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1539, 31
octobre
Sentence à l'encontre de Pierre Maistre, maître particulier de
la Monnaie de Crémieu, Claude Gaige et Urbain Thibault, gardes, et
Guillaume Rolland, essayeur, pour raison de faiblage de poids et escharceté
de loi trouvés en une boîte d'écus d'or au soleil (Z1b
34 f° 29v° et Z1b
35 f° 139r°).
"Entre le procureur du roy en la Chambre des monnoyes,
demandeur en cas de crymes, délictz, faultes et abbus commis sur le
faict de la Monnoye de Crémyeu, d'une part, et Pierre Maistre, maistre
particullier de la Monnoye dud. Crémyeu, Claude Gaige, l'un des gardes,
et Guillaume Rolland, essayeur de lad. Monnoye, prisonniers en la Conciergerye
du palais, défendeurs esd. cas, et Urbain Thibault, aussi garde d'icelle
Monnoye, défaillant, d'autre part. Veuz les jugemens des boestes de
lad. Monnoye de Crémyeu faictz en lad. Chambre en la présence
dud. le Maistre, en laquelle avoit quarente-neuf deniers d'or escuz, jugez
foibles en troys marcs six fellins troys quars et quatre desd. deniers escuz
eschars VII XVIe de karat d'or fin pour marc, et les deniers doubles eschars
de quatre grains V VIIIe de grain d'argent fin pour marc, interrogatoires
et confessions desd. le Maistre, Gaige et Roulland, et autres choses servans
aud. procès avec les conclusions dud. procureur du roy, eu sur ce conseil
à saiges, il sera dit que pour le ragard du jugement desd. boistes,
la matière se peult juger en diffinitive et en faisant droict sur icelle
que pour réparacion desd. foiblaige et escharcetez trouvez esd. boistes
led. Pierre le Maistre est condamné envers le roy à payer tous
les foiblaiges et escharcetez trouvez esd. boistes et faire bons tous les
deniers courans par les bourses et oultre en la somme de cinquante livres
tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à
plain payement desd. choses et au surplus, en faisant droict sur les conclusions
dud. procureur du roy que, avant que procéder au jugement du procès
concernans les autres faictz que du jugement desd. boistes, que commission
sera décernée aud. procureur du roy adressant à ung ou
deulx de nous par-devant lesquelz lesd. le Maistre, Gaige et Roulland comparoistront
aux jours et heures qui leur seront assignez en lad. ville de Lyon ou autre
part, sur peyne a estre actainctz et convaincuz des cas à eulx imposez,
en baillant par eulx bonne et suffisante caution de eulx représenter
par-devant lesd. commissaires pour, le tout veu et rapporté devers
nous en lad. Chambre, estre proceddé au jugement dud. procès
comme de raison, et ce pendant et jusques à ce sont deffenses faictes
ausd. le Maistre, Gaige et Roulland de eulx entremetre du fait et excercice
de lad. Monnoye ne d'autres ne choses qui en deppendent, et néantmoings
est led. le Maistre condamné à mettre au greffe de lad. Chambre
la somme de IIIIxx-ung escu au solleil pour pareille somme qui a esté
apportée en lad. Chambre trouvée courant par les bourses, c'est
assavoir quarente escuz d'une part, trente-troys escuz d'autre, six escuz
d'autre, et deux escuz d'autre, foibles de poix et eschartz de loy faictz
soubz la différance dud. le Maistre et par luy recongneuz, et à
tenir prison jusques à ce, lesquelz quatre-vingtz-ung escu faictz soubz
lad. différance demoureront par-devers le greffe de lad. Court pour
servir à l'instruction dud. procès, et oultre que led. Urban
Thibault sera prins et apréhendé au corps quelque part que prins
et apréhendé pourra estre, pour ester et fournir à droict,
par notre sentence, jugement et par droict. Prononcé au procureur du
roy en la Chambre des monnoyes ausd. Pierre le Maistre, maistre de la Monnoye
de Crémyeu, Claude Gaige, l'un des gardes de lad. Monnoye, et Guillaume
Roulland, essayeur d'icelle, le trente-ungiesme et dernier jour d'octobre
l'an mil Vc trente-neuf".
"Par quictance de Gilles de Gouy, receveur des exploictz et amendes de
la Chambre des monnoyes, du XXXIe jour d'octobre mil VcXXXIX, appert par icelle
led. de Gouy avoir receu de Pierre le Maistre, maître particullier de
la Monnoye de Crémyeu en Daulphiné, la somme de cinquante livres
tournois selon et en ensuyvant le contenu de lad. sentence, dont a esté
expédié escroue aud. le Maistre led. jour et an dessusd.".