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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Châlons-sur-Marne

1457

1457, 21 février
Sentence à l'encontre d'Etienne de Paris, maître particulier de la Monnaie de Châlons-sur-Marne, Guiot le Mage, garde, et Jean Collesson, essayeur "et de longtemps commis à l'office de garde de lad. Monnoye", pour diverses écharcetées de loi trouvées en des écus d'or et pour faiblage de poids trouvé en un grand blanc de 10 deniers tournois (Z1b 4 f° 6v°).
"Veues les faultes commises en la Monnoye de Chaalons ou fait de la monnoye tant d'or que d'argent par Estienne de Paris, maistre particulier, Guiot le Mage, garde, et Jehan Collesson, essayeur et de longtemps commis à l'office de garde de lad. Monnoye, c'est assavoir l'escharceté d'un quart de carat trouvée en XXXI deniers d'or escuz d'une boiste en laquelle avoit XXXIII deniers d'or escuz, l'escharceté d'un carat et ung VIIIe trouvée en deux autres deniers de lad. boiste jugez à part, l'escharceté d'un quart de carat trouvée en une boiste de demiz-escuz en laquelle avoit deux deniers desd. demiz-escuz, l'escharceté d'un carat trouvée en certaine sisaille prinse en lad. Monnoye, l'escharceté d'un carat ung quart et le VIIIe de carat trouvée en ung denier d'or escu courant envoyé par led. Estienne devers nous pour toucher, et l'escharceté d'un quart de carat trouvée en deux flaons d'or du poix d'escuz mis devers nous par led. Estienne pour toucher, affermant estre de l'ouvraige de se boiste en laquelle avoit IIII deniers d'or escuz, et le feiblage de ung denier grant blanc de X deniers tournois trouvé en IX marcs en certaine somme de deniers trouvez en la possession dud. Estienne plus que n'avoit esté escript par les gardes en leur papier fait de ladicte délivrance, la faulte de ce qu'ilz ont ouvré or par-dessus notre défense. Veues lesquelles faultes...".
Le document étant abîmé il n'est pas possible d'y lire le montant de l'amende d'Etienne de Paris. Guiot le Mage est condamné en 20 livres tournois et Jean Colleson en 40 livres tournois, sommes auquelles s'ajoute celle de 32 livres tournois pour frais de justice, dont le maître particulier de la Monnaie de Châlons-sur-Marne payera la moitié et les deux gardes l'autres moitié.

1457, 5 septembre
Pierre de Canoret, anciennement maître particulier de la Monnaie de Châlons-sur-Marne, comparaît en la Chambre des monnaies. Décision que le payement d'une somme de 21 livres 10 sols 10 deniers tournois "pour raison de certains fraiz et despens en quatre voyages faiz par... sire Pierre [Delandes, général des Monnaies et anciennement receveur des amendes, forfaitures et confiscations des monnaies] pour la poursuite et recouvrance de cent escuz d'or d'amende en quoy led. Canoret avoit le XXIIIe jour de février mil CCCCXLII esté envers le roy, notredit sieur, condanpné en lad. Chambre [des monnaies]", sera pris sur les biens de l'inventaire de ladite Monnaie de Châlons-sur-Marne "et autres biens à lui appartenant quelque part qu'ilz soient et trouver se pourront" (Z1b 4 f° 15v°).

1498

1498, 2 août
Sentence à l'encontre de Jean Bouez et Henry le Noble, gardes de la Monnaie de Châlons-sur-Marne, pour faiblage de poids trouvé au cahier des délivrances des grands blancs à la couronne (Z1b 31 f° 73r°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de maistre Jehan Bouez et Henry le Noble, gardes de la Monnoye de Chaalons, par lequelz ilz ont voulu prendre droit sur ce que par leurs papiers de leurs délivrances ilz ont délivré les grans blans à la couronne de X, XII, XIII, XIIII et XV III quars feibles en IX marcs, ensemble les conclusions prinses par led. procureur du roy, et le tout veu, la Court de céans a condempné et condempne lesd. Bouez et le Noble, gardes, pour led. feiblage, chacun en vingt livres tournois d'amende envers le roy et ès fraiz de justice telz que de raison. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences dud. procureur du roy et desd. Bouez et le Noble le deuxième jour d'aoust l'an mil IIIIcIIIIxx et XVIII".

1507

1507, 18 décembre
Sentence à l'encontre de Pierre le Boucherat, maître particulier de la Monnaie de Châlons-sur-Marne, pour écharceté de loi trouvé aux boîtes des écus au soleil "tant en l'année passée que ceste présente année, lesquelz escus ont esté trouvez grandement eschars et exceddans les remeddes" (Z1b 31 f° 283r°).
"Veu par nous les escharcetez de loy trouvez ès deniers d'or escus au soleil estans ès boistes de la Monnoie de Chaalons de l'ouvraige fait par Pierre le Boucherat, maistre particullier de lad. Monnoie, tant en l'année passée que ceste présente année, lesquelz escus ont esté trouvez grandement eschars et exceddans les remeddes, oy sur ce led. Pierre le Boucherat et le procureur du roy sur le fait des monnoies, lequel nous a requis que pour les faultes dessusd. led. Boucherat fust condempné, et tout veu et considéré, actendu que c'est la première faulte qu'il a commise depuis le temps qu'il a tenue lad. Monnoie, nous, pour la cause dessusd., avons condampné et condampnons icelluy Pierre le Boucherat en la somme de vingt livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. somme, et si luy avons deffendu et deffendons que doressenavant il n'ait à faire ouvrer en lad. Monnoye jusques à ce que par le roy, notred. sire, autrement en soit ordonné, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en lad. Chambre des monnoies en la présence de Pierre le Boucherat le XVIIIe jour de décembre l'an mil Vc et sept".