Lettres patentes qui ordonnent l'interdiction de la fabrication des doubles et petits deniers tournois

1546, 6 juillet

Arch. nat., Z1b 63 f° 218v°. Copie

Françoys, par la grâce de Dieu, roy de France. A noz amez et féaulx les généraulx des monnoyes à Paris, salut et dilection. Combien que par aucunes noz ordonnances sur le faict des monnoyes de notre royaume il vous ayt esté permis expédier mandemens aux maistres particulliers d'icelles Monnoyes pour ouvrer et forger doubles et petitz deniers selon que vous congnoistrez qu'il en seroit besoing à l'usage commun de noz subjectz et non autrement, ce néantmoings nous sommes bien advertiz qu'il en a esté forgé et court de présent par les bourses une si grande et et (sic) excessive quantité que cela trouble l'usage et manyement d'autres meilleures espèces et nous en sont venues grandes plainctes de la part de ceulx qui ont charge du recouvrement de noz finances, chose qui tourne au grand préjudice de nous et de noz subjectz à quoy est besoing pourveoir. Pour ce est-ilque nous vous deffendons très expressément que doresnavent vous ne permectez ou souffrez ès Monnoyes ouvrans en notre royaume forger, batre ne monnoyer aucunes desd. espèces de doubles et petitz deniers jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné, en révocquant par nous tous mandemens et permissions sur ce faictes, vous enjoingnant bien expressément que ces présentes deffences et révocation vous notiffiez et signiffiez ou faictes notiffier et signiffier incontinant à tous les maistres particulliers de notre royaume, gardes, contregardes et autres officiers particulliers desd. Monnoyes à ce que nul n'en puisse prétendre cause d'ignorance, sachans tous que s'ilz ou aucuns d'eulx sont trouvez faisans ou avoir faict le contraire après lad. notiffication nous en ferons faire pugnicion exemplaire et telle que au cas apartiendra, et cesd. présentes faictes lire et publier en votre auditoire et enregistrer au greffe de votre Chambre pour y avoir recours quant besoing sera. Donné à Fontainebleau le sixiesme jour de juillet l'an de grâce mil cinq cens quarente-six et de notre règne le XXXVIIe. Ainsi signé, Par le roy, en son Conseil, de la Chesnaye.

Suivi des lettres missives d'envoi (8 juillet 1546) et de la mention d'enregistrement en la Chambre des monnaies (9 juillet 1546). Voir au f° 220r° les lettres d'envoi de la Chambre des monnaies pour l'atelier monétaire de Lyon, datées du 9 juillet 1546.

Mention d'envoi : Tours, Poitiers, Bordeaux, Bayonne (9 juillet 1546), Lyon, Grenoble, Montpellier, Villeneuve-Saint-André-lès-Avignon, (10 juillet 1546), Limoges, Turin (13 juillet 1546), Troyes, Dijon, Rouen (17 juillet 1546), Toulouse, Angers, Rennes, Nantes (20 juillet 1546), Marseille (21 juillet 1546), Bourges, Romans, Montélimar, Aix-en-Provence (4 août 1546).
Non envoyé à La Rochelle en raison du chômage de l'atelier monétaire.