende ès fraiz de justice telz que de
raison et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion
des choses dessusd. par notre sentence, diffinitive jugement et à droit".
| 1485 |
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1485, 16 avril
Sentence à l'encontre de Jean Malars, maître particulier de la
Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or
au soleil (Z1b 30
f° 118r°).
"Samedi XVIe jour d'avril mil CCCCIIIIxx et cinq après
Pasques Jehan Malars, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, pour
raison d'une boiste d'escuz d'or au soleil par lui faicte du XXVIIe jour d'avril
mil CCCCIIIIxx et quatre jusques au XVe jour de décembre exclus ensuivant oud.
an, en laquelle boiste avoit XII deniers d'or desd. escuz jugée escharce de
loy en la présence de maistre Estienne Panée, son procureur, trois VIIIe de
carat d'or fin pour marc, qui est excédé le remède sur ce ordonné [de] ung quart
de carat d'or fin pour marc, considéré autre faulte précédant[e] par lui commise,
fut condempné en amende envers le roy en la somme de quarente livres tournois,
ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison où il
| 1493 |
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1493, 10 décembre
Loys Morgue, maître particulier de la Monnaie de Montpellier. Comparaît
en la Chambre des monnaies "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée
ès deniers d'or de l'ouvrage par lui fait en lad. Monnoye" (Z1b 31 f° 5r°).
1493, 13 décembre
Commission au procureur du roi pour ajourner Jacques Mernan, garde de la Monnaie
de Montpellier, à comparaître en la Chambre des monnaies, "pour répondre
à icellui procureur du roy sur lad. faulte trouvée esd. boistes [de la Monnaie
de Montpellier]" (Z1b 31 f° 5v°).
1493, 13 décembre
Sentence à l'encontre de Loys Morgue, maître particulier de la
Monnaie de Montpellier, et Albert Barrière, garde, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil. Injonction de refaire de nouveaux
fers et de prendre un nouveau différent. Commission
au procureur du roi pour ajourner à comparaître en la Chambre des monnaies Jacques
Mernan, garde (Z1b 31 f°
5v°).
"Veu le procès à l'encontre de Loys Morgue, maistre particulier
de la Monnoye de Montpellier, adjourné à comparoir en personne en la Chambre
des monnoyes, et Albert Barrière, l'un des gardes de lad. Monnoye, prisonnier
eslargy parmy ceste ville de Paris, à la requeste du procureur du roy sur le
fait desd. monnoyes, pour raison de certaine faulte trouvée ès deniers d'or
estans ès boistes de lad. Monnoye derrenièrement apportées en lad. Chambre,
en laquelle boiste avoit LIII deniers d'or escuz au soleil, avec les confessions
d'iceulx maistre et garde et aussi le jugement de XV deniers escuz d'or au soleil
triez à part faisant partie desd. LIII deniers d'or escuz estans esd. boistes,
couppez et fonduz à part et trouvez lesd. XV deniers d'or, en la présence dud.
Loys Morgue, à XXII caratz et ung VIIIe, et ainsi ont par nous esté jugez eschars
ung carat d'or fin pour marc oultre le remède sur ce ordonné, et les XXXVIII
[autres] ont pareillement esté trouvez eschars III/XVI de carat d'or fin pour
marc, nous, icellui Loys Morgue, maistre particulier, avons condempné et condempnons
à rendre et restituer au roy l'escharceté de loy estant esd. deniers et à faire
bons tous les deniers courans par les bourses yssuz dud. ouvrage qui lui seront
rapportez et à en rendre d'autres bons pour et ou lieu d'iceulx, et lesd. deniers
à lui rapportez sisailler et faire refondre, et aussi le condempnons en la somme
de six-vings livres tournois d'amende envers le roy, notred. sire, seullement
pour raison de lad. faulte et escharceté, et déclairons les fers à escuz estans
en lad. Monnoye sur lesquelz ont esté monnoyez lesd. escuz à estre cassez et
rompuz et en reffaire d'autres neufz aux despens dud. Loys Morgue, esquelz fers
ainsi nouvellement faiz sera mise autre différance pour icellui Loys Morgue,
maistre particulier, et led. Albert Barrière, l'un desd. gardes, condempnons
aussi en la somme de quarente livres tournois d'amende envers led. sire, et
si condempnons lesd. Morgue et Barrière ès fraiz de justice telz que de raison
et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion des choses dessusd.,
et oultre réservons aud. procureur dud. roy sur le fait desd. monnoyes ses actions
à l'encontre de Jacques Mernant, l'autre garde de lad. Monnoye, auquel procureur
du roy sera discerné commission pour adjourner à comparoir en personne par-devant
nous en lad. Chambre icellui Mernant pour répondre à icellui procureur du roy
sur lad. faulte trouvée esd. boistes, et avec ce avons ordonné et ordonnons
que sur lesd. amendes sera préalablement prins la somme [de] soixante livres
tournois pour convertir et employer ès affaires de lad. Chambre desd. monnoyes,
par notre sentence diffinitive jugement et par droit. Prononcé en la Chambre
des monnoyes ès présences dud. procureur du roy et desd. Loys Morgue, maistre
particulier, et Albert Barrière, garde de lad. Monnoye de Montpellier, le XIIIe
jour de décembre l'an mil IIIIcIIIIxx et treize".
1493, 14 décembre
Sentence à l'encontre de Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier,
pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil de l'ouvrage
de Loys Morgue, maître particulier (Z1b
31 f° 6r°).
" Le XIIIIe jour de décembre mil IIIIcIIIIxx et XIII comparut en la Chambre
des monnoyes Albert Barrière, l'un des gardes de la Monnoye de Montpellier,
fondé de procuracion expresse de Jacques Mernan, l'autre garde d'icelle Monnoye,
faicte le XVIIe jour de novembre derrenier passé, signée Baronis, et par vertu
de lad. procuracion et du povoir à lui donné par icelle consentir pour et ou
nom dud. Jacques Mernan ester adroit par-devant nous tout ainsi et par la forme
et manière que icellui Mernan seroit condempné, et pour et veu la sentence par
nous donnée le jour précédant à l'encontre dud. Barrière, la faulte commise
par iceulx gardes en l'ouvrage d'or de lad. Monnoye, la confession dud. Barrière,
ensemble la procuracion expresse sur ce passée par led. Mernan, nous, icellui
Mernan avons condempné et condempnons en la somme de quarente livres tournois
d'amende envers le roy, notred. sire, et ès fraiz de justice et tout selon la
forme et teneur de lad. sentence donnée à l'encontre dud. Barrière, son compaignon,
laquelle sentence et condempnacion il a acceptée en vertu d'icelle procuracion,
par notre sentence, jugement et par droit".
| 1496 |
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1496, 30 avril
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie
de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (1er
défaut) (Z1b 31 f° 52r°).
1496, 13-26 juillet
Informations faites à Montpellier du 13 au 26 juillet 1496 "contre Loys et
Pierre Morgne, ausquelz est imposé avoir fait fers monnoye à part sans le sceau
des gardes depuis qu'ilz ont tenu la maistrise de la Monnoye de Montpellier"
(Z1b 480).
Interrogatoires notamment de : Loys Morgne, anciennement maître
particulier ; Pierre Morgne, maître particulier ; Jacques Mernant et Albert
Barrière, gardes ; Benoît Mouchet, tailleur ; Octo Foucard, essayeur.
1496, 19 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie
de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (1er
défaut) (Z1b 31 f° 55v°).
1496, 21 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie
de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (2e
défaut) (Z1b 31 f° 55v°).
1496, 23 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie
de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (3e
défaut) (Z1b 31 f° 56r°).
1496, 25 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie
de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (4e
défaut) (Z1b 31 f° 56r°).
| 1497 |
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1497, 7 mars
Sentence à l'encontre d'Albert Barrière et Jacques Mernan, gardes de
la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands
blancs à la couronne et en une boîte de petits deniers tournois (Z1b
31 f° 58r°).
"Le VIIe jour de mars mil IIIIcIIIIxx et XVI Albert Barrière
et Jamet (sic, lire Jacques) Mernan, gardes de la Monnoye de Montpellier, ont
esté condempnez chacun d'eulx en C solz d'amende envers le roy pour raison d'avoir
délivré une boeste de deniers grans blans à la couronne faicte en lad. Monnoye
le XXVIIIe jour de novembre mil IIIIcIIIIxx et XV jusques au XXVe jour de septembre
exclud mil IIIIcIIIIxx et XVI, en laquelle avoit X solz I deniers escharcs de
loy II grains fin pour marc, et une de petiz deniers tournois en laquelle avoit
XIII deniers, escharce de loy III grains fin pour marc".
1497, 2 juin
Décision par les généraux des Monnaies d'emprisonner Jean
de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de
Paris, en raison des "faultes par lui faictes ou fait de l'ouvrage de lad.
Monnoye, ensemble les rebellions et désobéissance par lui commises envers justice"
(Z1b 31 f° 61v°).
1497, 5 juin
Sentence à l'encontre de Jean de Genebrières, anciennement maître
particulier de la Monnaie de Paris, pour écharceté de loi trouvé en une boîte
d'écus au soleil de son ouvrage (Z1b
31 f° 62r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de Jehan de Genebrières, naguères
maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, prisonnier en la conciergerie
du Palais à Paris, pour raison de certaine faulte trouvée ès deniers d'or estans
ès boestes de l'ouvrage par lui fait en lad. Monnoye, en laquelle boeste avoit
VI deniers d'or escuz au soleil, avec la confession dud. de Genebrières, et
aussi le jugement de II deniers d'or desd. escuz triez à part, faisant partie
desd. VI escuz estans en lad. boeste, couppez et fonduz à part et jugez lesd.
II escuz eschars VII/VIIIe de carat d'or fin pour marc, et les III autres deniers
desd. escuz eschars III/VIII de carat d'or fin pour marc qui est grandement
excédé les remèdes, lequel jugement a esté fait en la présence dud. de Genebrières,
qu'il a eu pour agréable, veu aussi les rebellions et désobeissances par lui
faicte[s] contre l'auctorité de la Chambre desd. monnoyes et les peines en quoy
il est encouru à cause des deffaulx contre lui obtenuz par led. procureur du
roy, et tout veu, nous, icellui Jehan de Genebrières, pour lesd. faultes, avons
condamné et condamnons en cent livres tournois d'amende envers le roy, notred.
sire, et à faire bons tous les deniers courans par les bourses yssuz dud. ouvrage
qui lui seront rapportez et à en rendre d'autres bons pour et ou lieu d'iceulx,
et ès fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx par devers
nous réservée, et à tenir prison jusques à plain paiement de lad. somme de C
livres tournois, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la conciergerie
du Palais à Paris aud. de Genebrières, le Ve jour de juing mil IIIIcIIIIxx et
dix-sept".
| 1499 |
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1499, 12 septembre
Sentence à l'encontre des gardes de la Monnaie de Montpellier pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands blancs à la couronne (Z1b
31 f° 97r°).
"Le XIIe jour de septembre mil IIIIcIIIIxx dix-neuf pour
raison de l'escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers grans blans à
la couronne faicte en la Monnoye de Montpellier, du XVIIIe jour de septembre
mil IIIIcIIIIxx dix-huit, en laquelle boeste avoit VIII deniers desd. grans
blans, jugée escharce de loy trois grains et demy fin pour marc, les gardes
d'icelle Monnoye de Montpellier ont esté condannez (sic) chacun d'eulx en C
solz tournois d'amende envers le roy".
| 1503 |
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1503, 24 mars
Sentence à l'encontre d'Octo Foucart, essayeur de la Monnaie de Montpellier,
pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands blancs à
la couronne (Z1b 31 f° 185r°).
"Pour raison de l'escharceté
de loy trouvée en une boeste de la Monnoye de Montpellier de deniers grans blans
à la couronne d'une délivrance de cinq deniers desd. grans blans faicte en lad.
Monnoye le XVIIIe jour de mars mil Vc et ung jugez eschars quatre grains fin
pour marc qui est oultre les remèdes, desquelz deniers grans blans a esté fait
reprinse, nous, pour lad. escharceté avons condamné et condamnons Octo Focart,
essayeur particullier d'icelle Monnoye de Montpellier en cent solz tournois
d'amende envers le roy, par notre sentence, jugement et à droit".
| 1504 |
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1504, 30 mai
Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, comparaît
en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 210r°).
1504, 4 juin
Sentence à l'encontre d'Henry Morgne, maître particulier de la
Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au
soleil de son ouvrage. Mention qu'il s'agit du "premier ouvrage fait par
icelluy Morgne en lad. Monnoye". Injonction lui est faite de casser les
fers "sur lesquelz a esté fait led. ouvrage" et de prendre un nouveau
différent (Z1b 31 f°
210v°-211r°).
"Veuz les jugemens par nous faiz d'une boeste d'or de la
Monnoye de Montpellier en laquelle avoit LI deniers d'or escuz au soleil fonduz
et jugez en la présence de Henry Morgne, maistre particullier de lad. Monnoye,
les trois desd. escuz jugez à XXII caratz et pour ce eschars ung carat et ung
VIIIe de carat d'or fin pour marc, les deux d'iceulx jugez à XXII caratz ung
quart et pour ce eschars VIII/VIIIe de carat d'or fin pour marc, les XVII desd.
escuz jugez à XXII caratz et demy ung VIII et ung XVIe ainsi eschars V/XVIe
de carat d'or fin pour marc, et les XXIX d'iceulx faisans le reste desd. LI
escuz au soleil jugez à XXII caratz III quars ung VIIIe et ung XVIe et pour
ce eschars III.XVIe de carat d'or fin pour marc, le tout jugé présent Henry
Mogne, veu aussi le procès contre luy fait et sa confession par laquelle il
a prins droit, ensemble les conclusions dud. procureur du roy, et tout veu et
considéré ce qui fait à veoir et considérer en ceste partie, nous, en ayant
esgard à ce que c'est le premier ouvrage fait par icelluy Morgne en lad. Monnoye
et qu'il est venu par-deçà pour ceste cause à grans fraiz et travaulx et la
malladie à luy survenue durant led. voyage, aussi qu'il a promis doresenavant
de prendre mieulx garde à l'ouvrage qu'il fera faire en lad. Monnoye, led. Morgne,
pour raison desd. faultes et escharcetez dessusd., avons seullement condamné
et condamnons en la somme de soixante livres tournois d'amende envers le roy
et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle, sur laquelle
seront prins préallablement les fraiz de justice, lesquelz seront par nous tauxez,
et oultre le condamnons à faire tous les deniers courans par les bourses bons
qui lui seront rapportez yssuz dud. ouvrage et à faire casser tous les fers
de lad. Monnoye sur lesquelz a esté fait led. ouvrage et à prendre nouvelle
différance, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la Chambre
des monnoyes ès présences dud. procureur du roy et dud. Henry Morgne le IIIIe
jour de juing mil Vc et quatre".
"Il est apparu par les parchemins apportez par sire Charles le Coq en l'an
mil Vc et quatre que les (sic) maistre de lad. Monnoye de Montpellier a prins
nouvelle et pareille différance aux grans blans comme aux escuz, laquelle différance
des escuz est enregistrée en la page subsequente".
"Différance du maistre de Montpellier Ce jourd'huy, en ensuivant la sentence
cy-devant escripte, led. Henry Morgne, maistre particullier de lad. Monnoye
de Montpellier, a prins pour nouvelle différance telle différance, c'est assavoir
que ou lieu de quatre poins qu'il soulloit avoir pour différance, il a prins
deux pointz cloz à les mectre ou propre lieu ou souloient estre mis lesd. quatre
poins".
| 1505 |
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1505, 18 avril
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean Boyvin, prêtre, secrétaire de
l'évêque de Lodève, procureur d'Henry Morgne, maître particulier de la Monnaie
de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil
de l'ouvrage d'Henry Morgne (Z1b 31 f° 232r°).
1505, 19 avril
Sentence à l'encontre d'Henri Morgne, maître particulier de la
Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au
soleil de son ouvrage. Injonction sera faite au gardes de la Monnaie de Montpellier
de comparaître en la Chambre des monnaies "dedans deux mois prouchains venant
pour raison desd. escharcetez" (Z1b
31 f° 232v°).
"Veu par nous le jugement fait d'une boeste de la Monnoye
de Montpellier de l'ouvrage fait en lad. Monnoye par Henry Morgne, maistre particullier
d'icelle, depuis le IIIIe jour d'octobre mil Vc et trois jusques au XXVIIe jour
de septembre mil Vc et quatre, en laquelle boeste avoit LVIII deniers d'or escuz
au soleil, les LI desd. escuz triez à pert (sic) et jugez eschars de loy III/XVI
de carat, les IIII d'iceulx aussi jugez eschars ung karat et ung VIIIe de karat
et les trois faisant le reste desd. LI d'iceulx escus semblablement jugez eschars
XV/XVIe de carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, lequel
jugement maistre Jehan Boyvin, prèbre et secrétaire de monsieur l'évesque de
Lodève, procureur souffisamment fondé dud. Henry Morgne, a accepté et eu pour
agréable, et sur ce a prins droit pour icellui Morgne, veu aussi les conclusions
du procureur du roy sur le fait des monnoyes, et tout veu et considéré ce qui
faisoit à veoir et considérer, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison
desd. escharcetez, a condampné et condampne led. Henry Morgne en la somme de
LXV livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain
paiement et satisfacion de lad. somme, sur laquelle somme seront préallablement
prins les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée
à icelle Court, et oultre a ordonné et ordonne lad. Court que les deux gardes
de lad. Monnoye comparestront en personnes en lad. Chambre dedans deux mois
prouchains venant pour raison desd. escharcetez ou l'un d'eulx aiant procuracion
pour l'autre, son compaignon, pour acepter tel jugement qu'il sera sur ce donné
par icelle Court à l'encontre d'eulx à cause d'icelles escharcetez, par notre
sentence, jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences
desd. procureur du roy et maistre Jehan Boyvin le XIXe jour d'avril mil cinq
cens et cinq".
1505, 21 avril
Injonction aux gardes de la Monnaie de Montpellier de comparaître en la Chambre
des monnaies "pour respondre au procureur du roy en icelle Chambre sur les
escharcetez trouvées ès boestes de deniers d'or escus au soleil ouvertes en
lad. Chambre des monnoyes le XIe jour de février mil cinq cens et quatre",
de l'ouvrage de Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier
(Z1b 31 f° 233r°).
1505, 23 juillet
Sentence à l'encontre d'Albert Barrière et Jacques Mernan, gardes de
la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
au soleil de l'ouvrage d'Henry Morgne, maître particulier (Z1b
31 f° 239v°).
"Veu par nous le procès
fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoies pour raison
de certaine escharceté trouvée en une boeste de la Monnoie de Montpellier de
l'ouvraige fait en lad. Monnoie par Henry Morgne, maistre particullier d'icelle
Monnoye depuis le IIIIe jour d'octobre mil cinq cens et trois jusques au XXVIIe
jour de septembre mil Vc et quatre, en laquelle boeste avoit LVIII deniers d'or
escuz au soleil dont les LI desd. escus ont esté triez à part et jugez eschars
de loy trois XVIe de karat et ung VIIIe de karat et les trois faisant le reste
desd. cinquante et ung escu[z] semblablement jugez eschars XV/XVI de karat d'or
fin pour marc qui est grandement exceddé les remeddes, veu aussi les conclusions
dud. procureur du roy prinses à l'encontre de Albert Barrière et Jaques Mernant,
gardes de lad. Monnoie, par lesquelles maistre Jehan Boyvin, prèbre et secrétaire
de monsieur l'évesque de Lodève, procureur souffisament fondé par lectres de
procuracion desd. gardes, a sur ce prins droit pour iceulx gardes, et tout veu
et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer, eu sur ce conseil à saiges,
la Court, pour raison desd. escharcetez a condampné et condampne lesd. gardes,
chacun d'eulx, en la somme de trente livres tournois d'amende envers le roy
et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes, sur
lesquelles sommes seront préallablement prins les fraiz de justice, la tauxacion
d'iceulx réservée à icelle Court, et avons deffendu et deffendons à iceulx gardes
que doresenavant ilz ne lessent plus passer telles escharcetez en lad. Monnoie,
sur peyne de suspencion de leurs offices, par notre sentence, jugement et par
droit. Prononcé en la présence dud. maistre Jehan Boyvin le XXIIIe jour de juillet
l'an mil cinq cens et cinq".
| 1506 |
|
|
1506, 26 juin
Comparution en la Chambre des monnaies d'Henri Morgne, maître particulier
de la Monnaie de Paris (Z1b 31 f° 255r°).
1506, 26 juin-10 juillet
"Procès criminel fait en la Chambre des monnoyes à la requeste du procureur
du roy sur le fait desd. monnoyes contre Henry Morgne, maistre particulier de
la Monnoye de Montpellier" (Z1b 480).
Comparution en la Chambre des monnaies d'Henri Morgne, maître
particulier de la Monnaie de Montpellier, pour assister au jugement d'une boîte
d'écus au soleil de son ouvrage (boîte de 53 écus au soleil, apportée en la
Chambre des monnaies le 18 mai 1506 et ouverte le 28 mai 1506). Mention de son
différent "baillé en icelle Chambre le IIIIe jour de juing mil Vc et quatre,
qui sont deux poinctz cloz du costé de la pille à la fin de Ludovicuz, et du
costé de la croix deux autres poinctz clos à la fin de XPS". Procès-verbal de
jugement de cette boîte (du 26 juin au 7 juillet 1506) et interrogatoires d'Henri
Morgne (du 7 au 10 juillet 1506) sur les écharcetés de loi trouvés aux écus
au soleil de ladite boîte.
1506, 1er juillet
Commission est ordonnée pour arrêter Henry Morgne, maître particulier de la
Monnaie de Montpellier, ainsi que Jacques Mernan et Albert Barrière, gardes,
et de les amener prisonniers en la conciergerie (Z1b 31 f° 255v°).
1506, 2 juillet
Requête d'Henry Morgne auprès des généraux des Monnaies pour ne plus exercer
la maîtrise particulière de la Monnaie de Montpellier : "il leur a requis
qu'ilz voulsissent pourvoir au fait de lad. Monnoye et que doressenavant il
n'estoit délibéré de plus faire et excercer le fait et charge de lad. maistrise
particulière" (Z1b 31 f° 255v°).
1506, 21 juillet
Sentence à l'encontre d'Henry Morgne, maître particulier de la
Monnaie de Montpellier "pour raison de certains deniers d'or escuz soleil
trouvez courans par les bourses grandement excédans les remède". Injonction
de casser tous les fers de ladite Monnaie (Z1b
31 f° 256r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Henry Morgne, maistre
particulier de la Monnoye de Montpellier, adjourné à comparoir en personne,
pour raison de certains deniers d'or escuz soleil trouvez courans par les bourses
grandement excédans les remèdes, ensemble les jugement[s] tant des deniers estans
ès boestes d'icelle Monnoye derrenièrement apportées en lad. Chambre faiz soubz
la nouvelle différance dud. Henry Morgne que desd. deniers courans par les bourses
et ses confessions faictes par plusieurs et diverses fois par-devant nous avec
les sentences données contre luy pour raison d'aucunes escharcetez trouvées
par cy-devant en l'ouvraige par luy fait en icelle Monnoye, et les conclusions
dud. procureur du roy, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges,
nous, pour raison desd. faultes, avons condanné (sic) et condannons (sic) led.
Morgne à faire bons tous et chascuns les deniers courans par les bourses faiz
soubz lad. nouvelle différance et excédans les remèdes sur ce ordonnez, et oultre
en l'amende envers le roy en la somme de deux cens livres tournois, et à tenir
prison jusques à plain paiement et satisfacion [de lad. somme], sur laquelle
somme seront préallablement prins les fraiz de justice telz que de raison, la
tauxacion d'iceulx par-devers nous réservée, et si avons déclairé et déclairons
les unze escuz trouvez courans par les bourses estans en lad. Chambre acquiz
et confisquez au roy, et luy avons inhibé et défendu, inhibons et défendons
qu'il n'ait doresseavant (sic) à se mesler du fait et exercice d'icelle maistrise
de monnoye de Montpellier et seront cassez tous les fers sur lesquelz a esté
fait led. monnoyaige, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé au greffe
de la Chambre des monnoyes ès présences desd. procureur du roy et Henry Morgne
le XXIe jour de juillet l'an mil Vc et six".
| 1507 |
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1507, 13 décembre
Jacques Mernan et Albert Barrière, gardes de la Monnaie de Montpellier, ajournés
à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 281r°).
| 1508 |
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1508, 26 février
Aubert (Albert) Ricart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, prisonnier
en la conciergerie, et Albert Barrière, garde, en procès à la requête du procureur
du roi sur le fait des monnaies "pour raison de certaine escharceté de loy
trouvée en aucuns deniers d'or escuz soleil trouvez ès deux boistes derrenièrement
apportées en la Chambre de céans... le jugement d'un denier d'or trouvé courans
par les bourses... et quelques deniers d'or avecques une bourse seellée apportées
en lad. Chambre par led. Barrière". Décision que avant de procéder à leur
procès Jacques Sabatier, "qui a fait l'ouvraige de lad. Monnoie soubz led.
Riquart, sera prins au corps", et Jacques Mernan, l'autre garde, sera assigné
à comparaître en la Chambre des monnaies "pour estre oiz et interroguez sur
lesd. escharcetez et autres charges contenues oud. procès" (Z1b 31 f° 292r°).
1508, 6 mars
Autorisation accordée à Albert Barrière, garde de la Monnaie de
Montpellier, "de povoir aller ès villes de Tours et Rouen pour aucuns ses
affaires jusques au jour de Quasimodo prochainement venant", date à laquelle
il sera tenu de comparaître en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 291v°).
1508, 18 avril
Aubert (Albert) Riquart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, prisonnier
en la conciergerie "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en
aucuns deniers d'or escuz au soleil trouvez courans par les bourses faiz soubz
sa différance". Pour "bonneur et révérance de la feste de Pasques",
est libéré des prisons et est assigné à résidence à Paris sous caution jusqu'au
lendemain de la Quasimodo prochaine (Z1b 31 f° 296r°).
1508, 4 mai
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier. Ajourné à comparaître
en la Chambre des monnaies au lendemain de la Quasimodo, mis en défaut (Z1b
31 f° 296r°).
1508, 15 mai
Jacques Sabatier, "demourant à Montpellier", et Jacques Mernan, garde
de la Monnaie de Montpellier, ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies,
mis en défaut (Z1b 31 f° 297r°).
1508, 22 mai
Injonction est faite à Thomas Choulier, huissier de la Chambre des monnaies,
d'amener Albert Ricart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, en
la conciergerie, "ce qui a esté fait par led. huissier" (Z1b 31 f° 297v°).
1508, 22 mai
Jacques Sabatier, "demourant à Montpellier", comparaît en la Chambre
des monnaies et est assigné à résidence à Paris "jusques à ce que par justice
autrement en soit ordonné" (Z1b 31 f° 297r°).
1508, 1er juillet
Sentence à l'encontre d'Albert Ricart, maître particulier de la Monnaie
de Montpellier, Jacques Sabatier, commis, et Albert Barrière, garde, "pour
raison de plusieurs deniers d'or trouvez ès boistes de lad. Monnoie et jugez
grandement eschars, et aussi pour aucun ouvrage d'or que on disoit avoir esté
baillé à présent sans le sceu des gardes par led. maistre et commis aux ouvriers
et monnoiers d'icelle Monnoie, les jugemens desd. deniers des boistes pénultiesmes
et derrenières apportées en icelle Court et de ung escu trouvé courant par les
bourses" (Z1b 31
f° 301v°).
"Veu par la Court le procès fait à la requeste du procureur
du roy, demandeur, à l'encontre de Albert Riquart, maistre particulier de Montpellier,
Albert Barrière, garde, Jaques Sabatier, commis dud. Riquart à lad. maistrise,
Estienne Faure, ouvrier, et Jehan Bertrand, monnoier de la Monnoie de Montpellier,
lesd. Riquart, Barrière et Sabatier prisonnyers ès prisons de la conciergerie
du Palais, et les dessusd. Faure et Bertrand adjournez à comparoir en personne,
pour raison de plusieurs deniers d'or trouvez ès boistes de lad. Monnoie et
jugez grandement eschars, et aussi pour aucun ouvrage d'or que on disoit avoir
esté baillé à présent sans le sceu des gardes par led. maistre et commis aux
ouvriers et monnoiers d'icelle Monnoie, les jugemens desd. deniers des boistes
pénultiesmes et derrenières apportées en icelle Court et de ung escu trouvé
courant par les bourses recongneu par iceulx maistre, garde et commis, lesquelz
maistre commis et garde ont eu pour agréable, leurs confessions et confrontatcions
faictes à plusieurs foiz en lad. Court, l'informacion faicte par ordonnance
d'icelle, ensemble les jugemens des boistes faictes l'an mil Vc et cinq et Vc
et six par feuz Pierre et Henry Morgnes, maistres successivement d'icelle Monnoie
que led. Barrière, garde,a eu pour agréable, sa confession faicte sur icelles
escharcetez, les sentences données à l'encontre de luy pour raison des faultes
et escharcetez trouvées tant ès deniers d'or que ès deniers grans blans des
boistes d'icelle Monnoie pour autres années, les procès, informacions et autres
actes, mises par-devers la Court par led. garde pour ses justificacions et lectres
missives adressans à icelle Court avecques plusieurs requestes, articles et
autres choses par led. Barrière..., les conclusions dud. procureur du roy et
le tout veu et considéré et sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd.
faultes et escharcetez et autres faultes, crismes et délictz contenuz esd. informacions
et confessions, a condampné et condampne led. Aubert Riquart en la somme de
VIc livres tournois d'amende envers le roy, led. Albert Barrière, garde, en
IIIIc livres tournois, et led. Jaques Sabatier en IIc livres tournois d'amende,
le tout envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion
desd. sommes, sur icelles sommes préalablement prins les fraiz de justice telz
que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée à lad. Court, et oultre a privé
et prive à tousjours led. Riquart de lad. maistrise d'icelle Monnoie et de tout
entrée, fait et entremise de monnoie et si a enjoinct aud. Barrière qu'il ait
à soy donner doressenavant myeulx garde du fait de lad. Monnoie en sond. office
sur peyne de privacion d'icelle, et au regard desd. Estienne Faure et Jehan
Bertrand, lad. Court les a eslargy et eslargist par tout <...> à leurs caucions
juratoires, en eslisant domicilles et en faisant les submissions en tel cas
acoustumées et leur deffend icelle cours de ne prendre doressenavant aucun ouvrage
tant d'or que d'argent en icelle Monnoie sans le sceu des gardes sur peyne d'estre
griefvement pugniz, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la
conciergerie du Palais ès présences desd. Albert Riquart, Albert Barrière et
Jaques Sabatier et ausd. Estienne Faure et Jehan Bertrand au greffe de la Chambre
desd. monnoies le premier jour de juillet l'an mil Vc et huit, à la conclusion
duquel procès estoit monsieur maistre Loys Pirot, conseiller en la Court de
parlement par ordonnance du roy en protestant par led. Barrière d'en appeller
en temps et lieu se bon luy semble".
| 1509 |
|
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1509, 2 mai-19 juin
Procès-verbaux de jugements de plusieurs boîtes d'écus au soleil et d'écus au
porc-épic de la Monnaie de Montpellier, des ouvrages de Jean de Genebrières
l'aîné, Jacques Sabatier, Albert Riquart et Henri Morgne, maîtres
particuliers, ensemble acceptation des jugements par Jacques Mernan, garde de
la Monnaie de Montpellier, et interrogatoires dudit Mernan, sur les écharsetés
de loi trouvées esdites boîtes (Z1b 481).
1509, 2 mai
Comparution en la Chambre des Monnaies de Jacques Mernan, garde de la Monnaie
de Montpllier (Z1b 31 f° 312v°).
1509, 22 juin
Sentence à l'encontre
de Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, "pour raison de plusieurs
escharcetez trouvées ès deniers d'or des boistes de lad. Monnoie des années
finissans mil Vc quatre, VcV, VcVI et Vc sept, les recongnoissances des jugemens
desd. deniers faitz en lad. Court ainsy de ceulx des nouvelles boistes des deniers
d'or au porc-espic ouvertes le IIe, V et XIe jour de may derrenière passez,
en la présence dud. Mernan, ensemble le jugement d'un denier d'or escu au soleil
fait soubz la différance de Albert Riquart, naguères maistre particulier de
lad. Monnoye, trouvé courant par les bourses". Décision d'ajourner à comparaître
Albert Barrière, l'autre garde, Jean de Genebrières, anciennement maître particulier,
et Jacques Sabatier, maître actuel (Z1b
31 f° 313r°).
"Veu par la Court le
procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur,
à l'encontre de Jaques Mernan, garde de la Monnoye de Montpellier, adjourné
à comparoir en personne, pour raison de plusieurs escharcetez trouvées ès deniers
d'or des boistes de lad. Monnoie des années finissans mil Vc quatre, VcV, VcVI
et Vc sept, les recongnoissances des jugemens desd. deniers faitz en lad. Court
ainsy de ceulx des nouvelles boistes des deniers d'or au porc-espic ouvertes
le IIe, V et XIe jour de may derrenière passez, en la présence dud. Mernan,
ensemble le jugement d'un denier d'or escu au soleil fait soubz la différance
de Albert Riquart, naguères maistre particulier de lad. Monnoye, trouvé courant
par les bourses, de tous lesquelz deniers d'or il a eu les jugemens pour agréables,
sa confession faicte à plusieurs et diverses foiz en lad. Court, ensemble le
procès fait contre les autres officiers d'icelle Monnoye touchant les escharcetez
précédantes, certaines informacions, procès et autres choses apportées en lad.
Court par led. Mernan et devers elle produictes, avec certaines sentences données
à l'encontre de luy pour raison de plusieurs faultes par cy-devant trouvées
ès deniers d'autres boistes précédantes, les conclusions dud. procureur du roy,
et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court a condampné
et condampne led. Jaques Mernan, pour raison desd. escharcetez trouvées esd.
deniers desd. boistes durant led. temps jusques à présent, les négligences par
luy faictes durant icellui temps, à rendre et restituer au receveur des émolumens
desd. Monnoies telles sommes de deniers que montent les gaiges qu'il a prins
et parceuz à cause de sond. office de garde depuis le XXVIIe jour de septembre
mil cinq cens et troys jusques au XIe jour de février mil cinq cens et huit,
et oultre pour lesd. faultes lad. Court l'a condampné et condampne en la somme
de cent livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain
paiement et satisfacion desd. sommes, et si luy a enjoinct icelle Court que
doresenavant il ait à soy bien conduire et gouverner en sond. office de garde
et faire faire bon ouvraige en lad. Monnoye, sur peyne de privacion de sond.
office de garde et de telle peyne et amende que le cas le requerra, et oultre
ordonne icelle Court que Albert Barrière, l'autre garde d'icelle Monnoye, Jehan
de Genebrières, naguères maistre particulier de lad. Monnoie, et Jaques Sabatier,
à présent maistre particulier d'icelle, seront adjournez à comparoir en personne
en lad. Court pour respondre aud. procureur du roy à telles requestes et conclusions
qu'il voudra prendre contre eulx pour raison desd. faultes trouvées oud. ouvraige
desd. deniers d'or au porc-espic, sur peyne d'estre atainctz et convaincuz des
cas et crimes à eulx imposez, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé
aud. Jaques Mernan le XXIIe jour de ju[i]ng l'an mil cinq cens et neuf".
1509, 10 septembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean de Genebrières l'aîné, anciennement
maître particulier de la Monnaie de Montpellier (Z1b 31 f° 314v°).
1509, 15 septembre
Jacques Sabatier, maître particulier de la Monnaie de Montpellier. Comparution
en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 314v°).
1509, 18 septembre
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, comparaît en la Chambre
des monnaies (Z1b 31 f° 314v°).
1509, 1er octobre
François Ra, receveur des boîtes, profits et émoluments des Monnaies, s'oppose
à la libération de Jean de Genebrières l'aîné, anciennement maître particulier
des Monnaies de Villeneuve-Saint-André et de Montpellier, des prisons de la
conciergerie "que préallablement il n'ait payé aud. receveur la somme de
six cens soixante-seize livres <...document taché> solz six deniers picte tournois,
d'une part, qu'il doit aud. receveur à cause de sa recepte pour le temps qu'il
a tenue lad. Monnoye de Villeneufve, et troys cens soixante-sept escuz au porc-espic
et quinze solz deux deniers obolle tournois, d'autre part, aussy pour le temps
qu'il a tenue lad. Monnoye de Montpellier" (Z1b 31 f° 314v°).
1509, 26 octobre
Autorisation est accordée à Albert Barrière, garde de la Monnaie
de Montpellier, de pouvoir aller à Rouen pour ses affaires sous condition de
revenir comparaître en la Chambre des monnaies le 7 novembre prochain (Z1b 31
f° 315r°).
1509, 31 octobre
Sentence à l'encontre de Jean de Genebrières, anciennement maître particulier
des Monnaies de Villeneuve-Saint-André et de Montpellier, prisonnier en la conciergerie,
"pour raison de certaine escharceté trouvée en XLVIII deniers d'or escuz
au porc-espic estans en une boiste par luy faicte en lad. Monnoye [de Montpellier]".
Appel en Parlement (Z1b
31 f° 315v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jehan de Genebrières,
naguères maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, à présent prisonnier
ès prisons de la conciergerie du Palays, deffendeur, pour raison de certaine
escharceté trouvée en XLVIII deniers d'or escuz au porc-espic estans en une
boiste par luy faicte en lad. Monnoye, apportée en la Chambre desd. monnoyes,
lesquelz deniers ont esté jugez en la présence de Loys Chappellier, procureur
dud. Jehan de Genebrières, c'est assavoir les dix eschars ung carat, les XVIII
XIII/XVI de carat, les XVII V/VIII de carat et les III ung carat III/VIII de
carat d'or fin pour marc, lesquelz jugemens icellui Genebrières a euz pour agréables,
veu aussy sa confession faicte à plusieurs et diverses foiz en lad. Chambre,
avec la confession de Albert Barrière, garde d'icelle Monnoye, deux sentences
données contre led. Jehan de Genebrières, l'une d'icelle l'an mil IIIIcIIIIxxXVII
pour le temps qu'il avoit tenu lad. Monnoye de Montpellier, et l'autre le XIXe
jour de février l'an mil Vc et sept pour le temps qu'il avoit tenue la Monnoye
de Villeneufve-Sainct-André-lez-Avignon, ensemble les conclusions dud. procureur
du roy et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour
raison desd. faultes a condampné et condampne icellui de Genebrières en la somme
de troys cens livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques
à plain payement et satisfacion de lad. somme, et à payer au roy tout ce en
quoy se pourront monter les escharcetez trouvées esd. escuz au porc-espic, et
si l'avons privé et privons à tousjours de tenir aucune maistrise ne compte
de Monnoye, et pour ce que nous avons esté advertiz par les officiers de lad.
Monnoye que les faultes qui se sont trouvées cy-devant en icelle Monnoye sont
venues au moyen de ce que lesd. officiers ne sont logez en icelle, nous avons
ordonné et ordonnons que lad. somme de IIIc livres tournois sera convertye et
employé ès réparacions de l'ostel d'icelle Monnoye, en manière que iceulx officiers
y puissent estre logez se est le bon plaisir du roy, par notre sentence, jugement
et par droit. Prononcé aud. Jehan de Genebrières en la conciergerie du Palays
le derrenier jour de décembre l'an mil Vc et neuf, dont led. de Genebrières
a appellé en la Court de parlement".
1509, 20 novembre
Est porté au greffe du Parlement le procès criminel de Jean de Genebrières l'aîné
(Z1b 31 f° 316r°).
1509, 22 novembre
Jacques Sabatier, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, prisonnier
en la conciergerie, "pour raison de plusieurs grandes escharcetez trouvées
ès deniers des boistes et autres deniers courans par les bourses faiz soubz
la différance d'icelle Monnoye et contreseing dud. Sabatier". Décision de
le soumettre à la question et torture pour "savoir par sa bouche la vérité dud.
ouvrage trouvé courans par les bourses et cas à luy imposez" (Z1b 31 f° 316r°).
1509, 28 novembre
Sentence à l'encontre de Jacques Sabatier, maître particulier de la Monnaie
de Montpellier, "pour raison de certaine escharceté trouvée ès deniers des
boistes d'icelle Monnoye de l'ouvraige dud. Sabatier et dix-neuf deniers trouvez
courans par les bourses plus eschars". Injonction sera faite à Jacques Mernan,
garde de la Monnaie de Montpellier, de comparaître en la Chambre des monnaies
(Z1b 31 f° 316v°).
"Veu par la Court le procès criminel d'entre le procureur du roy sur le
fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jacques Sabatier, maistre particulier
de la Monnoye de Montpellier, prisonnier en la conciergerie du Palais, pour
raison de certaine escharceté trouvée ès deniers des boistes d'icelle Monnoye
de l'ouvraige dud. Sabatier et dix-neuf deniers trouvez courans par les bourses
plus eschars, le jugement d'iceulx deniers des boistes et courans par lesd.
bourses recongnuz ès confession par led. Sabatier et Albert Barrière, garde
d'icelle Monnoye, lesquelz jugemens ilz ont euz pour agréables, les depposicions
et confessions faictes à plusieurs foiz en lad. Court par lesd. Sabatier et
Barrière, confrontacions et autres informacions et pièces mises par-devers
lad. Court, les sentences données cy-devant contre lesd. Sabatier et Barrière,
avec la confession faicte par led. Sabatier en la question, les conclusions
du procureur du roy et tout ce qui a esté mys et produit par-devers icelle,
et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison
desd. grandes escharcetez trouvées esd. deniers des boistes et courans par les
bourses, a condampné et condampne led. Sabatier a remectre par-devers le greffe
de lad. Court XVI deniers d'or escuz soleil pour les bailler à ceulx qui ont
baillé en lad. Court lesd. XVI escuz courans, lesquelz escuz courans elle a
déclairé et déclaire estre acquis et confisquez au roy, avec troys autres escuz
estans en lad. Chambre qui avoient esté trouvez par led. Barrière en la pocession
de messire Jehan de Salgues, dont mencion est faicte en son procès, et a condampné
et condampne led. Sabatier en la somme de cinq cens livres tournoys d'amende
et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle [somme] et
à faire bons tous et chacuns les deniers courans par les bourses estans de pareilles
escharcetez aux V deniers mauvays d'icelles boistes et ausd. deniers courans,
et si a privé et prive led. Sabatier de lad. maistrise de Monnoye à tousjours,
ensemble de toute autre office et charge et entremise concernant le fait de
monnoye, et a ordonné et ordonne lad. Court que Jaques Mernan, aussi garde d'icelle
Monnoye sera adjourné à comparoir en personne à certain et <...> jour en lad.
Court pour respondre desd. cas et procedder contre luy ainsi qu'il appartiendra
par raison, par notre sentence, jugement [et] par droit. Prononcé aud. Jaques
Sabatier en la conciergerie du Palais le XXVIIIe jour de novembre l'an mil Vc
et neuf, dont il appellé en la Court de parlement, et le lendemain ensuivant
XXIXe jour dud. mois led. Jaques Sabatier renonça aud. appel par lui interjecté
en lad. Court".
1509, 29 novembre
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, ajourné à comparaître "pour
raison de certains deniers d'or trouvez ès derrenières boistes d'icelle Monnoye
et d'autres deniers courans par les bourses grandement eschars", est élargi
partout sous caution jusqu'à ce que Jacques Mernan, l'autre garde, qui sera
ajourné à comparaître, soit interrogé "sur lesd. cas et iceulx confronter
se besoing est" (Z1b 31 f° 318r°).
| 1510 |
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1510, 15 janvier
François Ra, receveur des boîtes, profit et émoluments des Monnaies, se désiste
de l'opposition par lui faite le 1er octobre 1509 à la libération de Jean Genebrières
l'aîné, prisonnier en la conciergerie (Z1b 31 f° 319r°).
1510, 12 novembre
Jacques Mernan et Albert Barrière, gardes de la Monnaie de Montpellier, mis
en défaut (Z1b 31 f° 330r°).
| 1512 |
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1512, 31 mars
Octo Foucart, maître particulier de Montpellier, est assigné à résidence
à Paris sous la pleigerie et cautionnement de Loys Chappellier, sergent à cheval
au Châtelet de Paris, en raison de certaines écharcetées de loi trouvées aux
écus au porc-épic de la dernière boîte apportée en la Chambre des monnaies de
son ouvrage (Z1b 32 f° 11v°).
1512, 6 avril
Loys Chappellier, sergent à cheval au Châtelet de Paris, déclare au bureau de
la Chambre des monnaies que "Octo Foucquart, maistre particullier de la Monnoye
de Montpellier, estoit allé de vie à trespas en l'ostel dud. Chappellier, assis
à Paris, en la rue de la Harpe" ; déclaration corroborée par le greffier
de la Chambre des monnaies et décharge est donné à Loys Chappellier "de ce
qu'il avoit pleigé et caucionné led. Octo Foucquart" (Z1b 32 f° 12r°).
1512, 17 juin
François Chaulme, garde de la Monnaie de Montpelier, comparaît en la
Chambre des monnaies (Z1b 32 f° 12v°).
1512, 21 juin
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, ajourné à comparaître
"pour raison de certaines escharcetez de loy trouvées ès deniers d'or escuz
au porc-espic estans ès boestes de lad. Monnoye [de Montpellier] derrenièrement
apportées en la Chambre desd. monnoyes, de l'ouvraige fait par feu Octo Foucquart,
naguères maistre particulier de ladicte Monnoye". Il est décidé qu'il sera
arrêté et amené en la conciergerie "et ou il se seroit absenté, adjourné
à trois briefz jours à estre et comparoir en personne par-devant nous en notre
Chambre et auditoire oudit Palais à Paris, sur peine de banissement de ce royaulme,
pour respondre audit procureur du roy sur lesd. escharcetez" (Z1b 32 f°
13v°).
1512, 21 juin
Elargissement de François Chaulme, garde de la Monnaie de Montpellier,
"en eslisant domicille et faisant les soubzmissions accoustumées en tel cas".
Injonction lui est faite "qu'il ait à prendre le double des ordonnances des
gardes et qu'il ait à les garder et observer" (Z1b 32 f° 13r°).
1512, 6 juillet
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, ajourné à comparaître,
mis en défaut (Z1b 32 f° 13v°).
1514, 27 juillet
Sentence à l'encontre de Léonard Tessier, maître particulier
de la Monnaie de Montpellier, "pour raison du fleib[l]age tant de l'or que
du blanc de l'ouvraige par luy derrenièrement fait, pareillement l'escharceté
de loy trouvée en une boeste de deniers d'or escuz au porc-espic dont boeste
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy en
la Chambre des monnoyes à l'encontre de Léonard Tessier, maistre particulier
de la Monnoye de Montpellier, pour raison du fleib[l]age tant de l'or que du
blanc de l'ouvraige par luy derrenièrement fait, pareillement l'escharceté de
loy trouvée en une boeste de deniers d'or escuz au porc-espic dont boeste
1512, 22 septembre
Est apporté en la Chambre des monnaies "certaines informacions et depposicions
de tesmoings pour le procureur du roy en la Chambre des monnoyes et Albert Barrière,
garde de la Monnoye de Montpellier" (Z1b 32 f° 14v°).
1512, 2 octobre
La Chambre des monnaies surseoit son mandement d'ajournement personnel et d'arrestation
à l'égard d'Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier,
jusqu'au lendemain de la Quasimodo prochaine. Décision qu'une commisssion sera
octroyée "pour informer des faultes, abbuz, larrecins, malversacions et autres
cas commis par cy-devant en ladicte Monnoye de Montpellier et en l'ouvrage d'icelle"
(Z1b 32 f° 15r°).
| 1522 |
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1522, 8 mai-6 juin
Informations faites par Claude Robin, général des Monnaies en Languedoc et Guyenne
sur "un grant et gros floyblage de deniers grans blans qui ont cours pour
douze deniers tournoys pièce qui avoient esté batuz, ouvrez et monnoiez en la
Monnoye dud. Montpellier" ainsi que sur certaines fautes et abus commis
par le maître et les officiers de la Monnaie de Montpellier (Z1b 481).
| 1541 |
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1541, 10 février
Sentence à l'encontre de Guillaume Chaulme, garde de la Monnaie de Montpellier,
en raison de faiblage de poids en une boîte de douzains (Z1b
34 f° 43v° et Z1b 35 f° 256r°).
"Entre le procureur du roy sur le faict de ses monnoyes,
demandeur, en cas de crime, malversation et délict sur le faict desd.
monnoyes, d'une part, et Guillaume Chaulme, natif et habitant de Monpellier
et garde de la Monnoye dud. Monpellier, défendeur esd. cas d'autre. Veuz
les charges et informations et procès faict en la Chambre de céans
contre led. Guillaume Chaulme, les papiers des délivrances, tant des
deniers d'or que blanc, faictz en lad. Monnoye de Monpellier, signées
et recongneues par led. Chaulme, apportées en lad. Chambre avec les deniers
des boistes, par lesquelles il appert avoir esté faictes huict délivrances
des deniers douzains en lad. Monnoye de Monpellier, l'une de mardi septiesme
de may mil Vc trente-huict, foible de poix en neuf marcs quatorze pièces,
une autre du XVIIe de may oud. an, foible en IX marcs XIII pièces, une
autre du dix-neuffiesme juing oud. an, foible de poix en X marcs quatorze pièces,
une autre du jeudi cinqiesme septembre oud. an, foible en IX marcs douze pièces,
une autre du mardy XXVI novembre oud. an, foible en IX marcs XVII pièces,
une autre du lundi deuxième décembre oud. an, foible en IX marcs
XII pièces, une autre du lundy XXIII décembre oud. an, foible
en IX marcs XVII pièces, les jugemens faictz en lad. Chambre des deniers
desd. boistes, les deniers courans par les bources apportez en lad. Chambre
par maître Pierre Porte, conseiller du roy et général desd.
Monnoyes, le procès-verbal dud. Porte faict aud. Monpellier, les conclusions
prinses par led. procureur du roy, le tout veu et considéré et
eu sur ce conseil, il est dict que en faisant droict aud. procureur du roy sur
les conclusions prinses contre led. Chaulme que, pour lesd. foiblaiges cy-dessus
déclairez et contenuz esd. parchemyns des délivrances, led. Guillaume
Chaulme est suspendu pour ung an de son office de garde et condanné en
cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques
à plain payement, et au surplus que commission sera baillée aud.
procureur du roy adressant au premier desd. généraulx qui se transportera
aud. Monpellier pour informer dedans quatre moys de l'ouvraige faict à
part prétendue par led. procureur du roy, par notre sentence, jugement
et par droict. Prononcé aud. procureur du roy et aud. Guillaume Chaume
en la geolle des prisons de la Conciergerye du pallais, lequel a acquiessé
à lad. sentence, le dixiesme jour de février l'an mil cinq cens
quarente".
