Lettres patentes relatives aux mines d'argent du royaume

1517, 6 mars

Arch. nat., Z1b 61 f° 56r°. Copie

Arch. nat., Z1b 62 f° 168v°. Copie

Françoys, par la grâce de Dieu, roy de France. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut...
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Savoir faisons que... ordonnons, voullons et déclairons et nous plaist de notre plaine puissance et auctorité par ces présentes que doresnavant et jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné lesd. maistres desd. mynes d'argent de notre royaume, en ensuivant lesd. ordonnances, seront tenuz de porter aux maistres particuliers des plus prochaines Monnoyes d'icelles mynes tout l'argent qu'ilz tireront et affineront en icelles, sans le porter ne vendre ailleurs ne à aultres, sur peine de confiscacion dud. argent et d'estre pugny selon le contenu desd. ordonnances, lesquelz maistres particuliers desd. Monnoyes seront tenuz prendre desd. maistres des mynes ledict argent et leur en bailler pour chacun marc de cendrée douze livres tournoys, et icelluy argent forgeront en leursd. Monnoyes et convertiront en gros et testons de dix solz pièce, du poix et alloy que ceulx que avons derrenièrement fait forger en notre Monnoye de Lyon et tout ainsi qu'il est contenu et déclairé en l'ordonnance sur ce par nous faicte et baillée au maistre particulier de lad. Monnoye...
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Donné à Paris le sixiesme jour de mars l'an de grâce mil cinq cens et seize et de notre règne le troyziesme. Ainsi signé, Par le roy, Gedouyn.